Affaire Kenyatta : Début du procès reporté au 7 octobre 2014

​Situation: République du Ken​ya
Case: Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta

Aujourd’hui, le 31 mars 2014, la Chambre de première instance V (b) de la Cour pénale internationale (CPI) a reporté l’ouverture du procès dans l'affaire contre Uhuru Kenyatta au 7 octobre 2014. Le but de ce report est d’accorder au Gouvernement du Kenya une occasion supplémentaire, limitée dans le temps, de fournir certains documents que l’Accusation avait auparavant demandés considérant qu’ils seraient pertinents en rapport à une allégation centrale de l’affaire.

Ce faisant, la Chambre rejette la requête de la Défense de mettre fin à la procédure dans cette affaire, ainsi que la demande de l’Accusation de suspendre indéfiniment la procédure en attendant que le Gouvernement du Kenya respecte ses obligations en matière de coopération.

La Chambre ordonne au Bureau du Procureur de soumettre, sous deux semaines, aux autorités kenyanes une requête modifiée en vue de la production des documents financiers et d’autres documents relatifs à M. Kenyatta. La Chambre demande également au Procureur et au Gouvernement kenyan de s'engager dans une coopération et des consultations sans délai, eu égard à la requête modifiée. Une conférence de mise en état se tiendra le 9 juillet 2014, pour que le Bureau du Procureur et le Gouvernement du Kenya tiennent la Chambre informée de l'état d’exécution de cette demande.

Contexte : M. Kenyatta est accusé en tant que coauteur indirect de cinq chefs de crimes contre l’humanité (meurtre, déportation ou transfert forcé de population, viol, persécution, et autres actes inhumains) qui auraient été commis pendant les violences post-électorales au Kenya en 2007-2008. Les charges à son encontre ont été confirmées le 23 janvier 2012 et l’affaire a été renvoyée en procès devant la Chambre de première instance V(b).

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l’Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l’adresse [email protected].

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