Le procès Ruto et Sang s’ouvre devant la Cour pénale internationale

Situation : Situation en République du Kenya
Affaire : Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang 

Le 10 septembre 2013, le procès dans l’affaire Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang s’est ouvert en présence des accusés devant la Chambre de première instance V(a) de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye, Pays-Bas.

M. Ruto et M. Sang sont accusés de crimes contre l’humanité (meurtre; déportation ou transfert forcé de population; et persécution) prétendument commis en relation avec les violences post-électorales de 2007-2008 au Kenya. Le procès se tient devant la Chambre de première instance V(a) composée des juges Chile Eboe-Osuji (juge président), Olga Herrera Carbuccia, et Robert Fremr.   

L’ouverture du procès a débuté par la lecture des charges retenues à l’encontre de William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang. Après confirmation des conseils des accusés, le juge président Chile Eboe-Osuji s’est assuré que les accusés ont compris la nature des charges. Les deux accusés ont plaidé non coupable. Le Procureur de la Cour, Fatou Bensouda, et le premier substitut du Procureur, Anton Steynberg, ont pris  la parole pour une déclaration liminaire, suivis du représentant légal des victimes, Wilfred Nderitu, puis du conseil de la  Défense de M. Ruto, Karim Khan.

Les audiences reprendront demain avec la déclaration liminaire du conseil de la Défense de M. Sang, Joseph Kipchumba Kigen-Katwa et se poursuivront le mardi 17 septembre jusqu'au 4 octobre, puis du 14 octobre au 1er novembre 2013. Les audiences de ce procès de devraient pas avoir lieu en même temps que celles du second procès en lien avec les enquêtes de la Cour au Kenya dans l’affaire Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta, dont l’ouverture est programmée pour le 12 novembre 2013. Les deux procès devront s’alterner sur des périodes de quatre semaines minimum. Les calendriers détaillés des audiences dans ces affaires seront publiés par les juges de la CPI en temps voulu. 

On s’attend à ce que le procès dans l’affaire Ruto et Sang dure plusieurs mois. Durant la première partie du procès, le Bureau du Procureur présentera l’ensemble des moyens de preuve dont il dispose, soumettant à l’examen des juges un grand nombre des documents qu’il a compilé en l’affaire, ainsi que des enregistrements vidéo. Il citera également des témoins. Une fois qu’il a terminé d’interroger un témoin, les conseils de Défense auront l’opportunité de le contre-interroger. 

Dès que l’Accusation aura terminé sa présentation, probablement dans quelques mois, il reviendra aux accusés, avec le concours de leurs conseils, de présenter leur défense. A l’appui de leurs thèses, les équipes de Défense feront comparaître un certain nombre de témoins. Ceux-ci seront interrogés par les conseils de Défense et contre-interrogés par l’Accusation. 628 personnes participant au process en tant que victimes et sont représentées par leur représentant légal, Wilfred Nderitu, qui présentera leurs vues et préoccupations dans la salle d’audience.   

Les juges veilleront à ce que le procès soit conduit de façon équitable et avec diligence, dans le plein respect des droits de la défense, de l’égalité des armes et du principe du contradictoire, ainsi qu’en tenant dûment compte de la nécessité d’assurer la protection des victimes et des témoins. 

Après la fin des audiences, les juges de la Chambre de première instance V(a) rendront leur décision dans un délai raisonnable. Celle-ci sera lue en public: elle acquittera ou condamnera chacun des accusés. Les différentes parties au procès pourront, le cas échéant, faire appel de la décision devant la Chambre d’appel de la Cour.

Photographies de l'audience

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l’Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l’adresse [email protected]. 

Les activités de la CPI peuvent également être suivies sur YouTube et Twitter