La Présidente Intelmann s’exprime sur l’approbation d’une motion par le Parlement du Kenya afin d’entamer le processus de retrait du Statut de Rome

Prenant la parole à Gulu, en Ouganda du Nord, la Présidente de l’Assemblée des États Parties (« la Présidente »), Madame l’Ambassadeur Tiina Intelmann, a rappelé que la Cour pénale internationale avait été créée en vue de lutter contre l’impunité pour la commission des crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale. Les États Parties conduisent une politique commune pour réaliser l’universalité du Statut de Rome. La Présidente Intelmann a déclaré : « j’espère que le Kenya continuera d’adhérer au Statut de Rome, et qu’il continuera ainsi à lutter conjointement contre l’impunité dans un effort commun à tous les États. »

La Présidente a également rappelé que le Statut de Rome, outre qu’il a créé la CPI, a fait naître un système du Statut de Rome exhaustif, qui comprend le cadre juridique et des mesures que les États Parties ont adopté au niveau national pour enquêter sur les crimes internationaux et les poursuivre, pour fournir une assistance aux victimes grâce à un fonds spécial créé en vertu du Statut, etc. La Présidente Intelmann a également souligné que la prévention de ces crimes était le principal objectif du système du Statut de Rome et que cet effet dissuasif avait déjà contribué à prévenir la violence à grande échelle.

En outre, la Présidente Intelmann a indiqué que, conformément à l’article 127 du Statut, le retrait ne prendrait effet au plus tôt qu’un an après avoir été formellement notifié au Secrétaire général des Nations Unies. Elle a également rappelé qu’un État qui se retire du Statut n’en serait pas pour autant dispensé de toutes ses obligations découlant du Statut, et qu’un retrait n’affecterait pas non plus la coopération avec la Cour dans les enquêtes ou les procédures pénales commencées avant la date à laquelle celui-ci prend effet.

Enfin, la Présidente Intelmann a formulé son sincère souhait que le Kenya reste dans le système du Statut de Rome, qui, au fil des ans, a souvent bénéficié des multiples aspects de la collaboration avec le Kenya.

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