La Chambre préliminaire II demande au Nigéria d’arrêter immédiatement Omar Al Bashir
Situation : Darfour, Soudan
Affaire : Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
Le 15 juillet 2013, la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI) a demandé à la République fédérale du Nigéria d’arrêter immédiatement le Président soudanais Omar Al Bashir, en visite à Abuja (Nigéria), et de le remettre à la CPI. Omar Al Bashir est suspecté de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crimes de génocide, qui auraient été commis au Darfour (Soudan).
La Chambre a rappelé que le Nigéria est partie au Statut de Rome depuis 2001 et a l’obligation d’exécuter les ordres de la Cour. La Chambre a également noté que la situation au Darfour a été renvoyée devant la CPI par la résolution 1593 du Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations Unies et que, en vertu de l’article 87.7 du Statut de Rome, « [s]i un État Partie n'accède pas à une demande de coopération de la Cour contrairement à ce que prévoit le présent Statut[…], la Cour peut en prendre acte et en référer à l'Assemblée des États Parties ou au Conseil de sécurité lorsque c'est celui-ci qui l'a saisie ».
La Chambre a également demandé au Greffier de la CPI de transmettre immédiatement sa décision aux autorités nigérianes et de préparer un rapport pour la Chambre sur la visite d’Omar Al Bashir à la République fédérale du Nigéria.
Contexte
Omar Al Bashir, actuel Président du Soudan, est suspecté de cinq chefs de crimes contre l’humanité (meurtre, extermination, transfert forcé de population, torture et viol), deux chefs de crimes de guerre (fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile en tant que telle ou contre des civils qui ne participent pas directement aux hostilités et pillage), et de trois chefs de génocide à l’encontre des groupes ethniques des Four, Masalit et Zaghawa. Deux mandats d’arrêt ont été délivrés dans cette affaire. Le suspect est toujours en fuite.
La Cour a informé le Conseil de sécurité des Nations unies et l’Assemblée des États parties au Statut de Rome des visites effectuées par Omar Al Bashir à Djibouti, au Tchad et au Kenya, ainsi que de la non-coopération du Malawi et du Tchad quant à l’arrestation de M. Al Bashir. Il revient au Conseil de sécurité et à l’Assemblée des États parties de prendre toute mesure qu’ils jugeront appropriées pour assurer la pleine coopération avec la CPI.
Decision Regarding Omar Al-Bashir's Visit to the Federal Republic of Nigeria
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