Affaire Ruto et Sang : l’ouverture du procès se tiendra à La Haye
Situation : Situation en République du Kenya
Affaire : Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont décidé, en séance plénière, que le début du procès à l’encontre de William Samoei Ruto et de Joshua Arap Sang aura lieu au siège de la CPI à La Haye (Pays-Bas), rejetant la demande conjointe des équipes de Défense de tenir des audiences au Kenya ou en Tanzanie. Le procès doit s’ouvrir le 10 septembre 2013, en présence des accusés.
Les juges, bien qu’en principe favorables à l'idée d'amener les procédures de la CPI au plus près des communautés affectées, ont décidé de tenir les audiences concernant cette affaire au siège de la CPI. Ils sont parvenus à cette conclusion après une longue discussion durant laquelle ils ont pris en considération les observations de toutes les parties et participants ainsi que l'évaluation faite par le Greffe de la Cour et les positions des autorités nationales compétentes. Afin de statuer sur la demande de la Défense, les juges ont pris en compte de nombreux éléments, tels que la sécurité et le coût de l'organisation des audiences en dehors de La Haye, le possible impact sur les victimes et les témoins et sur les procédures à La Haye, ainsi que la longueur des procédures qui seraient tenues en dehors du siège de la Cour ainsi que le possible impact sur la perception à l’égard de la Cour et la capacité de la Cour à conduire simultanément les autres procédures à La Haye.
La décision de la plénière des juges sera publiée en temps voulu.
La CPI est une cour indépendante permanente devant laquelle sont jugées les personnes accusées des crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale, à savoir les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.
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Déclaration du Greffier de la CPI
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