Affaire Muthaura et Kenyatta: l’ouverture du procès est reportée au 9 juillet 2013

Aujourd'hui, le 7 Mars 2013, la Chambre de première instance V de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé d’accéder aux demandes des équipes de la défense, auxquelles le Procureur ne s'est pas opposé, et de reporter l'ouverture du procès dans l'affaire Le Procureur c. Francis Kirimi Muthaura et Uhuru Muigai Kenyatta et de fixer une nouvelle date provisoire au 9 juillet 2013.

La Chambre considère que, en plus des demandes de la défense liées à la divulgation tardive d’informations, les requêtes des équipes de la défense demandant le renvoi à la Chambre préliminaire soulèvent des questions très graves qui doivent être résolues avant que le procès puisse commencer et qui pourraient ne pas être résolues avant le 11 avril 2013, date initialement prévue pour l'ouverture du procès.

Les équipes de la défense dans l'affaire Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang ont également soumis des demandes visant au report de l'ouverture du procès, prévu actuellement pour le 10 Avril 2013. La Chambre de première instance V rendra sa décision sur ces demandes en temps voulu.

Order concerning the start date of trial

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