Déclaration sur la détention de quatre fonctionnaires de la CPI

Le vendredi 22 juin 2012, M. Abdelaziz Al-Hassadi, Procureur général de Libye, à la tête une délégation de hauts responsables libyens, a été reçu à la Cour pénale internationale, à La Haye (Pays-Bas). Il s’est entretenu avec le Président de la Cour, le juge Sang-Hyun Song, le Greffier, Mme Silvana Arbia, et d’autres responsables de la Cour, de la situation des quatre fonctionnaires retenus à Zintan (Libye), lors de leur mission auprès de Saif Al-Islam Qadhafi, actuellement poursuivi devant la Cour pour crimes contre l’humanité.

Au cours de leur entretien, M. Al-Hassadi a communiqué des informations aux responsables de la Cour concernant la visite des quatre fonctionnaires à Zintan, le 7 juin 2012.

Le Président de la Cour a remercié le Procureur général de sa visite. Il s’est félicité de la confiance mutuelle confirmée lors de ces entretiens et a noté avec satisfaction l’engagement des autorités libyennes à coopérer pleinement avec la CPI conformément à la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité des Nations Unies. Le Président a souligné qu’il était de l’intérêt commun de la CPI et des autorités libyennes que Saif Al-Islam Qadhafi et Abdullah Al-Senussi soient traduits en justice.

La CPI prend très au sérieux les informations rapportées par les autorités libyennes à propos de la visite des fonctionnaires de la Cour. Elle comprend tout à fait l’importance que revêt la question pour les autorités et le peuple libyens.

La Cour attache une grande importance au principe selon lequel les membres de son personnel, dans l’exercice de leurs fonctions, doivent aussi respecter la législation locale. Au retour des quatre fonctionnaires, les informations rapportées par les autorités libyennes feront l’objet d’une enquête conformément aux procédures de la Cour. À cette fin, la Cour demandera aux autorités libyennes qu’elles lui communiquent plus d’informations et restera en liaison étroite avec elles pour les informer de l’avancement de l’enquête.

La Cour regrette profondément tout incident qui aurait pu donner matière à préoccupation aux autorités libyennes. Dans l’exercice de ses fonctions, la Cour n’a pas l’intention de faire quoi que ce soit qui puisse porter atteinte à la sécurité nationale de la Libye.

À l’issue de son enquête, la Cour veillera à ce que toute personne qui aurait commis une faute soit dûment sanctionnée.

Afin d’accomplir son mandat — mettre fin à l’impunité et rendre justice aux victimes —, la Cour est prête à aider les autorités nationales à mener leurs enquêtes, si elles en font la demande. La Cour est déterminée à poursuivre la coopération mutuelle engagée avec les autorités libyennes et fera tout son possible pour leur apporter son aide.

La Cour est extrêmement reconnaissante aux autorités libyennes de s’engager à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de la libération des quatre fonctionnaires et de leur prompt retour dans leurs familles.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l’Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au+31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l’adresse [email protected].

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