ICC - Le Procureur de la Cour Pénale Internationale : les crimes de guerre présumés commis sur le territoire de la République de Corée font l’objet d’un examen préliminaire

Le Procureur de la Cour Pénale Internationale : les crimes de guerre présumés commis sur le territoire de la République de Corée font l’objet d’un examen préliminaire

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Le Bureau du Procureur de la CPI a reçu des communications arguant que des forces armées de la Corée du Nord ont commis des crimes de guerre sur le territoire de la République de Corée. Le Procureur de la CPI, Luis-Moreno Ocampo, confirme que son Bureau effectue un examen préliminaire afin de déterminer si les incidents criminels suivants relèvent de la compétence de la Cour:

1. Le bombardement de l’île de Yeonpyeong le 23 novembre 2010 qui a causé la mort de marins sud-coréens et de civils et de nombreux blessés ; et 

2. Le naufrage du navire de guerre sud-coréen, le Cheonan, le 26 mars 2010, apparemment provoqué par une torpille tirée par un sous-marin nord-coréen, provoquant la mort de 46 personnes.

La République de Corée est un Etat partie au Statut de Rome depuis le 13 novembre 2002. Ceci donne à la Cour compétence sur les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le crime de génocide qui pourraient être commis sur le territoire de la République de Corée ou par ses ressortissants à compter du 1^er février 2003, date de l’entrée en vigueur du Statut en République de Corée.

Le Bureau du Procureur est requis par le Statut de Rome de mener un examen préliminaire afin de déterminer si toutes les conditions statutaires sont remplies pour l’ouverture d’une enquête.

D’autres situations sous examen préliminaire incluent l’Afghanistan, la Colombie, la Côte d’Ivoire, la Guinée, la Géorgie, le Honduras, le Nigeria et la Palestine.

Le Bureau du Procureur mène actuellement des enquêtes dans cinq situations : La République démocratique du Congo, le Nord de l’Ouganda, la région du Darfur au Soudan, la République Centrafricaine et le Kenya.

La Cour Pénale internationale est une cour indépendante et permanente qui est chargée d’enquêter sur les crimes les plus graves qui concernent la communauté internationale dans son ensemble, à savoir le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, et d’en poursuivre les auteurs lorsque les autorités nationales compétentes n’ont pas la volonté ou la capacité de mener à bien des procédures véritables.

Source: Bureau du Procureur