Première comparution d’Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud devant la CPI

Aujourd'hui, le 4 avril 2018, Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud (« Al Hassan ») a comparu devant le juge unique de la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « Cour »), M. le juge Marc Perrin de Brichambaut, au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas). Le juge unique a fixé de façon provisoire le début de l'audience de confirmation des charges au 24 septembre 2018.

L'audience de première comparution a eu lieu en présence de l'Accusation et de la Défense. M. Al Hassan était représenté par son Conseil de permanence, Maître Yasser Hassan. Au cours de l'audience, le juge a vérifié l'identité du suspect et s'est assuré qu'il soit informé des crimes qui lui sont imputés et des droits que lui reconnaît le Statut de Rome dans une langue qu'il comprend et parle parfaitement, c'est-à-dire l'arabe.

L'ouverture de l'audience de confirmation des charges est fixée de façon provisoire au 24 septembre 2018. Une audience de confirmation des charges sert à déterminer s'il y a des motifs substantiels de croire que le suspect a commis ces crimes. Si la Chambre préliminaire décide de confirmer les charges, elle renverra l'affaire devant une Chambre de première instance, laquelle sera chargée de conduire la phase suivante de la procédure, à savoir le procès lui-même.

Contexte : M. Al Hassan a été transféré à la CPI le 31 mars 2018 en exécution d'un mandat d'arrêt pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité délivré par la Chambre le 27 mars 2018.

Selon le mandat d'arrêt, M. Al Hassan, de nationalité malienne, né le 19 septembre 1977, dans la communauté d'Hangabera située à environ 10 km au nord de Goundam dans la région de Tombouctou, au Mali, et membre de la tribu touarègue/tamasheq des Kel Ansar, aurait été membre d'Ansar Eddine et aurait été commissaire de facto de la Police islamique. Il aurait également été associé au travail du Tribunal islamique à Tombouctou et aurait participé à l'exécution de ses décisions. M. Al Hassan aurait pris part à la destruction des mausolées des saints musulmans à Tombouctou grâce à l'utilisation des hommes de la Police islamique sur le terrain. Il aurait aussi participé à la politique de mariages forcés dont des tombouctiennes ont été victimes, qui ont donné lieu à des viols répétés et à la réduction de femmes et de jeunes filles à l'état d'esclaves sexuelles. 

La Chambre a conclu que les preuves présentées par le Procureur donnent des motifs raisonnables de croire  que M. Al Hassan serait pénalement responsable au sens des articles 25-3-a ou 25-3-b du Statut, pour des crimes contre l'humanité (torture; viol et esclavage sexuel;  persécution de la population de Tombouctou pour des motifs religieux et sexistes ; et autres actes inhumains) ainsi que des crimes de guerre (viol et esclavage sexuel ; atteintes à l'intégrité corporelle et atteintes à la dignité de la personne ; attaques intentionnellement dirigées contre des bâtiments consacrés à la religion et monuments historiques ; et condamnations prononcées sans un jugement préalable, rendu par un tribunal régulièrement constitué et assorti des garanties judiciaires généralement reconnues comme indispensables) commis à Tombouctou, au Mali, entre avril 2012 et janvier 2013.

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Documents pertinents :

• Mandat d'arrêt
• Fiche d'information sur l'affaire 
• Document d'information sur le quartier pénitentiaire de la CPI
• Photographies

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