Situation en Libye : la Chambre préliminaire I de la CPI délivre un mandat d’arrêt à l’encontre de Mahmoud Mustafa Busayf AL-WERFALLI pour crimes de guerre

Situation : Libye
Affaire : Le Procureur c. Mahmoud Mustafa Busayf Al-Werfalli

Aujourd'hui 15 août 2017, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (« la CPI » ou « la Cour ») a délivré un mandat d'arrêt à l'encontre de Mahmoud Mustafa Busayf AL-WERFALLI (Mahmoud Al-Werfalli), qui serait responsable de meurtre en tant que crime de guerre dans le contexte du conflit armé non international en Libye.

Il est allégué que Mahmoud Al-Werfalli aurait directement commis et ordonné la commission de meurtres en tant que crime de guerre dans le contexte de sept incidents, concernant 33 personnes, qui se sont produits du 3 juin 2016, ou avant cette date, au 17 juillet 2017, ou vers cette date, à Benghazi ou dans les alentours, en Libye.  

La situation en Libye avait été déférée au Procureur de la CPI par le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies dans sa résolution 1970 du 26 février 2011. Le 3 mars 2011, le Procureur a annoncé sa décision d'ouvrir une enquête sur la situation en Libye.

Warrant of Arrest

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au + 31 (0)6 46448938 ou à l'adresse [email protected].

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