La Cour pénale internationale participe au séminaire de formation des enquêteurs de la Commission Nationale des Droits de l’Homme de la République Démocratique du Congo
Kinshasa - La Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») a conclu, le vendredi 14 avril dernier, sa participation au séminaire de formation organisé par la Commission Nationale des Droits de l'Homme (« CNDH ») de la République démocratique du Congo (« RDC »).
Ce séminaire avait pour but de former les enquêteurs de la CNDH venant de toutes les provinces de la RDC. Réunissait un groupe diversifié d'acteurs - des représentants de la CPI, des différents organes de la CNDH et d'autres institutions congolaises, de la profession juridique et du monde universitaire - le séminaire avait aussi comme objectif de partager les bonnes pratiques et d'échanger sur les moyens de transfert de compétences et de partage d'information pour la lutte contre l'impunité.
Dans son allocution à la cérémonie d'ouverture, M. Michel de Smedt, Directeur des enquêtes au Bureau du Procureur de la CPI, a remercié le Président de la CNDH, M. Mwamba Mushikonke Mwamus, d'avoir associé la Cour au séminaire et de favoriser un partage d'expériences en matière d'enquêtes. M. de Smedt a déclaré que « le séminaire à l'attention des enquêteurs de la CNDH traduit une fois de plus la vitalité de la coopération entre la RDC et la CPI. Les actions mutualisées de nos institutions respectives, avec des mandats différents mais complémentaires, sont nécessaires pour un monde plus sûr, que nous nous devons de léguer aux générations futures. Pour faire reculer l'impunité, nous devons tous travailler à intensifier nos efforts consistant à développer et à mettre en œuvre une stratégie coordonnée avec tous les partenaires pertinents, de sorte à renforcer les possibilités en matière d'enquêtes et de poursuites ».
Le Président de la CNDH a remercié la Cour pour sa participation au séminaire, soulignant que « la CNDH est un organisme technique et consultatif de promotion et de protection des droits de l'homme qui a parmi ses attributions la fonction d'enquêter sur tous les cas de violations des droits de l'homme. C'est pourquoi, je me réjouis que dans nos efforts de renforcement des capacités de nos enquêteurs sous le standard accepté par la communauté internationale en matière de justice et des droits de l'homme, notre institution ait pu bénéficier de l'expérience et de l'expertise de la CPI».
Les discours d'ouverture ont été suivis d'un panel de discussions qui a permis aux participants d'échanger sur l'état de la lutte contre l'impunité des crimes internationaux en RDC, sur la coopération avec la Cour, sur les techniques et standards en matière d'enquêtes, ainsi que sur les questions liées à la sensibilisation et à l'information publique.
Pendant quatre jours, les formateurs composés de représentants de la Cour, du Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l'Homme, du Parquet Général de la République démocratique du Congo, de l'Auditorat Militaire de la RDC et des représentants légaux de victimes auprès de la CPI, ont pu partager leurs expériences avec les enquêteurs de la CNDH sur les techniques et exigences en matière d'enquêtes.
Ce séminaire de formation a été rendu possible grâce au soutien et aux contributions de, notamment: l'Ambassade de France, l'Ambassade du Royaume de Belgique, l'Institut français en République démocratique du Congo, le Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l'Homme, et Freedom House.
Le Bureau du Procureur de la CPI mène des examens préliminaires, des enquêtes et des poursuites à propos du crime de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre en toute indépendance et en toute impartialité. Le Bureau a mené des enquêtes en Ouganda; en République Démocratique du Congo; au Darfour (Soudan); en République centrafricaine (deux enquêtes distinctes); au Kenya; en Libye; en Côte d'Ivoire; au Mali et en Géorgie. Il conduit également des examens préliminaires à propos des situations en Afghanistan; en Colombie; en Guinée; en Iraq/Royaume Uni; en Palestine; au Nigéria, en Ukraine, au Burundi et au Gabon.