Le Procureur de la CPI, Mme Fatou Bensouda, publie la version détaillée du Document de politique générale relatif à la sélection et à la hiérarchisation des affaires
Aujourd'hui, le Procureur de la Cour pénale internationale (la « CPI » ou la « Cour »), Fatou Bensouda, a publié un document de politique générale détaillé qui fournit des orientations quant à la manière dont le Bureau du Procureur (le « Bureau ») exerce son pouvoir discrétionnaire pour sélectionner et classer les affaires par ordre de priorité. Ce document complète le précédent document de politique générale du Bureau relatif aux examens préliminaires, qui présente de façon détaillée tout le processus d'ouverture d'enquêtes dans le cadre de situations.
Le Document de politique générale relatif à la sélection et à la hiérarchisation des affaires a été élaboré à la lumière du cadre juridique et de la jurisprudence applicables à la Cour. Il repose également sur l'expérience acquise par le Bureau à travers les activités que mène ce dernier depuis quatorze ans et sur l'expérience d'autres cours et tribunaux nationaux et internationaux. De longues consultations internes et externes ont en outre permis d'en enrichir le contenu.
« Grâce à ce document de politique générale, les membres de notre Bureau auront à leur disposition des directives claires et transparentes lorsqu'ils sélectionneront et classeront par ordre de priorité les affaires pour lesquelles des poursuites seront engagées », a déclaré Mme Bensouda. « Conformément aux principes d'indépendance, d'impartialité et d'objectivité, de telles décisions doivent s'appuyer sur des critères raisonnables, pragmatiques et équitables, qui nous aident concrètement à nous acquitter de notre mandat efficacement. Ce document facilitera notamment la tâche du Bureau dans l'évaluation souvent délicate de l'emploi de ses ressources limitées face à une demande en constante augmentation découlant de situations où sont commises des atrocités à grande échelle », a-t-elle ajouté.
Enfin, le Bureau reconnaît que les formes de criminalité visées par le Statut de Rome peuvent être liées à d'autres crimes relevant du droit national, et s'engage, à travers ce document de politique générale, à partager, s'il y a lieu, des informations et des éléments de preuve avec des autorités nationales ayant entamé des enquêtes ou des poursuites relatives à tout l'éventail de la criminalité organisée de portée internationale et transnationale.
Document de politique generale relatif a la selection et a la hierarchisation des affaires