Conclusion d’un Séminaire régional de haut niveau sur la CPI au Botswana

Les 29 et 30 octobre 2015, un Séminaire régional de haut niveau a eu lieu à Gaborone, au Botswana, avec la participation de représentants des Gouvernements de l'Angola, du Botswana, des Comores, du Lesotho, de Madagascar, du Malawi, du Mozambique, de la Namibie, des Seychelles et de la Zambie, ainsi que des experts régionaux de l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime et du Southern Africa Litigation Center, avec des hauts représentants de la Cour pénale internationale (CPI). Le thème central du Séminaire était la coopération entre la CPI et les États, ainsi que le lien entre la coopération et le renforcement des capacités régionales et nationales. L'événement était organisé par la CPI en coopération avec le Gouvernement de la République du Botswana, et parrainé par la Commission européenne et les Gouvernements du Royaume des Pays-Bas et du Royaume de Norvège.

La CPI a besoin de la coopération des États pour enquêter, poursuivre et juger les auteurs d'atrocités de masse de manière efficace. En particulier, la mise en œuvre des demandes d'entraide judiciaire, l'arrestation et la remise de suspects de la CPI, le gel et la saisie des biens, la réinstallation des témoins, l'exécution des peines et la libération provisoire des détenus sont des formes essentielles de coopération. Un large consensus lors du Séminaire concernait le fait que bien que le dialogue et la coopération entre les États et la CPI pourraient être encore renforcés dans certains domaines, la coopération est essentielle au fonctionnement de la Cour.

Dans son allocution d'ouverture, S.E. Dr Pelonomi Venson-Moitoi, Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale de la République du Botswana, a souligné que le Séminaire a fourni « une plate-forme nécessaire à un échange de vues ouvert franc et transparent » sur les questions relatives à la CPI et le Statut de Rome. Elle a souligné que la CPI « devrait être autorisée à fonctionner indépendamment et sans ingérence ou intimidation ». La Ministre Venson-Moitoi a également rappelé le rôle important que les États parties d'Afrique, en tant que bloc régional le plus grand, jouent au sein du système du Statut de Rome et a exhorté les Etats participants à utiliser la plate-forme de ce Séminaire afin de « renforcer les relations entre les Etats africains et la Cour en engageant et identifiant les mesures essentielles qui permettront d'améliorer la communication entre les États africains et la Cour. » Le Procureur général du Botswana, Dr Athaliah Molokomme, a également estimé que les États parties sont les parents de la Cour et que toutes les parties doivent travailler ensemble en faveur d'une relation harmonieuse et efficace entre les parents et leur descendance.

Le Procureur de la CPI, Mme Fatou Bensouda, a salué « le rôle de premier plan du Botswana dans la promotion de la primauté du droit international, et en particulier, son soutien indéfectible à la CPI depuis sa création à nos jours. » Le Procureur Bensouda a souligné que « la Cour et ses États parties doivent demeurer immuables dans leur détermination à créer un monde assurant la justice pour les crimes atroces. La lutte contre l'impunité pour de tels crimes graves est notre responsabilité partagée, et c'est seulement à travers un engagement continu, la discussion, et le soutien que nous pouvons atteindre cet objectif commun nécessaire. »

Mme la juge Sanji Mmasenono Monageng a déclaré que la CPI est « au centre d'un  paradigme de justice en pleine évolution, créé par les États afin de garantir un monde plus sûr et plus juste pour les générations futures. » Elle a ajouté que « la justice du système du Statut de Rome ne peut se développer qu'avec le soutien actif des Etats. La coopération est un pilier central de ce système - la CPI n'ayant pas elle-même de pouvoirs d'exécution. Des enquêtes à l'exécution des peines, de l'arrestation au transfert des suspects jusqu'à la protection des témoins, la CPI a besoin de l'engagement et de la coopération permanente des États parties pour exécuter la tâche lui a été confiée. »

Clôturant officiellement le Séminaire de haut niveau à Gaborone, S.E. Shaw Kgathi, Ministre de la Défense, de la Justice et de la Sécurité de la République du Botswana, a noté que lors du Séminaire de deux jours, les délégués ont réaffirmé « l'engagement de leurs pays respectifs en faveur de la CPI et de la lutte contre l'impunité ». Il a ajouté que certains des principaux défis comprennent « l'insuffisance de cadres juridiques et institutionnels au niveau régional et national », dissipant « les perceptions erronées au sujet de la CPI, par exemple celle qu'elle viserait l'Afrique », et le manque d'accords de coopération volontaire avec la Cour. Il a conclu qu'il y avait un « consensus général que ces défis ne peuvent être résolus par les Etats parties qu'à travers le dialogue et l'engagement avec la Cour pénale internationale ».

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse [email protected].

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