La justice joue un « rôle crucial » pour le maintien de la paix et de la sécurité dans le monde : le Procureur de la CPI fait le point devant le Conseil de sécurité des Nations Unies
Le jeudi 23 octobre 2014, le Procureur de la Cour pénale internationale (la « CPI » ou la « Cour »), Mme Fatou Bensouda, a fait le point devant le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies, à New York, dans le cadre d'un débat public portant sur le rôle constructif que peut jouer le Conseil en apportant son soutien à l'exercice, en toute indépendance, du mandat du Bureau du Procureur, organisée par la présidence argentine du Conseil de sécurité.
« Nous pensons que les droits des femmes et des enfants, à dire vrai les droits de tous les civils en période de conflit, la protection fournie dans le cadre des missions de maintien de la paix et l'État de droit sont des sujets présentant une importance commune à nos deux institutions. Il en va de même pour le rôle crucial que joue la justice en ce qui concerne le maintien de la paix et de la sécurité internationales », a déclaré le Procureur.
Le débat public, qui porte sur les méthodes de travail du Conseil de sécurité de l'ONU, s'est tenu presque deux ans jour pour jour après que le Guatemala a organisé une réunion similaire. Ce débat a offert une occasion historique de réfléchir sur la façon dont le Conseil peut apporter son soutien à la Cour et de proposer des solutions concrètes à certaines difficultés qui permettront de faire la différence pour les victimes d'atrocités commises à grande échelle.
Lors de la réunion, le Procureur Bensouda a souligné la nécessité de constamment coopérer et veiller au suivi des renvois du Conseil de sécurité ainsi que de mettre en place des mécanismes permettant de s'assurer un soutien coordonné au moment opportun. Mme Bensouda a indiqué qu'il était important que les États parties composant le Conseil ou non travaillent ensemble et s'expriment d'une seule voix, tout en rappelant qu'il était nécessaire de réfléchir en amont à la façon dont le Conseil, l'Assemblée des États parties et la CPI pouvaient travailler de concert, dans le cadre de leurs mandats respectifs, pour mener à bien les objectifs capitaux consistant à mettre un terme à l'impunité des auteurs de crimes à grande échelle et à promouvoir le respect du droit international.
Appelant à la désignation d'un interlocuteur unique entre le Conseil de sécurité et la CPI, le Procureur a mis l'accent sur un certain nombre de domaines dans lesquels une coordination renforcée pouvait permettre une meilleure application des résolutions du Conseil. L'absence d'un suivi approprié et efficace des renvois du Conseil de sécurité devant la CPI est un sujet de préoccupation constante, partagée par le Conseil, a déclaré Madame le Procureur. Citant la situation au Darfour, elle a souligné que l'absence de mise en œuvre de certains aspects de résolutions du Conseil relatives à des situations devant la CPI était peut-être le signe d'un problème beaucoup plus profond. Madame Bensouda a relevé que sur les cinquante-cinq résolutions rendues sur le Soudan, très peu avaient été appliquées, ce qui justifierait qu'elles soient réexaminées dans leur ensemble et à titre individuel.
Le Procureur a également invité le Conseil à utiliser un langage plus clair dans ses renvois, en particulier en ce qui concerne l'obligation de tous les États à coopérer avec la CPI et à faire respecter ses décisions judiciaires.
Madame Bensouda a demandé qu'un véritable débat soit consacré à la mise en place de stratégies efficaces en matière d'arrestation, exprimant son espoir sincère que le Conseil de sécurité « puisse appeler une fois pour toutes les États membres des Nations Unies à fournir l'appui nécessaire ». Elle a proposé que l'interlocuteur qui serait chargé de la coordination entre le Conseil de sécurité et la CPI fournisse une aide pratique dans ce domaine et sur d'autres questions utiles, y compris les mesures que le Conseil pourrait prendre en réponse à l'absence de coopération constatée par la Cour. « Il n'est pas question de se concentrer uniquement sur l'absence de coopération de certains États», a déclaré le Procureur, « mais de réfléchir de manière plus positive et proactive à des moyens d'encourager la coopération quand des problèmes spécifiques se posent ».
Enfin, le Procureur a exhorté le Conseil de sécurité à prendre en considération le fait que le manque de moyens dégagés par les États ou l'ONU pour donner suite aux renvois du Conseil de sécurité avait « un impact réel sur la capacité du Bureau à enquêter de manière exhaustive et efficace au Darfour et en Lybie » alors même que ces deux enquêtes doivent être relancées.
Partant de l'idée que la paix et la sécurité durables ne peuvent être atteints sans la justice, le Procureur Bensouda a souligné que « [l]e Conseil joue un rôle majeur dans le système émergent de justice pénale internationale et se doit de l'assumer et de saisir toutes les opportunités d'actions constructives qui y sont attachées. ». Elle a conclu en appelant à « une coopération renforcée sur certaines questions spécifiques et à la recherche de points de convergence et de synergies entre la CPI et le Conseil de sécurité s'agissant de leurs mandats respectifs dont ils s'acquittent en toute indépendance », dans la mesure où ils visent à renforcer l'aspiration de l'humanité à une justice impartiale concernant « les crimes commis à grande échelle qui choquent notre conscience collective et ʺmenacent la paix, la sécurité et le bien-être du monde" ».
Le Bureau du Procureur de la CPI mène des enquêtes et des poursuites à propos du crime de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre. Il poursuit actuellement huit enquêtes en Ouganda, en République démocratique du Congo, au Darfour (Soudan), en République centrafricaine, au Kenya, en Libye, en Côte d'Ivoire et au Mali. Il conduit également des examens préliminaires dans le cadre des situations en Afghanistan, en Colombie, en Géorgie, en Guinée, au Honduras, en Irak, au Nigeria, en Ukraine et dans le cadre de la situation renvoyée par l'Union des Comores.
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