Déclaration de Madame Fatou Bensouda, Procureur de la Cour pénale internationale, à l’occasion du 25e anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant : mettre un terme au fléau des violences faites aux enfants
Le 20 novembre 1989, les Nations Unies adoptaient la Convention relative aux droits de l'enfant. Au cours des vingt-cinq années qui ont suivi, tous les pays du monde ou presque ont signé ce traité.
Dans l'exercice de son mandat, le Bureau du Procureur s'engage à protéger et à respecter les droits des enfants. Aux fins de garantir le respect de cet engagement, mon Bureau prépare actuellement une version complète du Document de politique générale relatif aux enfants. Le processus est enclenché et, à l'heure actuelle, des experts des droits de l'enfant issus, entre autres, du système des Nations Unies, de la société civile et du monde universitaire ont été consultés.
Les crimes contre les enfants doivent faire l'objet d'enquêtes et de poursuites avec tous les moyens prévus par la loi.
Le premier procès de la Cour pénale internationale (CPI) visait des crimes commis à l'encontre d'enfants et a donné lieu à la condamnation historique de Thomas Lubanga Dyilo, un ancien chef rebelle en République démocratique du Congo, pour avoir procédé à la conscription et à l'enrôlement d'enfants de moins de quinze ans et pour les avoir fait participer activement à des hostilités. La Convention relative aux droits de l'enfant de 1989 et son Protocole facultatif « concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés » ont joué des rôles prépondérants dans la lutte contre le recrutement d'enfants et leur utilisation comme soldats.
Quand j'ai pris mes fonctions de Procureur en 2012, j'ai résolument déclaré qu'en plus de nous concentrer sur « les enfants qui sont forcés de porter des armes », nous devions également traiter la question des « enfants qui sont concernés par les armes ». Le procès Lubanga a permis de souligner ces questions, notamment l'incidence des crimes contre les enfants sur des communautés entières, la question spécifique des filles soldats et l'effet dévastateur que ces crimes peuvent avoir sur le droit des enfants à l'éducation. Ce thème plus général a été étendu dans le cadre d'une affaire en instance : cette année, la Chambre préliminaire II de la CPI a confirmé les charges portées à l'encontre de l'accusé Bosco Ntaganda, non seulement pour conscription, enrôlement et utilisation d'enfants, mais également pour esclavage sexuel et violences sexuelles sur des enfants qui faisaient partie de sa propre milice, et l'a renvoyé en jugement.
Les crimes contre les enfants constituent des crimes contre l'humanité tout entière. Il s'agit d'un affront au principe fondamental du respect de la personne humaine. En ce jour de célébration du 25e anniversaire de la Convention relative aux droits de l'enfant, mon Bureau s'engage avec fermeté à défendre les droits de l'enfant dans le cadre du Statut de Rome. Nous nous réjouissons à l'idée de continuer à travailler avec la communauté internationale pour mettre un terme au fléau des violences faites aux enfants dans le cadre de conflits armés ou aux enfants touchés par de tels conflits.
Le Bureau du Procureur de la CPI mène des enquêtes et des poursuites à propos du crime de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre, en toute indépendance et en toute impartialité. Il poursuit actuellement huit enquêtes en Ouganda, en République démocratique du Congo, au Darfour (Soudan), en République centrafricaine, au Kenya, en Libye, en Côte d'Ivoire et au Mali. Il conduit également des examens préliminaires à propos des situations en Afghanistan, en Colombie, en Géorgie, en Guinée, au Honduras, en Irak, au Nigéria et en Ukraine.