Affaire Ntaganda: le procès s’ouvrira le 2 juin 2015

Situation : République démocratique du Congo
Affaire : Le Procureur c. Bosco Ntaganda

Aujourd'hui, le 9 octobre 2014, la Chambre de première instance VI de la Cour pénale internationale (CPI) a programmé l'ouverture du procès dans l'affaire Le Procureur c. Bosco Ntaganda au 2 juin 2015. M. Ntaganda est accusé de 13 chefs de crimes de guerre et 5 chefs de crimes  contre l'humanité qui auraient été commis en Ituri, en République démocratique du Congo (RDC).

L'audience de confirmation des charges dans l'affaire Ntaganda s'est tenue du 10 au 14 février 2014. Le 9 juin 2014, la Chambre préliminaire II a confirmé à l'unanimité les charges portées contre Bosco Ntaganda et l'a renvoyé devant une Chambre de première instance pour y être jugé sur la base des charges confirmées.  Le procès se tiendra devant la Chambre de première instance VI qui est composée de Mme la juge Kuniko Ozaki (Japon), M. le juge Robert Fremr (République tchèque) et M. le juge Geoffrey A. Henderson (Trinité-et-Tobago).

Contexte: Bosco Ntaganda, ancien chef d'état-major général adjoint présumé des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC) est accusé de 13 chefs de crimes de guerre (meurtre et tentative de meurtre ; attaque contre des civils ; viol ; esclavage sexuel de civils ; pillage ; déplacement de civils; attaques contre des biens protégés ; destruction de biens de l'ennemi ; et le viol, esclavage sexuel, enrôlement, et conscription d'enfants soldats âgés de moins de quinze ans et leur utilisation pour les faire participer activement à des hostilités) et de 5 chefs de crimes contre l'humanité (meurtre et tentative de meurtre de civils ; viol ; esclavage sexuel ; persécution ; et transfert forcé de populations) qui auraient été commis en 2002-2003, en Ituri, RDC. M. Ntaganda est actuellement détenu par la Cour.

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Order Scheduling a Status Conference and Setting the Commencement Date for the Trial

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse [email protected].

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