Audience de confirmation des charges dans l’affaire Le Procureur c. Bosco Ntaganda : Informations pratiques

Situation : République démocratique du Congo
Affaire : Le Procureur c. Bosco Ntaganda

L’audience de confirmation des charges dans l'affaire Le Procureur c. Bosco Ntaganda se tiendra du 10 au 14 février 2014 devant la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI) et s’ouvrira le 10 février à 9h30 (heure locale de La Haye).

Une audience de confirmation des charges n’est pas un procès. C’est une audience préliminaire qui se tient avant l’ouverture d’un procès et qui sert à déterminer s’il y a des motifs substantiels de croire que le suspect a commis les crimes qui lui sont imputés. Si la Chambre préliminaire décide de confirmer les charges, elle renverra l’affaire devant une Chambre de première instance, laquelle sera chargée de conduire la phase suivante de la procédure : le procès.

La CPI a délivré deux mandats d’arrêt à l’encontre de Bosco Ntaganda. En tant qu’ancien chef adjoint présumé de l’état-major général des Forces Patriotiques pour la Libération du Congo (FPLC), M. Ntaganda est suspecté de 13 chefs de crimes de guerre et de cinq chefs de crimes contre l’humanité qui auraient été commis en Ituri, République démocratique du Congo (RDC) entre le 1er septembre 2002 et fin septembre 2003. Le 22 mars 2013, Bosco Ntaganda, s’est rendu volontairement à la Cour et est actuellement en détention.

Pour de plus amples informations concernant cette affaire, veuillez cliquer ici.

Documents pertinents

• Decision on Schedule for the Confirmation of Charges Hearing
• Questions et réponses sur l’audience de confirmation des charges dans l’affaire Le Procureur c. Bosco Ntaganda : English, Français
• Fiche d’information sur l’affaire : English, Français

Retransmission vidéo

L’audience pourra être suivie, avec un différé de 30 minutes, sur le site Internet de la CPI :

• Français : http://www.icc-cpi.int/AVStream/icc2.asx
• Anglais : http://www.icc-cpi.int/AVStream/icc1.asx

Assister à l’audience

• Les journalistes souhaitant couvrir l’audience sont priés de bien vouloir en faire la demande par courriel adressé à : [email protected]. Tous les journalistes devront présenter une carte de presse valide à l’entrée publique de la Cour, située sur Regulusweg (La Haye).
• Les membres du corps diplomatique, les ONG et les membres du public qui souhaitent assister à l’audience sont priés de bien vouloir en faire la demande par courriel adressé à : [email protected]. Les participants devront présenter un passeport ou un titre d’identité valide comportant une photographie à l’entrée publique de la Cour, située sur Regulusweg (La Haye).

Veuillez noter la Cour ne pourra garantir l'accès à l'audience aux personnes qui n’auraient pas reçu de confirmation à l’avance.

Documents audiovisuels

Filmer ou prendre des photographies est strictement interdit dans l’enceinte de la Cour. Néanmoins, des photographies de l’audience seront disponibles sur le compte Flickr de la Cour.

La version intégrale des déclarations d'ouverture et de de clôture sera disponible pour téléchargement sur un serveur FTP en format vidéo (MPEG-4) et audio (MPEG-3) et pour visionnage sur la Chaîne YouTube de la CPI.

Un résumé des déclarations d'ouverture et un résumé des déclarations de clôture seront disponibles pour téléchargement sur un serveur FTP en format vidéo (MPEG-4) et audio (MPEG-3) et pour visionnage sur la Chaîne YouTube de la CPI.  

Le programme audiovisuel « Dans la salle d’audience »  résumant l'ensemble de l’audience de confirmation des charges sera disponible, en français et en swahili, la semaine suivant la fin de l’audience pour téléchargement sur un serveur FTP en format vidéo (MPEG-4) et pour visionnage sur la Chaîne YouTube de la CPI.  

Pour de plus amples informations sur les programmes audiovisuels, veuillez contacter : [email protected] .

Centre de presse

Pour les journalistes souhaitant utiliser le centre de presse de la CPI lors de l’ouverture de l’audience de confirmation des charges, celui-ci sera ouvert de 8h30 jusqu’à une heure et demie après la fin de l’audience.

Le centre de presse peut accueillir jusqu’à 64 personnes assises et est doté d’écrans plasma, d’un accès Internet sans fil, de cartes (Plug-and-Play) pour les journalistes qui ne disposent pas de cartes Wi-Fi sur leur ordinateur ou leur portable, de 6 ordinateurs connectés à Internet et de 7 téléphones permettant de passer gratuitement des appels internes. Pour tout appel vers l’extérieur, il est conseillé aux journalistes d’acheter à l’avance des cartes prépayées à numéros 0800, disponibles dans les kiosques à journaux et les gares. Veuillez noter qu’il n’est pas possible de se procurer de telles cartes à la CPI ou dans son voisinage.

Places de stationnement

Des places de stationnement sont à la disposition des représentants de la presse sur Regulusweg et Wegastraat.

Signal pour les camions satellite

Les camions satellite ne sont pas autorisés à stationner à côté du bâtiment de la CPI, mais sur le parking situé à l'intersection entre Regulusweg et Wegastraat.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l’Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l’adresse [email protected].

Les activités de la CPI peuvent également être suivies sur YouTube et Twitter.