Le Procureur de la Cour pénale internationale, M. Karim A. A. Khan QC, conclut sa première visite au Soudan avec la signature d’un nouveau mémorandum d’accord pour une coopération renforcée

Le vendredi 13 août 2021, le Procureur de la Cour pénale internationale (la « CPI » ou la « Cour »), M. Karim A. A. Khan QC, a conclu sa visite d'une semaine à Khartoum, au Soudan. Il s'agissait de sa première visite dans ce pays depuis sa prise de fonction.

Au cours de sa visite, le Procureur Khan a participé à plusieurs réunions fructueuses avec des responsables du Gouvernement de transition soudanais aux plus hauts échelons, et s'est entretenu avec divers représentants du corps diplomatique et des organisations de la société civile. Le Procureur a ainsi pu rencontrer notamment le général Abdel Fattah Abdelrahman al-Burhan, Président du Conseil de souveraineté soudanais ; Son Excellence M. Abdalla Hamdok, Premier ministre du Soudan ; le général Mohamed Hamdan Dagalo, Vice‑Président du Conseil de souveraineté soudanais ; M. El Hadi Idris, chef du Front révolutionnaire soudanais (SRF) et membre du Conseil de souveraineté soudanais ; le général Al-Tahir Hajar, chef de l'Alliance des forces de libération du Soudan et membre du Conseil de souveraineté soudanais ; Son Excellence M. Nasredeen Abdulbari, Ministre de la justice ; Son Excellence Mme Mariam Al-Mahdi Al-Sadig, Ministre des affaires étrangères ; Son Excellence M. Mubarak Mohammad Osman, Procureur général par intérim ; M. Volker Perthes, Représentant spécial du Secrétaire général de l'ONU pour le Soudan et Chef de la Mission intégrée des Nations Unies pour l'assistance à la transition au Soudan (UNITAMS), et les chefs des missions au Soudan du Royaume-Uni, de la Norvège, des États-Unis, des Pays-Bas, de l'Allemagne, de la délégation de l'Union européenne, de la Suède et de la République populaire de Chine ; ainsi que le représentant résident du Programme des Nations Unies pour le développement (« PNUD »).

Le Procureur a remercié chaleureusement les autorités soudanaises pour l'accueil qui lui a été réservé, ainsi qu'à sa délégation, et pour leur bonne volonté et leur concours apportés à l'action du Bureau.

Plusieurs facteurs ont poussé le Procureur Khan à se rendre au Soudan, dont la nature des crimes présumés, les droits des survivants, et le fait qu'il s'agit de la première situation déférée au Procureur de la CPI   par le Conseil de sécurité de l'ONU. Au cours de ses échanges avec les autorités et les autres parties prenantes, le Procureur a demandé au Gouvernement soudanais de renforcer sa coopération avec son Bureau. À cet égard, à la demande du Procureur, un nouveau mémorandum d'accord, concernant tous les individus à l'égard desquels des mandats d'arrêt ont été délivrés par la CPI, a été signé. Le Bureau s'attachera à collaborer étroitement avec les autorités soudanaises et les autres partenaires afin de mettre en œuvre ce nouveau mémorandum d'accord. 

Au terme de sa visite au Soudan, le Procureur a expliqué les raisons de sa visite lors d'une conférence de presse au cours de laquelle il s'est adressé aux médias locaux et internationaux et a répondu à leurs questions. « Le transfert de tout suspect est un premier pas vers l'administration de la justice, mais doit être précédé et accompagné d'une coopération concrète et toujours plus étroite avec les autorités soudanaises », a souligné le Procureur Khan, ajoutant qu'il avait demandé aux autorités de lui accorder un accès immédiat et complet aux éléments de preuve présentant un intérêt pour l'enquête du Bureau dans la situation au Darfour.  

Le Procureur a lancé un appel en vue d'accélérer et de renforcer la collaboration afin que justice soit enfin rendue au peuple du Darfour. « Près de 17 ans après le renvoi de la situation, le Gouvernement du Soudan et la CPI doivent rendre justice aux victimes des atrocités commises au Darfour sans plus tarder », a-t-il déclaré.

Le Bureau du Procureur de la CPI mène des examens préliminaires, des enquêtes et des poursuites à propos du crime de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et du crime d'agression, en toute impartialité et en toute indépendance. Depuis 2003, le Bureau enquête sur plusieurs situations relevant de la compétence de la CPI, notamment en Afghanistan (demande de sursis à enquêter présentée au titre de l'article 18 en suspens), au Bangladesh/Myanmar, au Burundi, en Côte d'Ivoire, au Darfour (Soudan), en Géorgie, au Kenya, en Libye, au Mali, en Ouganda, en République centrafricaine (deux situations distinctes), en République démocratique du Congo et en Palestine. Le Bureau conduit également des examens préliminaires à propos des situations en Bolivie, en Colombie, en Guinée, au Venezuela I et au Venezuela II et en a récemment achevé deux autres portant sur les situations au Nigéria et en Ukraine (dans l'attente de demandes d'autorisation d'ouvrir une enquête) et sur la situation aux Philippines (dans l'attente de l'autorisation des juges).