Déclaration du Procureur de la Cour pénale internationale, Mme Fatou Bensouda, à la suite de l’arrestation et du transfèrement d’un troisième suspect dans la situation de la République centrafricaine

Je me réjouis de l'arrestation et du transfèrement du suspect M. Mahamat Saïd Abdel Kani (« M. Saïd ») à la Cour pénale internationale (« CPI » ou la « Cour »), survenus hier, afin qu'il puisse répondre de ses actes devant la justice, pour les crimes présumés qui lui sont reprochés par la CPI. Il s'agit du troisième suspect arrêté dans le cadre des enquêtes menées par mon Bureau en République centrafricaine (« RCA »), et de la première personne issue de la Séléka, autre partie au conflit, à être appréhendée.

Sur la base des éléments recueillis au cours des enquêtes menées en toute indépendance et impartialité par mon Bureau, l'Accusation avance que M. Saïd  doit pénalement répondre de plusieurs chefs de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre commis en RCA entre avril et novembre 2013.

Comme je l'ai déjà déclaré, mon Bureau œuvrera sans relâche pour que justice soit rendue aux victimes d'atrocités en RCA. Depuis le début de mon mandant en tant que Procureur, notre objectif a toujours été sans équivoque. Les enquêtes sont, par définition, confidentielles et s'inscrivent dans la discrétion. Toutefois, mon Bureau travaille continuellement d'arrache‑pied, avec la volonté indéfectible de mettre tout en œuvre pour traduire en justice les auteurs de crimes, avec détermination tout en restant mesuré, et ce, quels que soient les défis à surmonter. L'annonce d'hier témoigne une fois de plus de cette détermination.

Je remercie tous ceux qui ont rendu cette victoire possible. Cette avancée constitue indubitablement une étape importante dans l'accomplissement de notre mandat en RCA.

Nous continuerons de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour que les responsables d'atrocités commises en RCA rendent compte de leurs actes, quel que soit leur camp dans le conflit.

Je souhaite également exprimer ma gratitude et mon respect aux témoins de RCA qui se sont manifestés et ont contribué à ce processus. Sans leur courage et leur participation, la cause de la justice ne saurait progresser.

Je tiens à rappeler que l'enquête de mon Bureau se poursuit et que nous continuons de suivre de près les événements sur le terrain en RCA. Je reste très préoccupée par la situation sécuritaire sur place et la gravité des crimes et des violences qui seraient commis à l'encontre des civils et des casques bleus.

À cet égard, je rappelle que toute personne qui commet des crimes – qu'il s'agisse de meurtre, de pillage, de viol, ou d'autres crimes relevant de la compétence de la Cour – s'expose à des poursuites devant les tribunaux de la RCA ou la CPI.

Nous nous réjouissons à l'idée de poursuivre notre partenariat et notre collaboration avec la République centrafricaine afin que les auteurs d'atrocités dans ce pays répondent de leurs actes.

Le cycle de la violence en RCA doit cesser pour le bien de ses citoyens.

Le Bureau du Procureur de la CPI mène des examens préliminaires, des enquêtes et des poursuites à propos du crime de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et du crime d'agression, en toute impartialité et en toute indépendance. Depuis 2003, le Bureau enquête sur plusieurs situations relevant de la compétence de la CPI, notamment en Afghanistan (demande de sursis à enquêter présentée au titre de l'article 18 en suspens), au Bangladesh/Myanmar, au Burundi, en Côte d'Ivoire, au Darfour (Soudan), en Géorgie, au Kenya, en Libye, au Mali, en Ouganda, en République centrafricaine (deux situations distinctes) et en République démocratique du Congo. Le Bureau conduit également des examens préliminaires à propos des situations en Bolivie, en Colombie, en Guinée, aux Philippines et au Venezuela (I et II) et en a achevé trois autres portant sur les situations en Palestine (dans l’attente d’une décision judiciaire), ainsi qu’au Nigéria et en Ukraine (dans l’attente de demandes d’autorisation de donner suite).