Discours adressé au Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies à propos de la situation au Darfour, en application de la résolution 1593 (2005) du Conseil de sécurité

Madame la Présidente, Excellences,

J'ai une fois de plus le plaisir de m'adresser à ce Conseil, certes de manière virtuelle, en lui présentant le trente-et-unième rapport de mon Bureau sur la situation au Darfour, en application de la résolution 1593 du Conseil.

Je tiens tout d'abord à féliciter la France qui assume la Présidence du Conseil, et à vous adresser mes sincères remerciements pour permettre la tenue de la réunion d'aujourd'hui en cette période d'activités très chargée, pour le mois de juin, de cette auguste assemblée. Je vous suis reconnaissante pour la flexibilité dont vous faites preuve et l'importance que vous attachez à cette réunion.

Alors que le monde continue de subir de plein fouet cette période d'incertitude sans précédent provoquée par la pandémie de COVID-19, la justice suit son cours à la Cour pénale internationale (la «Cour» ou « CPI ») et au sein de mon Bureau en particulier. Nous nous sommes efforcés autant que possible de nous adapter à la réalité actuelle d'un monde virtuel, et le Bureau est parvenu à poursuivre une bonne partie de ses activités malgré les difficultés posées par la pandémie, notamment la fermeture du siège de la Cour depuis le mois de mars.

Madame la Présidente, Excellences,

Comme vous le savez sans doute, hier, un suspect recherché par la CPI, Ali Kushayb, a été transféré sous la garde de la Cour à la suite de sa reddition. C'est un tournant crucial dans la situation au Darfour, surtout pour les victimes qui attendent depuis si longtemps que justice soit faite.

J'espère que le transfèrement de ce suspect à la Cour envoie également un message clair et sans équivoque de la détermination de mon Bureau à poursuivre son action, aussi longtemps qu'il le faudra et quels que soient les obstacles sur sa route, pour que soient traduits en justice les auteurs présumés des crimes relevant du Statut de Rome.

En effet, alors que beaucoup avaient abandonné tout espoir dans cette situation ou cherchaient même à entraver notre action, nous avons maintenu le cap sans dévier de notre trajectoire, sans jamais abandonner nos enquêtes malgré les problèmes de coopération, tout en développant les réseaux et les partenariats qui nous étaient indispensables.

Notre engagement dans cette situation vis-à-vis des victimes du Darfour demeure inébranlable, tout comme notre foi dans l'importance de la lutte contre l'impunité des auteurs d'atrocités. Les auteurs des crimes les plus graves qui soient au regard du droit international ne sauraient échapper à la justice.

Nous avons bien avancé dans notre collecte d'éléments de preuve afin de consolider notre dossier dans la situation au Darfour, conformément à nos plans stratégiques, et nous continuerons d'honorer les obligations que nous impose le Statut.

Je dois également saisir l'occasion qui m'est donnée pour adresser, une fois de plus, mes sincères remerciements à tous les États, toutes les organisations et tous ceux qui, grâce à leur impressionnante coopération, ont contribué à ce succès décisif, notamment les gouvernements de la République centrafricaine, de la République du Tchad, de la République française et des Pays-Bas, ainsi que la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine.

Outre le succès de cette opération, cette étape montre aussi clairement le soutien apporté à l'action de la Cour et à sa mission cruciale, ainsi que l'efficacité du système de justice pénale internationale institué par le Statut de Rome lorsqu'il jouit, en temps utile, d'une véritable collaboration. Nous avons toujours salué ces efforts et espérons que la collaboration au service du Statut de Rome se poursuivra.

On ne pourra pas me reprocher de ne pas être fière de mon équipe entièrement dévouée à sa mission, et de nos collègues du Greffe de la Cour, qui grâce aux efforts qu'ils n'ont eu de cesse de déployer dans l'exercice, en toute indépendance, de leur mandat respectif, ont contribué au succès d'hier qui s'est traduit par le transfert de l'intéressé à la Cour.

Ce succès a été possible malgré la complexité de cette opération, sans parler de la difficulté d'agir dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Et dans le cas présent, je salue mes collègues pour toutes les heures de préparation et de déplacement consacrées à cette opération dans ces circonstances exceptionnelles.

Cet épisode souligne pourtant une autre nécessité évidente. Tous les suspects sous le coup d'un mandat d'arrêt délivrés par la CPI doivent être traduits en justice. J'en profite pour inviter M. Abdallah Banda et tous les autres suspects en fuite de suivre l'exemple de M. Kushayb et de se livrer à la CPI afin de répondre des accusations qui leur sont reprochées dans le cadre d'un procès qui sera mené en toute équité, objectivité et indépendance.

Madame la Présidente, Excellences,

Nous avons bon espoir que la transition qui s'opère à l'heure actuelle en République du Soudan est de bon augure et que les victimes du Darfour obtiendront finalement justice. En particulier, les pourparlers de paix qui se poursuivent à l'heure actuelle à Juba entre le Gouvernement soudanais et les groupes rebelles sont encourageants et nous exhortons toutes les parties en cause à maintenir le cap dans leur quête de paix durable au Soudan.

Nous avons relevé avec intérêt dans les médias qu'un accord avait été conclu avec les groupes rebelles et que la justice au Darfour nécessitait la « comparution de ceux qui étaient visés par un mandat d'arrêt de la CPI».

À ce jour, la Cour n'a toujours pas reçu de confirmation officielle du Gouvernement soudanais quant à la conclusion d'accords relatifs aux mandats d'arrêt en suspens de la Cour. Mon bureau n'a à l'heure actuelle pas été informé par les autorités soudanaises compétentes des mesures qu'elles comptent prendre au sujet des suspects recherchés par la CPI. C'est pourquoi je saisis cette occasion pour demander au Conseil et, par votre truchement, aux autorités soudanaises, d'intensifier le dialogue avec mon Bureau afin de veiller à ce que les responsables des atrocités perpétrées au Darfour rendent des comptes.

Je suis ravie de vous faire savoir que j'ai eu l'honneur d'appeler son Excellence, le Premier Ministre du Soudan, M. Abdalla Hamdok, au sujet du transfèrement hier à la Cour du suspect en question. La discussion ouverte et constructive qui en a résulté était de bon augure.

J'ai bon espoir qu'un nouveau chapitre d'une collaboration fructueuse entre la CPI et le Soudan, emprunte de respect mutuel et d'une réelle volonté de rendre justice aux victimes des atrocités commises au Darfour, se profile à l'horizon.

Il est impératif d'instaurer un dialogue entre mon Bureau et le Gouvernement soudanais.

Dans les conditions requises par le Statut de Rome, tous les suspects recherchés par la CPI dans la situation au Darfour doivent faire l'objet de véritables poursuites, que ce soit dans une salle d'audience au Soudan ou devant la Cour à La Haye.

C'est pourquoi, conformément au principe de complémentarité et en vertu de mon mandat de Procureur de la CPI, je préconise une fois de plus le dialogue avec les autorités soudanaises, tout en rassurant les victimes des atrocités commises au Darfour au sujet de ma volonté inébranlable de veiller à ce que les responsables de ces crimes soient finalement traduits en justice.

Madame la Présidente, Excellences,

Le Soudan poursuit son extraordinaire transition, mais la situation sur le terrain demeure explosive. La tentative d'assassinat du Premier Ministre Hamdok qui se serait produite en mars souligne la fragilité de la situation. C'est dans des périodes comme celle-ci que le peuple soudanais a plus que jamais concrètement besoin du soutien du Conseil et de la communauté internationale et de leur encouragement pour aller de l'avant vers une paix durable, dont la justice et l'obligation de rendre des comptes sont des composantes essentielles.

Je réitère l'engagement de mon Bureau et sa volonté d'échanger dans tous les secteurs du Gouvernement de transition pour que justice soit faite à l'égard des crimes commis au Darfour, conformément aux dispositions du Statut de Rome.

Mon Bureau a poursuivi ses efforts en vue d'établir le dialogue avec le Gouvernement soudanais et la communication avec toutes ses composantes pertinentes. Or il a été freiné dans son élan par la pandémie de COVID-19, qui a restreint ses déplacements et monopolisé l'attention des gouvernements du monde entier et notamment des autorités soudanaises.

Compte tenu des restrictions imposées à l'heure actuelle sur les voyages à l'échelle internationale et les contacts entre les personnes, mon Bureau est disposé à faciliter dès que possible des réunions virtuelles avec toutes les parties prenantes au Soudan afin de sensibiliser davantage sur son travail, la compétence de la Cour et les prévisions dans ce dossier.

Nous sommes conscients des défis que doivent actuellement relever les autorités soudanaises et nous ne pouvons que leur souhaiter de parvenir, dans cette phase de transition, à améliorer la sécurité et la prospérité du peuple soudanais. Garantir la justice pour les crimes commis au Darfour doit rester une priorité dans cette refonte et réponse politiques à l'échelle nationale.

Madame la Présidente, Excellences,

Les mandats d'arrêt délivrés par la CPI contre les quatre suspects dans la situation au Darfour restent en vigueur.

Comme je l'indique dans mon rapport au Conseil, M. Al Bashir purge une peine de prison de deux ans au Soudan après avoir été déclaré coupable de corruption financière. Le procureur de la République soudanaise aurait également fait état d'autres accusations en lien avec le coup d'État de 1989. Je sais également que l'organe soudanais de lutte contre la corruption aurait récemment confisqué des biens d'une valeur de 4 milliards de dollars appartenant à M. Al Bashir, des membres de sa famille et ses associés.

M. Ahmad Harun et M. Abdel Raheem Hussein seraient tous deux sous la garde des autorités soudanaises, dans l'attente de leur inculpation par le procureur de la République. Je suis préoccupée par le fait que ces deux suspects recherchés par la CPI auraient contracté la COVID-19, et j'espère qu'ils reçoivent tous les soins nécessaires en détention.

M. Abdallah Banda est toujours en fuite. Il est toujours recherché par la CPI et devrait être arrêté et remis à cette dernière.

Au vu de la résolution 1593 du Conseil et des ordonnances rendues par la suite par les juges de la CPI, le Soudan reste tenu par une obligation légale sur le plan international de remettre au plus vite à la Cour tous les suspects sous le coup d'un mandat d'arrêt de la CPI.

Madame la Présidente, Excellences,

Quant aux récentes activités judiciaires, le 11 mai, mon Bureau a déposé une version publique expurgée de ses observations à propos de l'éventuelle tenue d'un procès par contumace dans les circonstances particulières de l'affaire contre M. Banda. Comme il l'expose en détail dans cette écriture, mon Bureau fait valoir qu'aucune disposition du Statut de Rome ou du Règlement de procédure et de preuve ne prévoit la tenue d'un tel procès, en particulier dans les circonstances de cette affaire. Le 13 mai, la Chambre de première instance a autorisé, à la majorité de ses membres, les représentants légaux des victimes de déposer leurs observations sur cette question.

Mon équipe continue de surveiller les crimes présumés commis au Darfour et susceptibles de relever de la compétence de la Cour. Des attaques lancées contre le camp de Krinding accueillant des personnes déplacées à l'intérieur du pays, et des villages à proximité d'El Geneina seraient à déplorer. Elles auraient fait de nombreuses victimes et contraint des milliers de personnes à fuir. Il serait également question de violences sexuelles et à caractère sexiste qui se poursuivraient. De telles attaques doivent cesser et la protection des civils doit rester une priorité.

Je me félicite des informations communiquées par l'Organisation internationale des migrations (OIM) qui indique qu'en 2019, le nombre de retours de personnes déplacées chez elles aurait dépassé le nombre de départs au Darfour. Toutefois, je suis préoccupée par les actes de harcèlement dont serait victime le personnel de l'OIM et par le pillage de fournitures humanitaires de cinq organisations non gouvernementales à Kabkabiya, au Darfour nord.

Je demeure aussi extrêmement préoccupée par la protection des civils et les conséquences de la pandémie de COVID-19 pour l'aide humanitaire.

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Je salue l'adoption, la semaine dernière, par le Conseil de la résolution 2525, portant prorogation du mandat de la MINUAD jusqu'au 31 décembre. Je salue également l'adoption, le même jour, de la résolution 2524, par laquelle est créée une nouvelle mission politique au Soudan, à savoir la Mission intégrée des Nations Unies pour l'assistance à la transition au Soudan.

Madame la Présidente, Excellences,

Les progrès réalisés à ce jour par mon Bureau dans cette situation n'auraient pas été possibles sans la coopération de principe et le soutien indéfectible d'un certain nombre d'États, y compris ceux qui siègent à ce Conseil. Permettez-moi de vous exprimer ma plus sincère gratitude à ce sujet.

Je tiens également à remercier du fond du cœur les personnes et les organisations qui suscitent notre enthousiasme en continuant de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour que justice soit faite pour les crimes commis au Darfour et que leurs auteurs rendent des comptes.

Madame la Présidente, Excellences,

Permettez-moi de rappeler que mon Bureau attache une grande importance au renforcement de ses toute nouvelles relations avec le Gouvernement soudanais. Nous sommes conscients de la complexité du processus de transition que les autorités soudanaises doivent mener à bien et des priorités contradictoires auxquelles elles doivent répondre. Cela étant, elles doivent aussi avant tout répondre aux exigences légitimes de justice du peuple soudanais.

Cela fait dix-sept ans que nombre des crimes en cause ont été commis au Darfour. Mon Bureau ne peut plus se rendre sur le territoire soudanais depuis treize ans. Les choses doivent à présent changer. La reddition de M. Kushayb à la Cour souligne encore plus l'importance de cette coopération.

Je prie tous les membres du Conseil, les États parties et la communauté internationale dans son ensemble à soutenir le Gouvernement soudanais et à l'encourager à coopérer pleinement et sans attendre avec mon Bureau.

J'ai bon espoir que, la prochaine fois que je m'adresserai à ce Conseil, je serai en mesure d'annoncer un tournant décisif dans la coopération du Bureau avec les autorités soudanaises. J'espère que le Conseil non seulement partage mon optimisme, mais qu'il s'efforcera aussi de veiller à ce que nous y parvenions.

Madame la Présidente, Excellences,

Je rappelle les termes forts employés par son Excellence, M. Omer Mohamed Ahmed Siddig, représentant permanent du Soudan auprès de l'ONU, en réponse au dernier rapport que j'avais adressé au Conseil le 18 décembre 2019. M. Siddig parlait d'une «nouvelle réalité» pour le Soudan, dont le principe de responsabilité était la «pierre angulaire», et où il n'y avait «pas de place pour l'impunité».

Il s'agit du but que mon Bureau et le Gouvernement soudanais, avec l'appui du Conseil, doivent s'efforcer d'atteindre pour les victimes du Darfour. Il n'y a pas de temps à perdre pour y parvenir tous ensemble.

Cela fait bien trop longtemps que la justice se fait attendre au Darfour. Il est grand temps que cette situation regrettable change. Or l'occasion se présente pour y remédier et nous devons tous la saisir. Agissons ensemble pour rendre enfin justice aux victimes du Darfour.

Madame la Présidente, Excellences,

Pour conclure, le 29 mai, j'ai eu l'occasion de m'adresser aux membres de la sous-commission consacrée aux droits de l'homme du Parlement européen en rapport avec un certain nombre de situations portées devant la Cour, notamment celle du Darfour. Au cours de mes échanges avec cette sous-commission, le soutien fort exprimé en faveur du mandat de la CPI et de l'exercice indépendant des poursuites et de ses fonctions judiciaires, ainsi qu'il est prévu par le Statut de Rome, était particulièrement encourageant.

Pour les victimes d'atrocités et les communautés touchées dans bon nombre de situations marquées par un conflit dans le monde, la CPI représente une dernière lueur d'espoir de justice impartiale et indépendante.

L'épisode d'hier marqué par le transfèrement de M. Kushayb à la Cour est également lourd de sens dans ce contexte et incarne toute la résilience, la ténacité et la portée de la justice, ainsi que l'importance cruciale de la CPI dans la lutte contre l'impunité dans le monde entier.

Nous avons à cœur de remplir honorablement notre mission prévue par le Statut de Rome, sans crainte ni parti pris, dans notre quête de justice à l'égard des crimes les plus atroces qui soient.

Nous comptons sur votre soutien au fur et à mesure que nous progressons dans cette quête nécessaire d'un monde plus juste.

Je vous remercie de m'avoir écoutée. | OTP

Trente-et-unième rapport du Procureur de la Cour pénale internationale au Conseil de sécurité des Nations Unies en application de la résolution 1593 (2005): 
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