Discours prononcé devant le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies à propos de la situation en Libye, en application de la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité

Madame la Présidente, Excellences,

Je me réjouis de l'occasion qui m'est donnée une nouvelle fois d'évoquer la situation en Libye devant le Conseil de sécurité en venant présenter le dix-huitième rapport du Bureau qui y est consacré, en application de la résolution 1970, adoptée par le Conseil en 2011. Toutefois, avant de commencer, j'aimerais féliciter le Royaume-Uni pour son accession à la présidence pour le mois de novembre, à laquelle je souhaite, ainsi qu'aux membres du Conseil, beaucoup de succès dans la tâche importante qui les attend.

Madame la Présidente, Excellences,

Il me faut, d'entrée de jeu, vous faire part des vives préoccupations que suscite   la flambée des violences auxquelles la Libye a été confrontée au cours de la période considérée. Un grand nombre de pertes en vies humaines serait à déplorer du côté des civils, des milliers de personnes auraient été déplacées à l'intérieur du pays et le nombre d'enlèvements, de disparitions et d'arrestations arbitraires serait en nette augmentation.

Comme l'a récemment souligné Monsieur Ghassan Salamé, Représentant spécial du Secrétaire général de l'ONU, sans le soutien catégorique du Conseil et de la communauté internationale pour la cessation immédiate du conflit en Libye, ce pays risque de s'enliser dans un conflit interminable et sans répit qui se soldera par un fratricide sans fin. L'implosion de la Libye devrait peser lourd sur la conscience des membres de la communauté internationale et susciter une véritable action qui permette aux autorités libyennes de rétablir la stabilité dans le pays et de mettre fin au cycle de la violence, des atrocités et de l'impunité. 

L'impunité agit à la fois comme une entrave et une menace à la stabilité ; il faut l'enrayer coûte que coûte par la force de la loi. Mon Bureau s'efforce de jouer son rôle pour veiller à ce que justice soit rendue aux victimes et à ce que les responsables présumés des crimes relevant du Statut de Rome commis en Libye répondent de leurs actes et j'ai le plaisir de vous informer que mon Bureau a progressé dans ses enquêtes et qu'il continue de travailler en vue de présenter de nouvelles demandes de mandats d'arrêt.

Madame la Présidente, Excellences,

En ce qui concerne les derniers développements dans l'affaire portée contre le suspect, M. Saïf Al-Islam Qadhafi, il est rappelé au Conseil que l'exception d'irrecevabilité soulevée par M. Qadhafi dans l'affaire le concernant a été rejetée plus tôt dans l'année. Ce dernier a interjeté appel de la décision. La Chambre d'appel a récemment ordonné la tenue d'une audience les 11 et 12 novembre 2019 afin d'entendre les différents arguments et observations dans le cadre de cet appel.

La Chambre d'appel a invité l'État libyen à présenter ses observations sur les questions soulevées en appel demain au plus tard, soit le 7 novembre. Elle a également invité le présent Conseil à présenter les siennes le 24 octobre 2019 au plus tard, mais ce dernier a préféré s'abstenir. L'État libyen et le Conseil sont néanmoins priés d'assister à l'audience programmée pour la semaine prochaine à La Haye.

Permettez-moi de souligner que, indépendamment de la procédure actuellement engagée à propos de la recevabilité de l'affaire, la Libye reste tenue de procéder à l'arrestation de M. Qadhafi et de le remettre à la Cour.

Madame la Présidente, Excellences,

La non-exécution des mandats d'arrêt ne se limite pas uniquement à l'affaire Qadhafi. Le mandat d'arrêt délivré par la CPI à l'encontre de M. Al-Tuhamy Mohamed Khaled attend d'être exécuté depuis plus de six ans. De plus, les deux mandats d'arrêt délivrés à l'encontre de M. Mahmoud Mustafa Busayf Al-Werfalli sont toujours en suspens plus de deux ans après la délivrance du premier mandat.

Ces trois personnes, recherchées par la CPI, sont accusées de crimes internationaux graves. Il s'agit notamment des crimes de guerre suivants : meurtre, torture, traitements cruels et atteintes à la dignité de la personne ; et des crimes contre l'humanité suivants : persécution, emprisonnement, torture et autres actes inhumains.

Mon Bureau détient des informations fiables quant aux endroits où se trouveraient ces trois suspects. Malgré cela, MM. Qadhafi, Al-Tuhamy et Al-Werfalli courent toujours et la justice fait encore défaut aux victimes de leurs crimes présumés.

Tout d'abord, M. Qadhafi se trouverait en Libye, à Zintan.

Ensuite, en ce qui concerne M. Al-Tuhamy, lorsqu'un mandat d'arrêt a été délivré à son encontre, on pensait à l'époque qu'il résidait au Caire, en Égypte. Cette information est contenue dans le mandat d'arrêt lui-même, dont les scellés ont été levés le 24 avril 2017. D'après les renseignements qui sont aujourd'hui en la possession du Bureau, M. Al-Tuhamy résiderait toujours au Caire.

Enfin, M. Al-Werfalli – dont la responsabilité pénale individuelle serait, selon nous, engagée pour des crimes de guerre visés par le Statut de Rome – continue de jouir de sa liberté dans la région de Benghazi. En outre, d'après des informations crédibles sur lesquelles le Bureau a enquêté, le 8 juillet dernier, le commandement général de l'Armée nationale libyenne (ANL) aurait promu le commandant Al-Werfalli au grade de lieutenant-colonel. Cette promotion envoie un message on ne peut plus clair : le général Khalifa Haftar, commandant en chef de l'ANL, n'a aucune intention d'engager des poursuites véritables à l'encontre de M. Al-Werfalli pour les crimes allégés dans les mandats d'arrêt délivrés par la CPI.

Au contraire, il semble que M. Al-Werfalli continue à être récompensé pour son comportement. À cet égard, je note qu'il s'agit de la deuxième fois que le commandement général de l'ANL promeut M. Al-Werfalli. La première fois remonte au 25 mai 2017, après la diffusion en ligne de vidéos sur lesquelles on pouvait voir les images des quatre exécutions illégales qui auraient été perpétrées par M. Al-Werfalli.

Au cours de la période considérée, mon Bureau a également continué d'enquêter sur des accusations portées contre d'autres auteurs de crime en vue de soumettre d'autres demandes de mandats d'arrêt.

Seuls les États sont en mesure d'arrêter les personnes recherchées par la CPI et de les lui remettre. Cependant, mon Bureau œuvre actuellement pour augmenter les chances que les mandats d'arrêt en suspens soient exécutés. À ces fins, conformément à ses objectifs stratégiques, il élabore actuellement des stratégies et des méthodes renforcées, en coordination avec des États, afin de localiser les suspects et de procéder à leur arrestation.

Conformément à la résolution 1970 adoptée par le présent Conseil, j'exhorte tous les États, y compris la Libye et l'Égypte, à faciliter sur-le-champ l'arrestation des fugitifs libyens et leur remise à la Cour.

Madame la Présidente, Excellences,

La situation est toujours aussi grave en Libye. Je suis très préoccupée par les informations indiquant que, depuis début avril 2019, plus de 100 civils ont été tués, 300 blessés et 120 000 déplacés à cause du conflit armé.

Comme je l'ai expliqué dans mon rapport, plusieurs événements particulièrement graves se sont déroulés au cours des six derniers mois. Je condamne fermement l'attentat à la voiture piégée survenu à Benghazi le 10 août, lequel a fait cinq morts, dont trois membres du personnel de l'ONU, et de nombreux blessés au sein de la population.

Je prends également acte du bombardement aveugle de l'aéroport de Mitiga à Tripoli et d'une série d'attaques visant le personnel médical et les installations sanitaires. Le 2 juillet 2019, des frappes aériennes sur le centre de détention des migrants de Tajoura, à l'est de Tripoli, auraient tué 53 personnes et blessé 130 autres. En outre, des exécutions sommaires de combattants rattachés à l'ANL et de plusieurs civils auraient été perpétrées à l'hôpital de Gharyan. Mon Bureau suit également de près les événements survenus dans le sud de la Libye, où de violents affrontements et des raids aériens à Mourzouk auraient coûté la vie à de nombreuses personnes.

J'exhorte de nouveau toutes les parties au conflit armé à respecter les règles du droit international humanitaire. Mon équipe poursuit son examen des allégations portées contre toutes ces parties afin de déterminer si leur responsabilité pénale peut être engagée au regard du Statut de Rome.

Je condamne tous les actes de violence illégale en Libye ayant fait des morts et des blessés. Mon Bureau reste saisi de la situation dans ce pays et je tiens à dire à toutes les parties que des poursuites pourront être engagées à leur encontre si leurs actes peuvent être qualifiés de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité, et si tous les critères du Statut de Rome sont remplis. Que les choses soient bien claires : je n'hésiterai pas à présenter de nouvelles demandes aux juges pour que soient délivrés des mandats d'arrêt contre les personnes portant la plus lourde part de responsabilité dans les crimes en cause relevant de la compétence de la CPI.

Madame la Présidente, Excellences,

En ce qui concerne les crimes présumés commis contre des migrants en Libye, le Conseil se souvient certainement que mon Bureau a adopté une stratégie en deux temps dans le but de mettre un terme au fléau de l'impunité. Mon équipe continue de recueillir et d'analyser des éléments de preuve documentaires et numériques, ainsi que des témoignages, relatifs aux crimes qui auraient été commis dans des centres de détention. Nous continuons d'examiner la possibilité de présenter devant les Chambres de la CPI des affaires relatives à des crimes commis en Libye contre les migrants en nous appuyant sur les éléments de preuve que nous recueillons.  

Il me semble important de rappeler que, conformément au principe de complémentarité, la CPI est une juridiction de dernier ressort. Elle intervient uniquement lorsque les États ne mènent pas d'enquêtes et de poursuites véritables à l'égard de crimes internationaux graves ou lorsqu'ils ne sont pas en mesure de le faire.

Conformément à ce principe, mon Bureau s'efforce d'agir en faveur de la complémentarité en apportant, conformément à l'objectif 6 de son Plan stratégique, une aide concrète aux États qui mènent des enquêtes et entament des poursuites à l'égard des auteurs présumés de crimes commis contre des migrants en Libye.

Les efforts déployés par mon Bureau en matière de coopération avec les services de police et judiciaires nationaux ont permis d'identifier les interlocuteurs judiciaires les mieux placés pour mener des enquêtes et des poursuites en ce qui concerne les crimes subis par les migrants en Libye.

J'ai le plaisir de vous annoncer que cette stratégie de coopération a porté ses fruits. Mon Bureau a fourni des informations et des éléments de preuve cruciaux aux autorités nationales, ce qui a permis de faire avancer plusieurs enquêtes et procédures judiciaires relatives à ces crimes.

Madame la Présidente, Excellences,

Je m'en voudrais de ne pas reconnaître la coopération que le bureau du Procureur général libyen n'a cessé d'apporter et je souhaite rendre hommage aux autorités libyennes pour leur volonté persistante de mettre en œuvre le protocole d'accord conclu en novembre 2013 entre la Libye et mon Bureau.

Je tiens également à remercier de nombreux États, notamment l'Espagne, la France, l'Italie, l'Irlande, la Lithuanie, les Pays‑Bas, le Royaume-Uni et la Tunisie pour leur soutien.

Je prends acte de la prolongation du mandat de la Mission d'appui des Nations Unies en Libye et je me réjouis de poursuivre notre collaboration fructueuse.

Madame la Présidente, Excellences,

Les auteurs de graves crimes internationaux sont encouragés à poursuivre dans la même voie s'ils pensent pouvoir échapper aux poursuites judiciaires. Le cycle de l'impunité en Libye a constitué un terreau fertile pour la commission d'atrocités dans ce pays. Or, seule la communauté internationale est en mesure de le briser en agissant de concert pour que les auteurs d'atrocités rendent des comptes. L'arrestation et la remise des fugitifs recherchés par la CPI permettraient à la communauté internationale de rendre justice aux victimes en Libye et de prévenir la commission d'autres crimes et les persécutions.

J'appelle une nouvelle fois le Général Haftar et ses collaborateurs à faciliter l'arrestation et la remise de M. Al‑Werfalli à la CPI dans les plus brefs délais pour que ce dernier puisse répondre de ses crimes devant un tribunal et que la vérité puisse éclater.

J'exhorte tous les États à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour permettre la remise des trois suspects recherchés par la CPI dans la situation en Libye.

J'exhorte également toutes les parties au conflit à cesser immédiatement de lancer des attaques aveugles et à s'acquitter de leurs obligations au regard du droit international humanitaire.

La situation en Libye restera en tête des priorités de mon Bureau en 2020. Je suis toujours aussi déterminée à m'acquitter de mon mandat afin de traduire en justice les auteurs des crimes les plus graves ayant une portée internationale. Le Conseil, ainsi que les États parties et non parties, sont une fois encore priés d'apporter un soutien sans faille à la CPI pour lui donner les moyens de s'acquitter de son mandat dans ce pays et briser le cycle de l'impunité.

Il y aura bientôt 10 ans que le Conseil a déféré la situation en Libye à mon Bureau. Le peuple libyen peut légitimement espérer un retour de la paix et de la stabilité dans son pays. Or, traduire en justice les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité contribuerait à cet heureux dénouement tant attendu.

Madame la Présidente, Excellences, je vous remercie pour votre attention.

Discours prononcé devant le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies à propos de la situation en Libye, en application de la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité