Discours prononcé devant le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies à propos de la situation au Darfour, en application de la résolution 1593 (2005) du Conseil de sécurité

Monsieur le Président,

1. Je voudrais commencer par féliciter le Koweït qui assure la Présidence du Conseil pour le mois de juin et préside la réunion d'aujourd'hui portant sur la situation au Darfour (Soudan), conformément à la résolution 1593.

Monsieur le Président, Excellences,

2. Comme vous le savez, après des mois d'émeutes anti-gouvernementales et la destitution de M. Omar Hassan Ahmad Al Bashir le 11 avril, la République du Soudan connaît actuellement une période d'incertitude et de transition politique.

3. Sans sous-estimer aucunement la complexité et l'enchaînement des événements qui se déroulent au Soudan, aujourd'hui, j'ai un message clair à faire passer : il est grand temps d'agir. Il est temps que la population soudanaise fasse le choix du droit sur celui de l'impunité et veille à ce que les personnes recherchées par la CPI dans le cadre de la situation au Darfour répondent de leurs actes devant la justice. Le Conseil a aujourd'hui une occasion unique de pouvoir répondre de manière décisive et efficace à l'impunité qui ronge le Darfour. Il ne doit pas laisser passer cette occasion.

4. En ma qualité de Procureur de la Cour pénale internationale, je suis profondément préoccupée par les rapports qui font état de récents faits de violence contre des civils, notamment des crimes présumés de violences sexuelles et à caractère sexiste. D'autres régions du Soudan, notamment le Darfour, ont elles aussi été touchées par cette vague de violences.

5. Je me joins aux membres du Conseil pour demander la cessation immédiate des violences faites aux civils, leur solide protection et la fin de l'impunité pour les auteurs des crimes présumés et des souffrances endurées par voie de conséquence par les victimes. Je déplore également, à l'instar des membres du Conseil, les vies perdues au cours des récentes violences.

6. Il faut impérativement enquêter sans plus attendre et de manière efficace à propos des allégations de violences commises par les autorités soudanaises contre des civils, notamment des violences sexuelles et à caractère sexiste, et traduire en justice les responsables.

7. Pour ma part, sans outrepasser mon mandat ou la compétence de la Cour au regard du Statut de Rome, je suis déterminée à continuer de faire tout ce qui est en mon pouvoir pour veiller à ce que les responsables rendent des comptes au Soudan.

8. En outre, je demande à tous les États parties au Statut de Rome de pleinement coopérer. Il faut que ces derniers s'acquittent de l'obligation qui leur incombe au regard du Statut de Rome de coopérer avec la Cour à propos des enquêtes et des poursuites engagées dans le cadre des affaires relatives au Darfour, et ce, de manière cohérente et utile.

9. Quant au Soudan, il se trouve à présent à la croisée des chemins et a la possibilité de rompre avec son absence totale de coopération avec mon Bureau et d'entamer un nouveau chapitre en prenant un nouvel engagement en faveur de l'obligation de rendre des comptes à l'égard des victimes de la situation au Darfour. De notre côté, nous sommes prêts à entamer des discussions, au moment opportun, s'il existe une réelle volonté de traduire en justice les auteurs des crimes.

Monsieur le Président, Excellences,

10. Les cinq mandats d'arrêts délivrés par la CPI dans le cadre de la situation au Darfour sont toujours en vigueur ; toutefois, aujourd'hui, les circonstances sont fondamentalement différentes. Fini le statu quo. M. Omar Al Bashir a été destitué, arrêté, placé en détention et inculpé d'infractions sur le plan national. Deux autres suspects dans la situation au Darfour, MM. Abdel Raheem Hussein et Ahmad Harun, seraient également détenus à Khartoum.

11. Le Soudan reste juridiquement tenu de transférer ces suspects à la CPI pour qu'ils y soient jugés, à moins qu'il ne démontre aux juges de la Cour pénale internationale qu'il a la volonté et la capacité d'engager de véritables poursuites à leur encontre dans le cadre des mêmes affaires. Conformément au principe fondamental de complémentarité inscrit dans le Statut de Rome, je suis prête à entamer un dialogue avec les autorités soudanaises afin de garantir que les suspects du Darfour seront jugés en toute indépendance et impartialité, dans une salle d'audience à La Haye ou au Soudan. Maintenir l'impunité n'est en aucun cas envisageable. Les victimes de la situation au Darfour méritent d'être enfin entendues par un tribunal.

Monsieur le Président, Excellences,

12. Au tout début, il y avait une coopération entre mon Bureau et le Soudan, nous pouvons et devons la reprendre. Entre 2005 et 2007, bénéficiant de la coopération du Gouvernement soudanais, mon Bureau a pu effectuer plusieurs missions sur place. Depuis lors, le Soudan n'a plus du tout coopéré.

13. Consciente de la complexité de la situation sur le terrain, je suis néanmoins prête à poursuivre la coopération entre mon Bureau et les autorités soudanaises, afin de m'acquitter de mon mandat. Dans cette entreprise, je dois être en mesure de pouvoir compter sur le soutien sans réserve du Conseil. J'invite toutes les parties prenantes au Soudan, notamment les autorités soudanaises concernées et les organisations de la société civile, à contacter mon Bureau.

14. Dans son discours inaugural du 11 avril 2019, le Conseil militaire de transition (CMT) s'est engagé à respecter l'ensemble des traités, chartes et conventions, qu'ils soient locaux, régionaux ou internationaux. Cet engagement ne saurait exclure la Charte des Nations Unies, au regard de laquelle le Soudan est tenu de respecter les décisions du Conseil, y compris la résolution 1593.

15. Dans son arrêt rendu le 6 mai 2019 à propos de la visite de M. Al Bashir en Jordanie en mars 2017, la Chambre d'appel de la CPI a confirmé sans équivoque l'obligation juridique qui incombe aux États parties d'arrêter les chefs d'État dont les agissements relèvent de la compétence de la CPI. Bien que M. Al Bashir ne puisse plus se prévaloir de l'immunité du chef de l'État, la Chambre d'appel a confirmé que l'obligation du Soudan de « coopérer pleinement avec la Cour et le Procureur et [de] leur apporter toute l'assistance nécessaire », ainsi qu'il est prévu au deuxième paragraphe de la résolution 1593 du Conseil, était juridiquement contraignante. Non seulement la loi est limpide à cet égard mais le moment est aussi propice pour présenter à la justice ceux qui sont trop longtemps parvenus à lui échapper afin qu'ils répondent devant le peuple soudanais et le monde entier des crimes graves dont ils sont accusés à la Cour pénale internationale.

16. L'obligation juridique de coopérer pleinement comprend l'obligation de remettre à la Cour les suspects du Darfour qui sont déjà sous la garde du Soudan, et d'arrêter ceux qui sont toujours en liberté, à savoir MM. Ali Kushayb et Abdallah Banda, et de les lui remettre également. En outre, elle comprend l'obligation qui incombe au Soudan de permettre aux représentants de mon Bureau de se rendre librement et en toute sécurité au Soudan et au Darfour.

17. Avec le soutien du Conseil, j'ai bon espoir que le Soudan entamera un dialogue avec mon Bureau afin de discuter de la possibilité d'envoyer une mission sur son territoire dans un très proche avenir pour résoudre ces questions.

Monsieur le Président, Excellences,

18. À l'instar des membres du Conseil, anciens et actuels, je n'ai eu de cesse de rappeler qu'il était essentiel de mettre un terme à l'impunité des auteurs des crimes visés au Statut de Rome qui auraient été commis au Darfour afin d'instaurer la paix et la sécurité dans cette région et au-delà. Comme l'ont malheureusement démontré les événements qui se sont récemment déroulés au Soudan, ces paroles ne doivent pas être vides de sens. En l'absence de l'obligation de rendre des comptes, les forces de l'ordre, y compris des milices affiliées, auraient imperturbablement continué à commettre des crimes contre la population civile.

19. Plus récemment, à Khartoum, le 3 juin, les forces de l'ordre soudanaises, dont les Forces d'appui rapide, auraient attaqué des civils qui manifestaient. Comme l'a relevé dernièrement le porte-parole de la Haut-Commissaire des Nations Unies au droit de l'homme, les Forces d'appui rapide comptent parmi elles d'anciens miliciens janjaouid impliqués dans des violations systématiques des droits de l'homme, commises entre 2003 et 2008 dans la région du Darfour. Il s'agit notamment de crimes allégués dans un certain nombre de mandats d'arrêt délivrés à l'encontre des suspects dans la situation au Darfour. On ne saurait en aucune manière tolérer que des attaques continuent à être lancées contre des civils au Darfour et dans les autres régions du Soudan.

20. Je m'associe au Conseil et condamne fermement les récentes violences commises au Soudan. Les autorités de ce pays ont annoncé que l'attaque du 3 juin 2019 avait fait 61 morts, tandis que des organisations de la société civile soudanaise dénombrent plus d'une centaine de morts parmi les manifestants. Ces attaques se seraient également soldées par des violences sexuelles et à caractère sexiste et des arrestations arbitraires.

21. Il s'agissait là du dernier épisode d'une série d'attaques qui auraient été lancées par les forces de l'ordre sur des manifestants au Soudan, notamment au Darfour, depuis la mi-décembre 2018. Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) a signalé que depuis le 9 avril, ces attaques s'étaient soldées par 70 morts. Il est particulièrement préoccupant que 19 enfants au moins aient été tués dans les mesures de répression prises contre les manifestants, si l'on en croit la directrice générale du Fonds des Nations Unies pour l'enfance.

22. L'attaque du 3 juin a suscité des appels de toute part, notamment du Secrétaire général de l'ONU et du HCDH, pour qu'une enquête soit ouverte à propos de l'usage excessif de la force par les forces de l'ordre contre les manifestants civils.

23. Je sais que le CMT a déclaré qu'il enquêtait sur les événements en cause et je l'exhorte à veiller à ce que l'enquête soit menée sans attendre par des experts indépendants, et à ce qu'elle porte notamment sur l'ensemble des violations des droits de l'homme signalées à l'encontre de manifestants pacifiques sur l'ensemble du territoire du Soudan, dont le Darfour.

24. Au cours de la période considérée, les attaques perpétrées contre la population civile au Darfour se sont poursuivies et semblent avoir gagné en brutalité. Par exemple, en janvier 2019, une milice a attaqué Kura (j'évoque le village de Katour dans mon rapport) et deux civils ont été tués au cours de cette attaque et plus d'une cinquantaine de maisons ont été incendiées. Plus récemment, une attaque perpétrée contre le marché de Deleig, le 9 juin, se serait soldée par la mort d'un certain nombre de civils. Une fois encore, de telles attaques sont totalement inacceptables et doivent cesser.

25. Les personnes déplacées à l'intérieur du Darfour, qui seraient au nombre de 1,64 million, demeurent particulièrement vulnérables et les violences sexuelles et à caractère sexiste continuent d'entraver la liberté de mouvement des femmes et des jeunes filles, dans les camps de déplacés comme dans les zones de retour. En outre, les attaques contre le personnel chargé du maintien de la paix se poursuivent dans cette région.

26. Je partage la profonde inquiétude exprimée par le Comité pour la paix et la sécurité de l'Union africaine, le 13 juin, sur le fait que l'évolution de la situation sur le plan politique et sécuritaire au Soudan avait contribué à la récente détérioration de la situation en matière de sécurité au Darfour. Je ne doute pas que le Conseil apportera son soutien à l'appel lancé par ce Comité pour que la communauté internationale continue de fournir un appui à la population en détresse au Darfour.

27. Je relève par ailleurs, non sans inquiétudes, les agissements des Forces d'appui rapide qui auraient saisi des installations et des biens appartenant à l'Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour. Dans ce contexte, je soutiens le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine, résolu à prorogé le mandat de la MINUAD pour une durée de 12 mois, et sa demande pour que le Conseil en fasse de même. Je soutiens également son refus de donner suite à l'appel lancé par le CMT pour que la MINUAD remette ses ressources aux Forces d'appui rapide et abonde dans le sens de sa demande pour que ces mêmes ressources soient remises aux autorités civiles.

28. En ce qui concerne les récentes allégations de crimes commis au Darfour, permettez-moi d'être très claire à ce sujet : je continuerai de suivre de près la situation et je n'hésiterai pas à enquêter, et le cas échéant, à engager des poursuites contre les personnes qui portent la responsabilité la plus lourde dans les crimes présumés qui relèvent de la compétence de la CPI.

Monsieur le Président, Excellences,

29. Avant de conclure, j'aimerais exprimer ma gratitude pour le soutien que mon Bureau a reçu de la part de nombreux États, notamment des membres du Conseil, lesquels ont publiquement exhorté le Soudan à coopérer avec la CPI à la suite des récents événements qui s'y sont déroulés.

30. De même, je voudrais remercier toutes les personnes et les organisations qui soutiennent mon Bureau, que ce soient à l'intérieur ou en dehors du Soudan, et qui demandent que les suspects du Darfour soient arrêtés et remis à la CPI. J'aimerais en outre exprimer mes remerciements les plus sincères à tous ceux qui continuent de fournir des renseignements précieux à mon Bureau à propos des événements qui surviennent au Soudan. Votre inébranlable détermination à ce que justice soit rendue pour les victimes au Darfour est une véritable source d'inspiration.

Monsieur le Président, Excellences,

31. L'équipe chargée de la situation au Darfour continuera à travailler et je continuerai à faire tout ce qui est en mon pouvoir pour que justice soit rendue aux victimes de cette région. Toutefois, mon Bureau ne peut pas à lui seul garantir l'arrestation et la remise des suspects.

32. Afin d'obtenir la reprise de la coopération entre mon Bureau et le Soudan, le Conseil doit œuvrer efficacement en ce sens. Dans une déclaration, le 11 juin, soit plus de quatorze ans après que la situation au Darfour a été déférée à mon Bureau, le Conseil a, une nouvelle fois, souligné l'importance de l'obligation de rendre des comptes et de la justice au Soudan.

33. Avec l'appui du Conseil et la coopération des autorités soudanaises, il existe à présent la possibilité de faire de réels progrès pour que les auteurs des crimes en cause soient poursuivis et que justice soit rendue aux victimes dans la situation au Darfour. Dans cette région, les violences actuellement perpétrées contre les civils doivent cesser et toutes les personnes recherchées par la CPI doivent être jugées. Il ne faut en aucun cas laisser passer cette occasion.

Monsieur le Président, Excellences,

34. Il est grand temps d'agir. Les victimes de la situation au Darfour n'ont que trop attendu que justice leur soit rendue. Nous ne pouvons pas les décevoir. Je vous remercie pour votre attention et je ne doute pas que le Conseil prendra des mesures décisives pour que l'obligation de rendre des comptes devienne enfin réalité dans cette situation.

Vingt-neuvième Rapport du Procureur de la Cour pénale internationale au Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en Application de la Résolution 1593 (2005) :

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