Déclaration du Procureur de la CPI, Fatou Bensouda, à la suite de l’arrestation et du transfèrement de M. Al Hassan, suspect dans la situation au Mali : « Nous sommes fermement résolus à poursuivre notre mission prévue par le Statut de Rome »

En qualité de Procureur de la Cour pénale internationale (la « CPI » ou la « Cour »), je me félicite de l'avancée significative réalisée aujourd'hui dans le cadre de la situation au Mali.

L'arrestation d'un suspect, M. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud (« Al Hassan »), et son transfèrement à la CPI envoient un message fort à tous ceux qui, où qu'ils se trouvent, commettent des crimes qui heurtent la conscience humaine : mon Bureau est fermement résolu à poursuivre sa mission prévue par le Statut de Rome.

De même, j'espère qu'il signifie au Mali notre détermination et notre résolution à agir comme il se doit dans le cadre de ce mandat et à faire tout ce que nous pouvons pour répondre aux souffrances indicibles infligées à la population malienne et aux dommages causés à ce qui lui est cher en tant que peuple.

L'exécution du mandat d'arrêt délivré sous scellés contre M. Al Hassan le 27 mars 2018 par la Chambre préliminaire I après son examen, en toute indépendance, de ma demande en ce sens présentée le 20 mars 2018, et rendu public le 31 mars 2018, a permis d'obtenir ce résultat aujourd'hui.

Au vu des éléments de preuve recueillis, mon Bureau reproche à M. Al Hassan d'avoir commis des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité à Tombouctou, Mali entre avril 2012 et janvier 2013. Les charges qui pèsent contre lui sont représentatives de la criminalité et des persécutions subies par la population au cours de cette période.

Plus particulièrement, nous accusons M. Al Hassan d'être responsable des crimes contre l'humanité de persécutions pour des motifs religieux ou sexistes, viol et esclavage sexuel commis dans le contexte de mariages forcés, torture et autres actes inhumains causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l'intégrité physique ou à la santé physique ou mentale.

M. Al Hassan serait également responsable des crimes de guerre de traitement cruel et torture, atteintes à la dignité de la personne sous la forme de traitements particulièrement humiliants et dégradants, viol et esclavage sexuel, attaques dirigées intentionnellement contre des bâtiments consacrés à la religion et des monuments historiques et condamnations prononcées sans qu'un jugement assorti des garanties judiciaires généralement reconnues comme indispensables n'ait été préalablement rendu par un tribunal régulièrement constitué.

Notre détermination à ne présenter nos dossiers que sur la base d'éléments de preuve solides puise sa force dans les plans stratégiques et politiques générales de mon Bureau, portant notamment sur les crimes sexuels et à caractère sexiste. Les accusations que nous présentons contre le suspect en l'espèce sont fonction de cette démarche.

En tant qu'organe de poursuite, nous sommes résolus à continuer notre mandat. Nous apprécions et respectons le processus judiciaire indépendant de la Cour qui octroie au suspect le droit à une procédure régulière garanti par le Statut de Rome, y compris la présomption d'innocence.

C'est finalement aux juges de la Cour qu'il appartiendra de déterminer, conformément au droit en vigueur et sur la base des éléments de preuve présentés, si en l'espèce ou dans toute autre affaire le Bureau s'est acquitté de la charge de la preuve qui lui incombe.

Comme je l'ai déjà dit dans le cadre de la première affaire liée à la situation au Mali, l'affaire M. Al Mahdi, mon Bureau continue de faire tout son possible, dans les limites de son mandat et des moyens dont il dispose, pour veiller à ce que les auteurs de crimes relevant de la compétence de la CPI n'échappent pas à la justice.

Dans l'accomplissement de ce travail, nous continuons de penser avant tout aux victimes et de faire tout notre possible pour que la justice qu'elles méritent tant leur soit rendue. Je suis également résolument convaincue que la lutte contre l'impunité des auteurs de crimes si graves contribue positivement à l'instauration de la paix, de la sécurité et de la stabilité dans une société. C'est également ce que j'espère de tout cœur pour le Mali.

Enfin, je tiens à rappeler que la coopération est au centre de l'efficacité du système institué par le Statut de Rome. C'est pourquoi je tiens à souligner que j'apprécie à sa juste valeur la collaboration étroite fournie par le Gouvernement malien à mon Bureau dans la lutte contre l'impunité des auteurs des crimes graves visés au Statut de Rome.

Le Bureau du Procureur de la CPI mène des examens préliminaires, des enquêtes et des poursuites à propos du crime de génocide, des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre, en toute impartialité et en toute indépendance. Depuis 2003, le Bureau enquête sur plusieurs situations relevant de la compétence de la CPI, notamment au Burundi, en Côte d'Ivoire, au Darfour (Soudan), en Géorgie, au Kenya, en Libye, au Mali, en Ouganda, en République centrafricaine (deux situations distinctes) et en République démocratique du Congo. La Chambre préliminaire II de la Cour est saisie de la demande d'autorisation d'ouvrir une enquête sur la situation en République islamique d'Afghanistan déposée par le Procureur. Le Bureau conduit également des examens préliminaires à propos des situations en Colombie, en Guinée, en Iraq/Royaume-Uni, au Nigéria, en Palestine, aux Philippines, en République gabonaise, en Ukraine et au Venezuela.

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