Déclaration du Procureur de la Cour pénale internationale, Mme Fatou Bensouda, suite à l’aveu de culpabilité de l’accusé dans le cadre de l’affaire ouverte pour crimes de guerre dans la situation au Mali : « Il s’agit d’une avancée importante pour les vic
Aujourd'hui, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (la « CPI ») a confirmé le chef d'accusation de crime de guerre présenté par mon Bureau à l'encontre de M. Ahmad Al Faqi Al Mahdi et l'a renvoyé devant une Chambre de première instance pour avoir dirigé des attaques contre des monuments historiques et des bâtiments consacrés à la religion à Tombouctou, au Mali, entre environ le 30 juin et le 11 juillet 2012. Je suis maintenant en mesure d'annoncer un autre développement important dans cette affaire.
Le 1er mars 2016, devant les juges et en présence de ses avocats, M. Al Mahdi a exprimé son désir de plaider coupable. Cela s'est déroulé pendant la procédure de confirmation des charges, alors que les débats se tenaient à huis clos. L'extrait correspondant du procès-verbal d'audience en question a été reclassé aujourd'hui comme « public ».
De nombreux aspects de cette affaire confèrent à celle-ci une dimension historique importante dans la mesure où elle se concentre exclusivement sur le crime de guerre consistant à diriger intentionnellement des attaques contre des « biens culturels ». La destruction délibérée et gratuite de mausolées et de bâtiments historiques dédiés à la religion, constatée en l'espèce, a causé un préjudice grave pour les pratiques religieuses, le patrimoine historique et l'identité culturelle des habitants de Tombouctou, des Maliens et de la région dans son ensemble. Ce préjudice va bien au-delà des frontières régionales. L'ampleur de la perte de bâtiments irremplaçables qui témoignaient de l'histoire et de la culture de la communauté qui les avait érigés, a été ressentie par l'humanité tout entière, et sera ressentie par les générations futures. Cette affaire souligne la gravité de tels crimes et la nécessité de traduire les responsables en justice. Mon Bureau est déterminé à continuer de s'acquitter de son mandat de lutter contre ce fléau que constitue la commission de ces crimes.
C'est la première fois qu'un suspect exprime son intention de plaider coupable pour le crime pour lequel il est poursuivi par mon Bureau. Il s'agit là d'un crime grave pour lequel nous avions rassemblé des preuves écrasantes. Cet aveu de culpabilité, prévu à l'article 65 du Statut de Rome, marquera une étape sans précédent dans l'histoire de la CPI.
Cette affaire est également une première en termes de rapidité et d'efficacité de la procédure. Le mandat d'arrêt visant M. Al Mahdi a été émis en septembre 2015. L'arrestation a eu lieu dans les jours qui ont suivi et a été facilitée par la remarquable coopération de la part des États concernés. L'audience de comparution initiale s'est déroulée le 30 septembre 2015. Le chef d'accusation ainsi que les arguments factuels et juridiques à l'appui de celui-ci ont été déposés les 17 et 18 décembre 2015. Enfin, l'audience de confirmation des charges s'est tenue le 1er mars 2016.
L'affaire sera bientôt renvoyée devant une Chambre de première instance de la Cour. Il appartiendra aux juges désignés de décider de la suite judiciaire à donner à l'intention de M. Al Mahdi de plaider coupable.
Ce développement rend désormais possible une procédure qui bénéficiera aux victimes, aux témoins et au suspect lui-même dans la mesure où un jugement définitif pourrait être prononcé dans un délai relativement court.
La portée des preuves écrasantes réunies par mon Bureau ainsi que l'intention de M. Al Mahdi de plaider coupable, représentent une avancée significative vers la vérité relativement aux événements qui ont frappé Tombouctou en 2012 et qui ont laissé leur empreinte douloureuse sur ce site inscrit au patrimoine mondial. De façon plus générale, il s'agit d'une étape supplémentaire vers la réalisation concrète d'une justice concernant les atrocités commises au Mali.
J'ai l'espoir que cette avancée judiciaire, en plus de servir la cause de la justice, contribuera à promouvoir la paix, la stabilité et la réconciliation au Mali.