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Darfour, Soudan
ICC-02/05-01/09
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Préliminaire
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Affaire Le Procureur c/ Omar Hassan Ahmad Al Bashir
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Omar Hassan Ahmad Al Bashir |
| Né le 1er janvier 1944 à Hoshe Bannaga, Shendi Governorat du Soudan. |
Nationalité soudanaise. |
Président de la République du Soudan depuis le 16 octobre 1993. |
| Requête de l'accusation aux fins de délivrance d'un mandat d'arrêt | 14 juillet 2008 |
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| Actuellement en fuite |
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Charges
Le mandat d'arrêt délivré à l'encontre d'Omar Hassan Al Bashir énumère sept chefs mettant en cause sa responsabilité pénale individuelle au sens de l'article 25-3-a du Statut de Rome en tant que coauteur ou auteur indirect, à savoir :
• cinq chefs de crimes contre l'humanité : meurtre - article 7-1-a ; extermination - article 7-1-b ; transfert forcé - article 7-1-d ; torture - article 7-1-f ; et viol - article 7-1-g ;
• deux chefs de crimes de guerre : le fait de diriger intentionnellement des attaques contre une population civile en tant que telle ou contre des personnes civiles qui ne participent pas directement aux hostilités - article 8-2-e-i ; et pillage - article 8-2-e-v. |
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