Charges

Le mandat d'arrêt délivré à l'encontre d'Omar Hassan Al Bashir énumère
sept chefs mettant en cause sa responsabilité pénale individuelle au sens
de l'article 25-3-a du Statut de Rome en tant que coauteur ou auteur indirect, à savoir :

• cinq chefs de crimes contre l'humanité : meurtre - article 7-1-a ;
extermination - article 7-1-b ; transfert forcé - article 7-1-d ;
torture - article 7-1-f ; et viol - article 7-1-g ;

• deux chefs de crimes de guerre : le fait de diriger intentionnellement
des attaques contre une population civile en tant que telle ou contre
des personnes civiles qui ne participent pas directement aux hostilités -
article 8-2-e-i ; et pillage - article 8-2-e-v.