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 Nouvelles et titres

Le Fonds s’engage à établir un projet de plan d’exécution des réparations en faveur des victimes relevant de l’affaire Lubanga

20/03/2015

Le Fonds au profit des victimes (le Fonds) de la Cour pénale internationale (CPI) est fermement résolu à tout mettre en œuvre pour donner corps au droit à réparation que le Statut de Rome reconnaît aux victimes. Plus de 11 ans après les faits, il est temps de répondre aux attentes légitimes des victimes relevant de l'affaire Lubanga.

Affaire Ntaganda: la Chambre de première instance VI recommande la tenue de l’ouverture du procès en RDC; une décision sur cette question sera prise en temps voulu

19/03/2015

Situation : République démocratique du Congo
Affaire : Le Procureur c. Bosco Ntaganda

Le 19 mars 2015, la Chambre de première instance VI de la Cour pénale internationale (CPI) a recommandé à la Présidence de la Cour que les déclarations d'ouverture du procès dans l'affaire Ntaganda se tiennent à Bunia en République démocratique du Congo (RDC). La Présidence de la CPI va désormais consulter les autorités de la RDC et prendra une décision sur cette question, en consultation avec la Chambre de première instance, en temps voulu.

La Présidence de la CPI procède à l’affectation des juges aux sections judiciaires et aux Chambres

19/03/2015

Suite à la prestation de serment des juges récemment élus à la Cour pénale internationale (CPI) le 10 mars 2015 et l'élection de la Présidence de la CPI, le 11 mars 2015, la Présidence a désormais affecté les juges aux trois sections judiciaires. La Présidence a également constitué les différentes Chambres et leur a affecté les situations et affaires dont la Cour est actuellement saisie.

La République Tchèque ratifié les amendements au Statut de Rome relatifs à l’article 8 portant sur les crimes de guerre et au crime d’agression

17/03/2015

Le Président de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, S.E.M. Sidiki Kaba, salue le dépôt par la République Tchèque des instruments de ratification des amendements au Statut portant sur les crimes de guerre et le crime d'agression, le 12 mars 2015.

Déclaration du Procureur de la Cour pénale internationale, Mme Fatou Bensouda, en amont des élections au Nigéria : « Je réitère mon appel à ne pas céder à la violence »

16/03/2015

​À la suite de ma déclaration du 2 février 2015 et de la visite d'une délégation de mon Bureau au Nigéria, du 3 au 5 février, je réitère mon précédent message. 

Procédures

Salle d'audience I

English | Français
Retransmission vidéo
(différé de 30 minutes)

Salle d'audience II

English | Français
Retransmission vidéo
(différé de 30 minutes)