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 Nouvelles et titres

Déclaration de Madame Fatou Bensouda, Procureur de la Cour pénale internationale, à l’occasion du 25e anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant : mettre un terme au fléau des violences faites aux enfants

20/11/2014

Le 20 novembre 1989, les Nations Unies adoptaient la Convention relative aux droits de l'enfant. Au cours des vingt-cinq années qui ont suivi, tous les pays du monde ou presque ont signé ce traité.

San Marino ratifies the amendments to the Rome Statute on the crime of aggression

19/11/2014

​The President of the Assembly of States Parties to the Rome Statute, Ambassador Tiina Intelmann, warmly welcomed the deposit on 14 November 2014 of the instrument of ratification of the 2010 amendments to the Rome Statute on the crime of aggression by San Marino. The deposit of the instrument of ratification by San Marino brings the number of ratifications of the amendments on the crime of aggression to nineteen.

Affaire Lubanga : la Chambre d’appel de la CPI rendra son jugement concernant le verdict et la peine le 1er décembre 2014

18/11/2014

Situation : République démocratique du Congo
Affaire : Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo

Aujourd'hui, le 18 novembre 2014, la Chambre d'appel de la Cour pénale international (CPI) a rendu une ordonnance convenant une audience publique le 1er décembre 2014 à 16h30 (heure locale de La Haye), afin de rendre son jugement sur les appels contre le verdict et la peine prononcés par la Chambre de première instance I dans l'affaire Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo.

Le procès de Laurent Gbagbo s’ouvrira devant la Chambre de première instance I de la CPI le 7 juillet 2015

17/11/2014

Situation : Côte d'Ivoire
Affaire : Le Procureur c. Laurent Gbagbo

Aujourd'hui, le 17 novembre 2014, la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale (CPI) a fixé la date d'ouverture du procès dans l'affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo au 7 juillet 2015.

La CPI tient un séminaire sur la coopération avec les points de contact désignés par les États dans lesquels elle mène des enquêtes

17/11/2014

Le deuxième séminaire sur la coopération avec les points de contact désignés par les États dans lesquels la Cour pénale internationale (CPI) mène des enquêtes s'est ouvert ce 17 novembre 2014 au siège de la Cour à La Haye (Pays‑Bas).

Procédures

Salle d'audience I

English | Français
Retransmission vidéo
(différé de 30 minutes)

Salle d'audience II

English | Français
Retransmission vidéo
(différé de 30 minutes)