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 Nouvelles et titres

Affaire Bemba et al. : la Présidence de la CPI constitue la Chambre de première instance VII

30/01/2015

Situation : République centrafricaine
Affaire :
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido

Le 30 janvier 2015, la Présidence de la Cour pénale internationale (CPI) a constitué la Chambre de première instance VII, qui sera en charge de l'affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido. La Chambre de première instance VII est composée de Mme la juge Olga Herrera Carbuccia (République dominicaine), M. le juge Robert Fremr (République tchèque) et M. le juge Chile Eboe-Osuji (Nigéria). 

Première comparution de Dominic Ongwen devant la CPI

26/01/2015

Aujourd'hui, le 26 janvier 2015, Dominic Ongwen a comparu devant la juge unique de la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI), Mme Ekaterina Trendafilova, au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas). La juge unique a fixé de façon provisoire le début de l'audience de confirmation des charges au 24 août 2015.

L’audience de première comparution de Dominic Ongwen programmée pour le 26 janvier 2015

21/01/2015

Situation : Ouganda
Affaire :
Le Procureur c. Joseph Kony, Vincent Otti, Okot Odhiambo et Dominic Ongwen

La première comparution de Dominic Ongwen devant le juge unique de la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI), Mme la juge Ekaterina Trendafilova, aura lieu le lundi 26 janvier 2015, à 14h00 (heure locale de La Haye). Dominic Ongwen a été transféré à la CPI le 20 janvier 2015 en exécution d'un mandat d'arrêt pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre délivré par la Cour le 8 juillet 2005.

Déclaration du Procureur de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, suivant la reddition et le transfèrement de Dominic Ongwen, haut commandant de l’Armée de résistance du Seigneur

21/01/2015

Je me réjouis d'apprendre que Dominic Ongwen, un commandant de haut rang de l'Armée de résistance du Seigneur (LRA), s'est rendu et a été transféré sous la garde de la Cour pénale internationale (CPI). Je tiens à exprimer ma gratitude au Gouvernement ougandais, au Gouvernement centrafricain, aux Forces de défense populaires de l'Ouganda et à la Force régionale d'intervention de l'Union africaine pour les efforts soutenus qu'ils ont déployés et, plus globalement encore, à tous ceux qui ont contribué à la concrétisation de cette avancée notable. 

Dominic Ongwen transféré vers La Haye

20/01/2015

Situation : Ouganda
Affaire : Le Procureur c. Joseph Kony, Vincent Otti, Okot Odhiambo et Dominic Ongwen

Dominic Ongwen, à l'encontre duquel la Cour pénale internationale (CPI) a délivré un mandat d'arrêt pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre, est actuellement accompagné par une délégation de la CPI qui a quitté la République centrafricaine vers le quartier pénitentiaire de la CPI à La Haye (Pays-Bas). Le 17 janvier 2015, Dominic Ongwen a été transféré à la garde de la CPI.

Procédures

Salle d'audience I

English | Français
Retransmission vidéo
(différé de 30 minutes)

Salle d'audience II

English | Français
Retransmission vidéo
(différé de 30 minutes)