Le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale collabore avec les autorités nationales et des experts internationaux dans l’analyse médico légale des restes de victimes en République centrafricaine

Aujourd’hui, le Procureur de la Cour pénale internationale (la « Cour » ou la « CPI »), Karim A. A. Khan QC, a annoncé qu’une étape importante avait été franchie par l’équipe d’experts en criminalistique déployée par son Bureau en République centrafricaine (RCA). En partenariat avec l’équipe argentine d’anthropologie médico-légale et la Clinique des droits de l’homme de la faculté de droit de l’Université de Columbia, le Bureau du Procureur (le « Bureau ») a procédé à l’exhumation d’un certain nombre de victimes présumées et à la réalisation d’examens médico-légaux pratiqués sur celles-ci à l’appui des enquêtes en cours sur les crimes commis en RCA durant le conflit de 2013.

Ainsi, en étroite collaboration avec les autorités nationales, l’équipe d’experts en criminalistique du Bureau a procédé à des examens médico-légaux complets, notamment des autopsies et des analyses d’objets. Des prélèvements d’ADN ont été recueillis sur les dépouilles des victimes et auprès des familles pour aider à l’identification des corps.

Reconnaissant que l’exhumation de restes humains constitue un moment particulièrement douloureux pour les communautés locales, le Procureur Khan a souligné que le Bureau s’était efforcé de mener ce travail dans le respect des traditions locales et qu’il avait manifesté sa volonté d’établir un dialogue ouvert avec les familles des victimes. « Les activités médico-légales peuvent contribuer à faire considérablement progresser nos activités afin de découvrir la vérité et de rendre justice aux victimes et aux survivants. Cela étant, il s’agit d’une étape qui peut aussi s’avérer très éprouvante pour les communautés touchées en faisant remonter des souvenirs douloureux à la surface. Il est donc essentiel de mener ce travail en partenariat avec ces communautés. Nous devons veiller à ce que cette étape soit vécue par les communautés concernées comme un pas en avant, un processus dans lequel elles ont un rôle à jouer pour faire reculer l’impunité. »

Le Bureau s’est félicité de la coopération reçue de la part des autorités centrafricaines et des communautés locales, notamment en ce qui concerne les efforts déployés collectivement pour rendre les restes humains identifiés aux familles afin qu’ils puissent être inhumés dans le respect des traditions religieuses et de la culture locale. À présent, le travail se poursuit pour déterminer à qui appartiennent les autres restes exhumés au cours du dernier mois.

Ces activités ont été menées en étroite collaboration avec l’Équipe argentine d’anthropologie médico-légale et la Clinique des droits de l’homme de la faculté de droit de l’Université de Columbia, qui ont, à la demande du Bureau, apporté un soutien crucial et continu aux activités médico-légales du Bureau du Procureur en RCA. Plus de vingt experts scientifiques issus de dix pays, dont des archéologues, des médecins pathologistes, des odontologistes, des anthropologues, des experts en balistique et des préposés à la morgue ont conjugué leurs efforts. La Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (la « MINUSCA) a également apporté une aide significative dans la planification et la mise en œuvre du travail effectué.

Le Procureur a souligné l’importance des activités médico-légales menées dans le cadre des enquêtes en cours du Bureau tout en rappelant que la collaboration avec les autorités nationales et autres partenaires avait une portée bien plus générale. Il a ainsi indiqué : « L’objectif de ce déploiement, qui a été précédé par une mission initiale effectuée en 2020 par une équipe d’experts en criminalistique, n’est pas seulement de faire avancer notre enquête indépendante. La Cour pénale spéciale (la « CPS ») de la République centrafricaine ainsi que les autorités nationales du pays pourront elles aussi s’appuyer sur les informations et les éléments de preuve réunis lors de ce processus. En partenariat avec les autorités policières, médicales et judiciaires du pays, nous nous sommes également efforcés d’exploiter toutes les possibilités d’échange des connaissances et de davantage sensibiliser le public à l’importance de l’enquête scientifique pour découvrir la vérité et rendre justice aux victimes. Nous avons notamment apporté notre soutien aux efforts déployés afin de renforcer les capacités en vue de la rénovation de la morgue de l’hôpital général de Bangui et veiller à ce qu’un équipement technique de grande qualité soit disponible. »

Le Procureur a en outre déclaré : « Depuis que j’ai pris mes fonctions de Procureur en juin de l’année dernière, j’ai eu à cœur de souligner que les activités de mon Bureau se fonderaient sur les principes de partenariat, de créativité tout en veillant à amener le travail que nous accomplissons au plus près des personnes touchées par des crimes relevant du Statut de Rome. Cette opération de criminalistique à laquelle ont contribué de multiples acteurs animés par un esprit de collégialité et un objectif commun, illustre de manière très concrète la façon dont ces principes sont effectivement mis en œuvre. Il s’agit là d’une étape importante dans les efforts que nous menons pour que justice soit rendue aux victimes des crimes graves qui ont été commis en RCA et pour consolider notre collaboration avec la CPS et les autorités nationales. »

Le Procureur adjoint Mame Mandiaye Niang, qui s’est récemment rendu en visite en RCA à l’occasion de l’ouverture du premier procès au siège de la CPS à Bangui, s’est dit reconnaissant de l’esprit de coopération des autorités qui avait permis d’accomplir des progrès plus rapides. « Je tiens à exprimer ma sincère reconnaissance à tous les partenaires qui ont rendu possible cette réponse multinationale et multidisciplinaire aux crimes commis en RCA. La collaboration mise en place renforcera l’impact des activités du Bureau, permettra le recueil d’éléments de preuve qui seront présentés dans les procédures engagées devant la CPI, renforcera la complémentarité avec la CPS et aidera à l’identification des personnes disparues. Nous espérons qu’ainsi, nous pourrons apporter un peu de réconfort et de consolation à leurs familles. »

M. Espoir Silvère Mbedjane Demonset, procureur adjoint à la Haute Cour de justice de Bangui et interlocuteur principal national pour les aspects liés aux sciences criminalistiques dans ce projet a quant à lui indiqué : « Ces activités ont démontré le niveau de coopération existant entre les autorités centrafricaines et le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale et notre détermination à unir nos efforts pour établir la vérité sur les crimes abominables qui ont été commis en RCA. »

Le Bureau tient à exprimer ses profonds remerciements aux autorités centrafricaines locales, à l’Équipe argentine d’anthropologie médico-légale, à la Clinique des droits de l’homme de la faculté de droit de l’Université de Columbia, à la MINUSCA et aux autres partenaires pour la collaboration apportée à ce projet.

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