La Procureure adjointe de la CPI, Mme Nazhat Shameem Khan, achève une visite de travail à Tripoli et rappelle que le Bureau du Procureur s’engage à appliquer la stratégie redéfinie à propos de la situation en Libye

La Procureure adjointe de la Cour pénale internationale (la « CPI » ou la « Cour »), Mme Nazhat Shameem Khan, a effectué une visite de travail à Tripoli, du 20 au 23 juin 2022, dans le cadre de la stratégie relative à la situation en Libye que  le Bureau du Procureur (le « Bureau ») a redéfinie.

Dans son discours prononcé le 28 avril 2022 devant le Conseil de sécurité des Nations Unies, le Procureur de la Cour pénale internationale, Karim A. A. Khan QC, a confirmé qu’après avoir dressé un bilan exhaustif de son action, le Bureau avait redéfini sa stratégie visant à rendre justice à la suite de crimes internationaux fondamentaux. Cette stratégie porte essentiellement sur l’allocation de ressources supplémentaires, des rapports plus étroits avec les personnes touchées par les crimes qui auraient été commis en Libye et une coopération plus efficace avec les autorités nationales en soutien aux efforts déployés à l’échelon national, conformément au principe de complémentarité. La visite de travail de la Procureure adjointe Khan n’est qu’une des nombreuses initiatives prises par le Bureau pour mettre en œuvre son nouveau mode d’action stratégique s’agissant de la situation en Libye.

Lors de sa visite à Tripoli, la Procureure adjointe Khan s’est entretenue avec le Procureur général libyen, M. Sidieg Alsour, le Procureur militaire, M. Masoud Erhouma, et le représentant de la Libye auprès de la CPI, M. Ahmed El Gehani. La Procureur adjointe Khan s’est en outre réjouie de rencontrer des membres du Bureau des expertises de police judiciaire à Tripoli et de l’Autorité générale pour la recherche et l’identification des personnes disparues.

Au cours de ces rencontres, la Procureure adjointe Khan a apporté des précisions sur l’approche redéfinie par le Procureur à l’égard de la situation en Libye. Elle a aussi rappelé l’engagement pris par le Procureur pour soutenir activement les autorités judiciaires libyennes chargées d’enquêter sur les crimes internationaux fondamentaux et d’en poursuivre les auteurs, conformément au principe de complémentarité, tout en continuant de s’acquitter du mandat dont il est investi au regard du Statut de Rome et de la résolution 1970 du Conseil de sécurité des Nations Unies par laquelle celui-ci a déféré la situation en Libye au Bureau.

La Procureure adjointe Khan a également évoqué la façon dont le Procureur entendait renforcer la capacité du Bureau à se mobiliser sur le terrain et à travailler au plus près des communautés touchées. Les autorités libyennes ont salué les efforts du Bureau en vue de consolider les voies de communication et ont réaffirmé leur volonté de le soutenir dans l’exécution de son mandat et d’accroître cette coopération.

Au cours de sa visite, la Procureure adjointe a mené des consultations approfondies auprès de membres de différentes organisations de la société civile et associations de victimes, notamment des organisations basées à Tunis. Ces consultations très utiles ont été l’occasion de recueillir les points de vues des personnes qui sont au contact des survivants, des témoins et des familles des victimes. Ainsi, la Procureure adjointe Khan a pu prendre la mesure des préoccupations de certains groupes et leur rappeler l’engagement pris par le Procureur pour intensifier les activités du Bureau conformément à la stratégie redéfinie. Ces rencontres ont également permis d’aborder la façon dont les survivants et les familles des victimes pouvaient retrouver les moyens d’agir en contribuant aux activités du Bureau.

Les échanges tenus avec des représentants du Bureau des expertises de police judiciaire  et de l’Autorité générale pour la recherche et l’identification des personnes disparues ont été l’occasion d’aborder les progrès accomplis et les difficultés persistantes eu égard à la collecte, la préservation et l’analyse de preuves scientifiques pertinentes s’agissant des crimes internationaux qui auraient été commis en Libye, en particulier l’exhumation de charniers. Dans ce contexte, et conformément à la stratégie redéfinie par le Bureau à l’égard de la Libye, la Procureure adjointe Khan s’est engagée à renforcer et à faire avancer le dialogue afin de mettre le doigt sur les domaines pour lesquels le Bureau pourrait apporter un appui criminalistique et contribuer à l’efficacité des analyses.

Le Bureau du Procureur remercie très sincèrement la Mission d’appui des Nations Unies en Libye pour l’aide importante qu’elle lui a fournie en facilitant la visite de la Procureure adjointe Khan.

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