La décision sur l’exception d’irrecevabilité soulevée par la Défense de Germain Katanga sera rendue le 12 juin 2009 en audience publique
Situation : République démocratique du Congo (RDC)
Affaire : Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
Le vendredi 12 juin 2009 à 9h00, la Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI) rendra, en audience publique, sa décision sur l’exception d’irrecevabilité soulevée par la Défense de Germain Katanga dans le cadre de l’affaire Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui.
Une décision de la Chambre de première instance concernant la recevabilité d’une affaire doit, en vertu du Règlement de procédure et de preuve, être prononcée en audience publique et, si possible, en présence de l’accusé, du Procureur, des représentants légaux et des représentants des Etats qui ont participé à la procédure.
La Défense de Germain Katanga a soulevé l’irrecevabilité de cette affaire en évoquant la méconnaissance du principe de complémentarité. Les conseils de l’accusé soutiennent qu’il existe des poursuites engagées contre ce dernier, en partie pour les mêmes faits, devant les juridictions de la République démocratique du Congo. La Chambre de première instance II a tenue le 1er juin 2009 une audience publique pour examiner cette exception.
Rappel de la procédure
Le 17 octobre 2007, Germain Katanga (ressortissant de la RDC), commandant présumé de la Force de résistance patriotique en Ituri (FRPI), a été arrêté puis transféré à la Cour en vertu d’un mandat d’arrêt délivré le 2 juillet 2007 sous scellés par la Chambre préliminaire I sur requête du Procureur. Le 6 février 2008, c’était au tour de Mathieu Ngudjolo Chui (également ressortissant de la RDC), commandant présumé du Front des nationalistes et intégrationnistes (FNI), d’être arrêté et transféré à la Cour en vertu d’un mandat d’arrêt délivré le 6 juillet 2007 sous scellés par la même Chambre sur requête du Procureur.
Le 11 mars 2008, la Chambre préliminaire I a décidé de joindre les deux affaires et, le 26 septembre 2008, elle a confirmé, à l’encontre de Katanga et Ngudjolo Chui, des charges consistant en la commission de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Le 24 octobre 2008, la Présidence de la Cour a constitué la Chambre de première instance II et a renvoyé l’affaire Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui devant cette Chambre, qui, depuis, a convoqué des conférences de mis en état et tenue plusieurs audiences. Le 27 mars 2009, la Chambre de première instance II a fixé la date de l’ouverture du procès au lundi 24 septembre 2009.
L’affaire Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui est la deuxième qui s’inscrit dans le cadre de la situation en République démocratique du Congo, après celle de Thomas Lubanga Dyilo, dont le procès s’est ouvert le 26 janvier 2009 devant la Chambre de première instance I.
Informations pratiques
Les journalistes et toute personne souhaitant suivre cette audience sont les bienvenus. Il n’est pas nécessaire de confirmer votre présence.
L’audience pourra être suivie sur le site Internet de la CPI, aux adresses suivantes :
Salle d’audience I :
- Anglais : http://livestream.xs4all.nl/icc1.asx
- Français : http://livestream.xs4all.nl/icc2.asx
Veuillez noter que l’audience publique sera retransmise sans différé.
N.B. Toutes les heures indiquées sont exprimées en heure locale de La Haye.
Centre de presse
Pour les journalistes qui souhaitent utiliser les installations que la Cour met à leur disposition, le centre de presse sera ouvert, du lundi au vendredi, à partir de 8 h 30 et fermera une heure après la fin de l’audience.
Le centre de presse compte 64 places assises et est doté d’écrans plasma, d’un accès Internet sans fil, de cartes (Plug-and-Play) pour les journalistes qui ne disposent pas de cartes Wi-Fi sur leur ordinateur ou leur portable, de 6 ordinateurs connectés à Internet et de 7 téléphones permettant d’appeler gratuitement des numéros internes. Pour tout appel vers l’extérieur, il est conseillé aux journalistes d’acheter à l’avance des cartes prépayées à numéros 0800, en vente chez les libraires et dans les gares. Veuillez noter qu’il n’est pas possible de se procurer de telles cartes à la CPI ou à proximité.
Pour toute information supplémentaire, veuillez prendre contact avec Mme Sonia Robla, chef de la Section de l'information et de la documentation, en téléphonant au +31 (0)70 515-8089 ou au +31 (0) 646448726, ou en écrivant à [email protected].