Des hauts responsables du Greffe de la CPI rencontrent une délégation de l’Armée de résistance du Seigneur
Communiqué de presse
Des hauts responsables du Greffe de la CPI rencontrent une délégation de l’Armée de résistance du Seigneur
ICC-CPI-20080310-PR293
Le 10 mars 2008, une délégation du groupe armé ougandais, l’Armée de résistance du Seigneur (ARS), doit rencontrer des hauts responsables du Greffe de la Cour pénale internationale pour évoquer des questions de procédure liées à la représentation légale des personnes poursuivies par la CPI, ainsi que la procédure et les délais relatifs au dépôt au Greffe de documents et de pièces.
Organe neutre censé faciliter la tenue d’un procès équitable, le Greffe ne s’engage avec les parties dans aucune discussion sur le fond des affaires portées devant la Cour. En fait, il est chargé des questions relatives aux conseils de la Défense ainsi que de la réception et de la distribution de l’ensemble des documents et des pièces utilisés devant la Cour.
Le Greffe est également chargé de fournir soutien, assistance et informations aux conseils de la Défense, notamment en mettant à leur disposition les installations qui leur sont nécessaires pour exercer directement leurs fonctions. Il tient la liste des conseils dans laquelle une personne peut choisir librement son défenseur, liste à laquelle il peut également ajouter le nom de tout autre conseil qui répond aux critères requis et qui souhaite y figurer.
Le 13 octobre 2005, la Chambre préliminaire II a levé les scellés sur cinq mandats d’arrêt délivrés contre des dirigeants de l’ARS qui auraient commis des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre en Ouganda depuis juillet 2002. La Chambre a conclu qu’il y avait des motifs raisonnables de croire que Joseph KONY, Vincent OTTI, Okot ODHIAMBO, Dominic ONGWEN et Raska LUKWIYA, avaient ordonné la commission de crimes relevant de la compétence de la Cour. Le décès d’un de ces hommes, Raska Lukwiya, a depuis été confirmé et il a été mis un terme à la procédure le concernant. Les mandats d’arrêt visant les quatre autres n’ont pas encore été exécutés.
Pour de plus amples informations, veuillez contacter Mme Jelena Vukasinovic au numéro suivant : +31 (0)70 515 8094 / portable : +31 (0)650295738, ou à l’adresse : [email protected]