Déclaration au Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies à propos de la situation au Darfour (Soudan) en application de la résolution 1593 (2005)

Madame la Présidente, Excellences,

1. À chacune de mes interventions devant le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies pour informer ses membres de l'évolution des poursuites judiciaires à la Cour pénale internationale (la « Cour » ou la « CPI ») et leur faire part des activités entreprises par mon Bureau dans le cadre de la situation au Darfour (Soudan), j'aimerais pouvoir déclarer qu'enfin, justice va être rendue aux victimes du conflit interminable et incessant qui fait rage dans cette région et que les personnes présumées responsables de crimes visés par le Statut de Rome sur ce territoire rendront prochainement compte de leurs actes devant la Cour. Malheureusement, le fait est que les personnes tombant sous le coup d'un mandat d'arrêt délivré par la CPI sont toujours en liberté.

2. Dix ans se sont écoulés depuis que ce Conseil a déclaré que la situation au Darfour menaçait la paix et la sécurité internationales. C'est pour cette raison que le Conseil avait décidé de déférer la situation dans cette région au Bureau du Procureur de la Cour, pour que les personnes présumées responsables des crimes visés au Statut de Rome fassent l'objet d'une enquête et de poursuites.

3. Récemment, le 29 juin 2015, comme il l'a déjà fait à maintes reprises, le Conseil a réitéré une fois de plus, dans la résolution 2228, que « la situation au Soudan mena[çait] la paix et la sécurité internationales ». Depuis la résolution 1593, chacune des résolutions adoptées par le présent Conseil donnait aux victimes des crimes graves qui auraient été commis au Darfour l'espoir qu'elles ne tomberaient pas dans l'oubli, que les responsables de leurs souffrances auraient à rendre des comptes et que la paix et la sérénité reviendraient dans leur vie, dans celle de leur famille et de leur communauté.

4. C'est avec beaucoup de regret que je constate que toutes ces résolutions se sont traduites, dans les faits, par des promesses sans lendemain. Chaque année, les espoirs des victimes pour que justice leur soit rendue et qu'une paix durable s'installe s'amenuisent.

5. En réalité, la désolation continue de frapper la population du Darfour, les violations flagrantes présumées des droits de l'homme, les meurtres sans discernement, les viols et les violences sexuelles à grande échelle se poursuivent tandis que les personnes tombant sous le coup d'un mandat d'arrêt de la CPI et prétendument impliquées dans ces crimes continuent d'échapper à la justice. D'innombrables victimes sont à présent découragées.

6. Après tout, qui pourrait leur en vouloir quand la justice semble si inaccessible ; sans parler de l'absence de suivi et de soutien de la part de ce Conseil. Leur frustration et leur résignation face à cette inaction pèsent lourd sur notre conscience collective.

7. Au fil des ans, les nombreux rapports présentés par mon Bureau devant ce Conseil n'ont apporté, tout au plus, qu'un peu de réconfort aux victimes d'atrocités commises au Darfour. En dépit de mes demandes répétées pour que le Conseil prenne des mesures en réaction au manquement flagrant du Soudan à ses obligations, et ce en violation des résolutions adoptées, les appels que je lance restent ignorés.

8. Comme les rapports de mon Bureau l'ont indiqué, M. Al Bashir est non seulement un fugitif qui échappe à la justice et continue à franchir des frontières internationales, mais il abrite également d'autres fugitifs et refuse de les remettre ou de les transférer à la CPI pour y être jugés.

9. Mon Bureau, et bien entendu la Cour dans son ensemble, n'ont pas les moyens de procéder à des arrestations. Ce sont les États qui exercent de tels pouvoirs. En ce qui concerne le Soudan, le Conseil, qui a déféré à la CPI la situation au Darfour, a la lourde responsabilité de veiller à ce que les États respectent les obligations qui leur incombent. Je ne peux que renouveler mes appels devant lui pour qu'il prenne les mesures nécessaires qui sont en son pouvoir afin de s'assurer que toutes les personnes recherchées dans le cadre de cette situation soient arrêtées et traduites en justice, dans l'intérêt des victimes.

10. Aujourd'hui, le message que j'adresse aux victimes du Darfour est clair et sans équivoque : nous ne cesserons en aucun cas nos activités et nous ne devons pas perdre espoir. Mon Bureau reste fermement résolu à remplir sa mission juridique s'agissant du Darfour. Nous poursuivrons la même démarche de principe qui est la nôtre et continuerons à exhorter le Conseil à fournir un appui plus musclé à notre action. Je tiens à assurer aux victimes des atrocités commises au Darfour que les affaires portées à l'encontre des suspects dans le cadre de cette situation sont loin d'être terminées. Contrairement à l'idée fausse selon laquelle nous aurions mis fin à nos enquêtes, une équipe d'avocats et d'enquêteurs de mon Bureau continue d'interroger des témoins, de recueillir des éléments de preuve documentaires et d'obtenir des renseignements auprès de sources pertinentes.

11. Mon équipe continue également d'examiner les éléments de preuve à sa disposition et de suivre des pistes. En résumé, malgré les difficultés actuelles, nous faisons tout notre possible dans le cadre de notre mandat avec les moyens dont nous disposons. Notre détermination à remplir pleinement notre mission n'est pas ébranlée. Que les choses soient bien claires, les mandats d'arrêt délivrés contre tous les fugitifs soudanais restent en vigueur et mon Bureau continuera de faire tout son possible pour exiger leur arrestation et leur remise à la Cour.

Madame la Présidente,

12. Nos paroles ne suffiront pas à réconforter les victimes du Darfour. Celles-ci méritent que la justice soit concrètement appliquée. Il faut que le Conseil, les États et la Cour prennent conjointement des mesures concrètes pour faire vraiment avancer les choses.

13. Sans l'arrestation et la remise des suspects, le Conseil ne sera pas en mesure de tenir sa promesse de traduire en justice les responsables présumés des crimes commis au Darfour qui relèvent du Statut de Rome, ni de favoriser durablement un retour à la paix et à la sécurité au Soudan.

14. Dans le cas de l'ex-Yougoslavie, du Rwanda ou de la Sierra Leone, le Conseil a démontré à plusieurs reprises que, lorsque des milliers de personnes étaient victimes d'atrocités généralisées, la paix et la réconciliation ne pouvaient être vraiment possibles que si les responsables de ces crimes étaient amenés à en répondre. Il en va de même pour le Darfour. Le processus de justice pénale enclenché lorsque la Cour a délivré des mandats d'arrêt contre M. Al Bashir et d'autres suspects dans le cadre de cette situation doit être soutenu comme il se doit.

15. Je dois également souligner que la capacité de mon Bureau à s'acquitter efficacement et pleinement du mandat que le Conseil lui a confié est entravée par l'insuffisance des moyens mis à sa disposition. Le rythme de son enquête au Darfour dépend nécessairement des moyens et des ressources limitées dont il dispose. J'ai déjà fait part de ces problèmes dans d'autres contextes, notamment à l'occasion du rapport que j'ai présenté le mois dernier au Conseil.

16. Je saisis cette occasion pour rappeler une fois de plus les dispositions de l'article 115-b du Statut de Rome en vertu desquelles des fonds peuvent être versés à la Cour par l'Organisation des Nations Unies, en particulier dans le cas de dépenses liées à la saisine de la Cour par le Conseil. Or, ce cas de figure s'applique à la situation au Darfour et il appartient au Conseil d'apporter son soutien et de s'ingénier à trouver un moyen de débloquer les fonds nécessaires aux enquêtes de mon Bureau.
Madame la Présidente,

17. Les victimes du Darfour sont depuis bien trop longtemps abandonnées à leur sort.

18. Si je peux me permettre, le Conseil doit faire plus s'il veut démontrer son engagement vis-à-vis du Darfour. Il doit jouer son rôle avec assurance en facilitant l'arrestation des suspects qui tombent sous le coup d'un mandat d'arrêt de la Cour. Il doit concrètement agir face aux manquements que celle-ci dénonce. À cet égard, je remercie les membres du Conseil qui travaillent sans relâche pour veiller à ce que les communications de la Cour reçoivent du Conseil toute l'attention qu'elles méritent. Enfin, cette auguste institution doit reconnaître le rôle crucial qu'elle joue vis-à-vis des États, y compris le Soudan, qui, selon la Cour, manquent à leurs obligations, et assumer pleinement ses responsabilités afin que les objectifs du Statut de Rome soient atteints.

19. Je tiens à conclure mon intervention en disant que l'interaction entre la Cour et le Conseil est ancrée dans le traité fondateur de la CPI et qu'elle est de ce fait amenée à perdurer. On peut raisonnablement penser qu'avec le temps et un renforcement de cette interaction, les relations naissantes entre ces deux importantes institutions continueront à se développer et à évoluer.

20. Je préconise, pour ma part, que nous échangions régulièrement avec le Conseil, indépendamment des rapports qui lui sont présentés périodiquement pour telle ou telle situation, de manière à ce que nous puissions conjointement échanger nos idées et traiter des questions interinstitutionnelles sur la manière de renforcer le soutien et les méthodes de travail du Conseil vis-à-vis de l'action de la CPI, sur le modèle d'une très bonne initiative du même ordre qui avait été lancée l'année dernière, en octobre, sous la présidence de l'Argentine. Multiplier les possibilités de dialoguer et d'échanger entre la Cour et le Conseil permettra de générer des idées et des solutions pratiques et permettra au Conseil de répondre plus efficacement aux questions liées à la CPI.

Madame la Présidente,

21. Mettre un terme à l'impunité des auteurs des crimes les plus graves et les plus déstabilisants commis dans le monde entier n'est pas la prérogative d'une seule institution. Il s'agit d'une responsabilité collective dont l'humanité toute entière doit bénéficier.

22. Le soutien de principe que le Conseil devra apporter de manière tangible et cohérente à l'action de la Cour sera un important facteur à mettre en œuvre non seulement pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales, mais aussi pour la cause de la justice pénale internationale en ce nouveau siècle, car il ne saurait y avoir de paix et de sécurité sans justice.

23. Ainsi qu'il ressort de mon rapport, des crimes atroces continueraient d'être commis au Darfour. Seule la plus grande fermeté affichée par le Conseil et les États permettra de mettre un terme aux crimes graves commis dans cette région et de traduire en justice les auteurs de ces atrocités.

L'histoire témoignera certainement de la ténacité de notre volonté et de notre capacité de remplir nos obligations respectives.

Vingt-deuxième Rapport du Procureur de la Cour Pénale Internationale au Counseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en Application de la Résolution 1593 (2005)

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