M. le juge Claude Jorda

Nationalité: France (États d'Europe occidentale et autres États)

Terme: 11 mars 2003 - 12 août 2007

Élu parmi: Liste B le 7 février 2003

Biographie

Élu pour une durée de 6 ans parmi le Groupe des États d'Europe occidentale et autres États ( WEOG ).

De 1994 jusqu'à son élection en 2003 comme juge de la CPI, il a été juge du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, qu'il a présidé à partir de 1999. Dans le cadre de ces fonctions, le juge Jorda a initié et supervisé la mise en œuvre d'importantes réformes destinées à améliorer le processus judiciaire. Le juge Jorda a une large expérience des procédures juridiques pour avoir travaillé dans de nombreux domaines distincts, couvrant un large éventail de pratiques juridiques.

Il a été Procureur général des Cours d'appel de Paris et de Bordeaux. Il a également été Directeur des services judiciaires du ministère français de la justice. Il est intervenu dans le cadre de missions de coopération judiciaire au Chili, au Guatemala, en Côte-d'Ivoire, en Égypte, en Algérie et au Canada.

Il a contribué à différentes publications juridico-scientifiques se rapportant aux droits humains et au droit international humanitaire et a notamment travaillé sur le rôle des victimes et l'évolution du droit pénal international.

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© ICC-CPI
Situations et affaires passés:
Le Procureur c. Germain Katanga - Chambre préliminaire I ( 5 juillet 2004 - 6 mars 2007 ) (Presiding)
Le Procureur c. Bosco Ntaganda - Chambre préliminaire I ( 5 juillet 2004 - 6 mars 2007 ) (Presiding)
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo - Chambre préliminaire I ( 5 juillet 2004 - 6 mars 2007 ) (Presiding)
Le Procureur c. Sylvestre Mudacumura - Chambre préliminaire I ( 5 juillet 2004 - 6 mars 2007 ) (Presiding)
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana - Chambre préliminaire I ( 5 juillet 2004 - 6 mars 2007 ) (Presiding)
Le Procureur c. Abdel Raheem Muhammad Hussein - Chambre préliminaire I ( 21 avril 2005 - 25 juin 2007 ) (Presiding)
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain - Chambre préliminaire I ( 21 avril 2005 - 25 juin 2007 ) (Presiding)
Le Procureur c. Ahmad Muhammad Harun ("Ahmad Harun") et Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb") - Chambre préliminaire I ( 21 avril 2005 - 25 juin 2007 ) (Presiding)
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir - Chambre préliminaire I ( 21 avril 2005 - 25 juin 2007 ) (Presiding)
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda - Chambre préliminaire I ( 21 avril 2005 - 25 juin 2007 ) (Presiding)
Le Procureur c. Bosco Ntaganda - Chambre préliminaire I ( 6 mars 2007 - 25 juin 2007 )
Le Procureur c. Germain Katanga - Chambre préliminaire I ( 6 mars 2007 - 25 juin 2007 )
Le Procureur c. Sylvestre Mudacumura - Chambre préliminaire I ( 6 mars 2007 - 25 juin 2007 )
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana - Chambre préliminaire I ( 6 mars 2007 - 25 juin 2007 )