Ouverture du procès à l’encontre de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui le 24 novembre 2009

Le procès dans l’affaire Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui, qui s’ouvre le mardi 24 novembre 2009, devant la Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI), est le deuxième procès dans le cadre de la situation en République démocratique du Congo (RDC), référée à la Cour par le gouvernement de la RDC le 3 mars 2004. 

Assemblée des États Parties - nouveaux documents mis en ligne

Huitième session de l'Assemblée des États Parties
Guide du participant - English
Plan d'action
Journals : 20-Nov-2009- English
Élection de - deux juges -mises à jour : 15-10-2009
Conférence de révision du Statut de Rome, mai - juin 2010, Kampala - Statut de Rome - Proposition d'Amendements
Décisions du Bureau ( 14 ) - 3 novembre 2009 

L’Assemblée des États Parties au Statut de Rome entame le débat général de sa huitième session

Le premier jour du débat général, 38 États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale ont pris la parole devant l’Assemblée sur différents sujets, y compris notamment les questions devant être abordées lors de la Conférence de révision telles que le crime d’agression et son inclusion dans le Statut de Rome, le bilan de la justice pénale internationale, ainsi d’autres propositions d’amendement du Statut de Rome.