La Chambre préliminaire refuse de confirmer les charges à l’encontre de Bahar Idriss Abu Garda

Aujourd’hui, la chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu une décision ne confirmant pas les charges dans l’affaire Le Procureur c. Bahar Idriss Abu Garda.  

Affaire Al Bashir : La Chambre d’appel demande à la Chambre préliminaire I de statuer à nouveau sur la charge de génocide

Aujourd’hui, 3 février 2010, la Chambre d’appel a rendu son arrêt concernant l’appel interjeté par le Procureur. Par cet arrêt, elle annule, à l’unanimité, la décision rendue le 4 mars 2009 par la Chambre préliminaire I, en ce que celle-ci avait décidé de ne pas délivrer de mandat d’arrêt à raison de la charge de génocide. 

Le Président de l’Assemblée se rend en Ouganda, en République démocratique du Congo et à Addis-Abeba

Le Président de l’Assemblée des États Parties, S.E. Monsieur Christian Wenaweser (Liechtenstein), s’est rendu en Ouganda du 24 au 27 janvier 2010 pour discuter des préparatifs de la Conférence de révision à Kampala.