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République démocratique du Congo
ICC-01/04
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Enquête
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Situation en République démocratique du Congo
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Renvoi - 19.04.2004
Anglais - Français
Décision d'ouvrir une enquête - 23.06.2004
Anglais - Français
Thomas Lubanga Dyilo |
 | Né le 29 décembre 1960 à Jiba, dans le district de l'Ituri. |
| Ressortissant de la République démocratique du Congo. |
Fondateur présumé de l'Union des patriotes congolais (UPC) et de sa branche armée, les Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC) ;
Président présumé de l'UPC depuis sa fondation en septembre 2000 ;
Ancien commandant en chef présumé des FPLC, depuis septembre 2002 jusqu'à la fin de 2003 au moins. |
| Requête de l'accusation aux fins de délivrance d'un mandat d'arrêt |
12 janvier 2006 |
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| Mandat d'arrêt délivré par la Chambre préliminaire I : |
| | Délivré sous scellés le | 10 février 2006 | | Levée des scellés | 17 mars 2006 |
| Remise à la Cour et transfèrement au quartier pénitentiaire à La Haye | 17 mars 2006 |
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| Première comparution devant la Chambre préliminaire I | 20 mars 2006 |
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| Audience de confirmation des charges | du 9 au 28 novembre 2006 | | Décision de confirmation des charges | 29 janvier 2007 | | | | Ouverture du procès | 26 janvier 2009 |
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Charges
M. Lubanga serait responsable, en qualité de co-auteur, des crimes de guerre consistant en :
• Le fait de procéder à l'enrôlement et la conscription d'enfants de moins de quinze ans dans les Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), et de les faire participer activement à des hostilités, dans le cadre d'un conflit armé international de début septembre 2002 au 2 juin 2003 (sanctionnés par l'article 8-2-b-xxvi du Statut de Rome) ;
• Le fait de procéder à l'enrôlement et la conscription d'enfants de moins de quinze ans dans les FPLC, et de les faire participer activement à des hostilités, dans le cadre d'un conflit armé ne présentant pas un caractère international du 2 juin 2003 au 13 août 2003 (sanctionnés par l'article 8-2-e-vii du Statut de Rome). |
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Germain Katanga, également connu sous le nom de « Simba » |
 | Né le 28 avril 1978, à Mambassa dans le district de l'Ituri. |
| Ressortissant de la République démocratique du Congo. |
| Présumé commandant de la Force de résistance patriotique en Ituri (FRPI). |
| Requête de l'accusation aux fins de délivrance d'un mandat d'arrêt : 25 juin 2007. |
| Mandat d'arrêt délivré par la Chambre préliminaire I : | | | Délivré sous scellés le | 2 juillet 2007 | | Levée des scellés | 18 octobre 2007 |
| Remise à la Cour et transfèrement au quartier pénitentiaire à La Haye |
17 octobre 2007 |
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| Première comparution devant la Chambre préliminaire I | 22 octobre 2007 |
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| Audience de confirmation des charges | Du 27 juin au 16 juillet 2008 |
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| Décision de confirmation des charges | 26 septembre 2008 |
| Ouverture du procès | 24 novembre 2009 |
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Mathieu Ngudjolo Chui |
 | Né le 8 octobre 1970, à Bunia dans le district de l'Ituri. |
| Ressortissant de la République démocratique du Congo. |
| Présumé ancien dirigeant du Front des nationalistes et intégrationnistes (FNI). |
| Requête de l'accusation aux fins de délivrance d'un mandat d'arrêt : 25 juin 2007. |
| Mandat d'arrêt délivré par la Chambre préliminaire I : |
| | Délivré sous scellés le | 6 juillet 2007 | | Levée des scellés | 7 février 2008 |
| Arrestation | 6 février 2008 |
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| Transfèrement au quartier pénitentiaire | 7 février 2008 |
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| Première comparution devant la Chambre préliminaire I |
11 février 2008 |
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| Audience de confirmation des charges | Du 27 juin au 16 juillet 2008 |
| Décision de confirmation des charges | 26 septembre 2008 |
| Ouverture du procès | 24 novembre 2009 |
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| Charges Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui auraient conjointement commis par l’intermédiaire d’autres personnes, au sens de l’article 25-3-a du Statut : Les crimes de guerre : - faire participer des enfants de moins de 15 ans à des hostilités, punissable en vertu de l’article 8-2-b-xxvi du Statut ;
- le fait de diriger intentionnellement une attaque contre la population civile en tant que telle ou contre des civils qui ne participent pas directement aux hostilités, crime punissable en vertu de l’article 8-2-b-i du Statut ;
- des homicides intentionnels, crime punissable en vertu de l’article 8-2-a-i du Statut ;
- le fait de détruire des biens, crime punissable en vertu de l’article 8-2-b-xiii du Statut ;
- le pillage, crime punissable en vertu de l’article 8-2-b-xvi du Statut ;
- l’esclavage sexuel, crime punissable en vertu de l’article 8-2-b-xxii du Statut.
- le viol, crime punissable en vertu de l’article 8-2-b-xxii du Statut.
Les crimes contre l’humanité : - Meurtres, punissables en vertu de l’article 7-1-a du Statut ;
- des viols, punissables en vertu de l’article 7-1-g du Statut.
- des actes de réduction en esclavage sexuel, punissables en vertu de l’article 7-1-g du Statut.
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ICC-01/04-02/06
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Préliminaire
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Bosco Ntaganda |
 | Présumé ancien chef adjoint de l’état-major général des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC).
Actuellement chef d’état-major présumé du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), un groupe armé en activité au Nord Kivu en RDC. |
| Requête de l'accusation aux fins de délivrance d'un mandat d'arrêt : |
12 janvier 2006 |
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| Mandat d'arrêt délivré par la Chambre préliminaire I : |
| | Délivré sous scellés le | 22 août 2006 | | Levée des scellés | 28 avril 2008 |
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