Textes et Outils Juridiques

Le Journal Officiel 

Le Journal officiel de la CPI a été créé son conformément à la norme 7 du Règlement de la Cour. Il contient les textes et amendements suivants:

1. Le Statut de Rome;
2. Le Règlement de procédure et de preuve;
3. Les Eléments des crimes;
4. Le Règlement de la Cour;
5. Le Règlement du Bureau du Procureur;
6. Le Règlement du Greffe;
7. Le code de conduite professionnelle des conseils;
8. Le Code d'éthique judiciaire;
9. Le Statut du personnel de la CPI;
10. Le Règlement financier et règles de gestion financières;
11. L’Accord sur les privilèges et immunités de la Cour;
12. L’Accord négocié régissant les relations entre la Cour pénale internationale et l'Organisation des Nations Unies;
13. L’Accord de siège entre la Cour pénale internationale et l'État hôte;
14. Tout autre document ainsi qu’en aura décidé la Présidence en consultation avec le Procureur et/ou le Greffier.

Outils juridiques

Le Projet d'outils juridiques entend mettre à la disposition des utilisateurs les informations, commentaires et logiciels juridiques nécessaires à un travail efficace dans le contexte du droit international pénal. Il a vocation à servir de bibliothèque numérique complète en matière de justice et de droit international pénal. Les Outils juridiques rassemblent actuellement plus de 25000 documents et commentaires juridiques et se composent d'environ treize collections et bases de données juridiques, auxquelles viennent s'ajouter quatre outils de recherche et référence juridiques conçus par des juristes ayant un lien avec la Cour et des partenaires extérieurs : la Matrice des affaires, le Commentaire sur les éléments, le Commentaire sur la procédure et le document sur les moyens de preuve.

Le contenu de ces outils – ou l’agencement des renseignements juridiques des collections et des bases de données – ne reflète pas nécessairement les vues de la CPI, ni de ses organes ou des participants aux procédures devant la CPI.