Textes et Outils Juridiques

Le Journal Officiel 

Le Journal officiel de la CPI a été créé son conformément à la norme 7 du Règlement de la Cour. Il contient les textes et amendements suivants:

1. Le Statut de Rome;
2. Le Règlement de procédure et de preuve;
3. Les Eléments des crimes;
4. Le Règlement de la Cour;
5. Le Règlement du Bureau du Procureur;
6. Le Règlement du Greffe;
7. Le code de conduite professionnelle des conseils;
8. Le Code d'éthique judiciaire;
9. Le Statut du personnel de la CPI;
10. Le Règlement financier et règles de gestion financières;
11. L’Accord sur les privilèges et immunités de la Cour;
12. L’Accord négocié régissant les relations entre la Cour pénale internationale et l'Organisation des Nations Unies;
13. L’Accord de siège entre la Cour pénale internationale et l'État hôte;
14. Tout autre document ainsi qu’en aura décidé la Présidence en consultation avec le Procureur et/ou le Greffier.

Outils juridiques

Le Projet d'outils juridiques entend mettre à la disposition des utilisateurs les informations, compilations et logiciels juridiques nécessaires à un travail efficace dans le contexte du droit international pénal. Il a vocation à servir de bibliothèque numérique complète en matière de justice et de droit international pénal. Les Outils juridiques rassemblent actuellement plus de 44000 documents et compilations juridiques et se composent d'environ treize collections, auxquelles viennent s'ajouter quatre outils de recherche et référence juridiques conçus par des juristes ayant un lien avec la Cour et des partenaires extérieurs : la Matrice des affaires, la Compilation relative aux éléments des crimes, la Compilation relative à la procédure et la Compilation des moyens de preuve.

Le contenu de ces outils – ou l’agencement des renseignements juridiques des collections – ne reflète pas nécessairement les vues de la CPI, ni de ses organes ou des participants aux procédures devant la CPI.