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 Nouvelles et titres

Déclaration du Procureur de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, au sujet de la recrudescence de la violence dans le cadre de la situation en Libye

25/07/2014

En ma qualité de Procureur de la Cour pénale internationale (la « CPI » ou la « Cour »), la recrudescence de la violence dans le cadre de la situation en Libye me préoccupe au plus haut point et ce, en raison des attaques récemment signalées qui auraient visé la population civile et des biens de caractère civil à Tripoli et à Benghazi. Ces violences qui sont à déplorer doivent cesser immédiatement. 

Affaire Al-Senussi: la Chambre d'appel confirme que l’affaire est irrecevable devant la CPI

24/07/2014

Situation: Libye
Affaire: Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi et Abdullah Al-Senussi

Aujourd'hui, le 24 juillet 2014, la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) a confirmé à l'unanimité la décision de la Chambre préliminaire I, qui avait déclaré l'affaire contre Abdullah Al-Senussi irrecevable devant la CPI.

Décès du juge Hans-Peter Kaul, ancien juge à la CPI

22/07/2014

IN MEMORIAM

Nous sommes au regret d'annoncer que le juge Hans-Peter Kaul, ancien juge à la Cour pénale internationale (CPI), est décédé le 21 juillet 2014 à la suite d'une grave maladie l'ayant amené à démissionner de la Cour à compter du 1er juillet 2014.

Les commémorations et la campagne sur les réseaux sociaux autour du 17 juillet obtiennent un large soutien

23/07/2014

Des représentants d’États, des organisations de la société civile, des juristes et chercheurs, des enfants, jeunes et des personnes de tous les âges du monde entier ont envoyé le message fort que la justice est l’affaire de tous. Lors des commémorations du 17 juillet, Journée de la justice pénale internationale, beaucoup ont tenu des actions en faveur de la justice, la promotion des droits des victimes, et contre les crimes graves qui menacent la paix et la sécurité mondiale. Le 17 juillet marque l'anniversaire de l'adoption du Statut de Rome le 17 juillet 1998, le traité fondateur de la Cour pénale internationale (CPI), qui vise à protéger les individus contre le génocide, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et le crime d'agression.

La Chambre d’appel rendra un arrêt d’appel concernant la recevabilité de l’affaire Al-Senussi le 24 juillet 2014

22/07/2014

Aujourd'hui, le 22 juillet 2014, la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) a programmé une audience publique le jeudi 24 juillet 2014 à 11h00 (heure locale de La Haye) afin de rendre son arrêt sur ​​la recevabilité de l'affaire à l’encontre d’Abdullah Al-Senussi.

Procédures

Salle d'audience I

English | Français
Retransmission vidéo
(différé de 30 minutes)

Salle d'audience II

English | Français
Retransmission vidéo
(différé de 30 minutes)