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 Nouvelles et titres

Le Procureur de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, a reçu le Ministre des Affaires étrangères de la Palestine

05/08/2014

Aujourd'hui, le 5 août 2014, le Procureur de la Cour pénale internationale (« CPI » ou la « Cour »), Mme Fatou Bensouda, a reçu au siège de la Cour à La Haye, le Ministre des affaires étrangères de la Palestine, Son Excellence M.Riad al-Malki, à la suite d'une demande en ce sens présentée par ce dernier.  Lors de cette rencontre, le Ministre al-Malki s'est déclaré gravement préoccupé par le récent conflit à Gaza et a demandé des éclaircissementsconcernant les différents mécanismes permettant à un Etat d'accepter la compétence de la CPI et, de manière plus générale, sur le cadre juridique du Statut de Rome. La rencontre a porté sur ces questions.

La CPI conclut un accord-cadre de coopération avec le Parlement du MERCOSUR

05/08/2014

Le 4 août 2014, S.E. Rubén Martínez Huelmo, Président du PARLASUR (Parlement du MERCOSUR, Marché commun du Sud) et le Président de la Cour pénale internationale (CPI), le juge Sang-Hyun Song, se sont rencontrés au siège du MERCOSUR à Montevideo (Uruguay) pour signer un échange de lettres relatif à l'établissement d'un accord-cadre de coopération entre la CPI et le PARLASUR. Rappelant les liens entre la paix, la justice et le développement durable, les deux organisations ont convenu de développer leur coopération mutuelle concernant des questions d'intérêt commun.

Déclaration du Procureur de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, au sujet de la recrudescence de la violence dans le cadre de la situation en Libye

25/07/2014

En ma qualité de Procureur de la Cour pénale internationale (la « CPI » ou la « Cour »), la recrudescence de la violence dans le cadre de la situation en Libye me préoccupe au plus haut point et ce, en raison des attaques récemment signalées qui auraient visé la population civile et des biens de caractère civil à Tripoli et à Benghazi. Ces violences qui sont à déplorer doivent cesser immédiatement. 

Affaire Al-Senussi: la Chambre d'appel confirme que l’affaire est irrecevable devant la CPI

24/07/2014

Situation: Libye
Affaire: Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi et Abdullah Al-Senussi

Aujourd'hui, le 24 juillet 2014, la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) a confirmé à l'unanimité la décision de la Chambre préliminaire I, qui avait déclaré l'affaire contre Abdullah Al-Senussi irrecevable devant la CPI.

Décès du juge Hans-Peter Kaul, ancien juge à la CPI

22/07/2014

IN MEMORIAM

Nous sommes au regret d'annoncer que le juge Hans-Peter Kaul, ancien juge à la Cour pénale internationale (CPI), est décédé le 21 juillet 2014 à la suite d'une grave maladie l'ayant amené à démissionner de la Cour à compter du 1er juillet 2014.

Procédures

Salle d'audience I

English | Français
Retransmission vidéo
(différé de 30 minutes)

Salle d'audience II

English | Français
Retransmission vidéo
(différé de 30 minutes)