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 Nouvelles et titres

L’Assemblée des États Parties achève les travaux de sa treizième session

19/12/2014

L’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (ci-après « l’Assemblée ») a tenu sa treizième session du 8 au 17 décembre 2014 au Siège des Nations Unies, à New York. L’Assemblée a réuni les États Parties, les États observateurs, les États invités, les organisations internationales et régionales ainsi que les représentants de la société civile.

Vingtième Rapport du Procureur de la Cour Pénale Internationale au Counseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en Application de la Résolution 1593 (2005)

15/12/2014

​English, Français, عربي

La Chambre préliminaire I de la CPI renvoie Charles Blé Goudé en procès

11/12/2014

Situation : République de Côte d'Ivoire
Affaire : Le Procureur c. Charles Blé Goudé

Aujourd'hui, le 11 décembre 2014, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a confirmé quatre charges de crimes contre l'humanité à l'encontre de Charles Blé Goudé et l'a renvoyé en procès devant une chambre de première instance. La Chambre préliminaire I est composée de la juge Silvia Fernández de Gurmendi (Argentine), juge présidente, de la juge Ekaterina Trendafilova (Bulgarie) et de la juge Christine Van den Wyngaert (Belgique), cette dernière ayant adopté une opinion dissidente.

Affaire Simone Gbagbo : la Chambre préliminaire I de la CPI rejette l’exception d’irrecevabilité soulevée par la Côte d’Ivoire et rappelle à la Côte d'Ivoire son obligation de remettre Simone Gbagbo

11/12/2014

Situation : République de Côte d'Ivoire
Affaire : Le Procureur c. Simone Gbagbo

Aujourd'hui, le 11 décembre 2014, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté l'exception d'irrecevabilité soulevée par la République de Côte d'Ivoire dans l'affaire concernant Simone Gbagbo devant la Cour, et a rappelé à la Côte d'Ivoire son obligation de remettre sans délai Simone Gbagbo à la Cour.

Affaire Saif Al-Islam Gaddafi : la Chambre préliminaire I de la CPI prend acte du défaut d’exécution du Gouvernement libyen et réfère la question au Conseil de sécurité des Nations Unies

10/12/2014

Aujourd'hui, le 10 décembre 2014, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a pris acte du défaut d'exécution du Gouvernement libyen à l'égard de deux demandes de coopération émises par la CPI, et a décidé de référer cette question au Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies.

Procédures

Salle d'audience I

English | Français
Retransmission vidéo
(différé de 30 minutes)

Salle d'audience II

English | Français
Retransmission vidéo
(différé de 30 minutes)