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 Nouvelles et titres

Affaire Lubanga : la Chambre d’appel de la CPI modifie l’ordonnance de la Chambre de première instance relative aux réparations en faveur des victimes

03/03/2015

Situation : République démocratique du Congo (RDC)
Affaire : Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo

Aujourd'hui, le 3 mars 2015, la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu, en audience publique, son arrêt relatif aux appels interjetés contre la Décision fixant les principes et procédures applicables en matière de réparations rendue par la Chambre de première instance dans l'affaire concernant Thomas Lubanga Dyilo. La Chambre d'appel a modifié l'ordonnance de la Chambre de première instance et a chargé le Fonds au profit des victimes (FPV) de présenter à la Chambre de première instance I nouvellement constituée, un projet de plan de mise en œuvre de réparations collectives, et ce, dans un délai de six mois à compter de l'arrêt rendu ce jour.

La Chambre d'appel de la CPI confirme la décision délivrant un mandat d'arrêt contre Abdallah Banda

03/03/2015

Situation : Darfour (Soudan)
Affaire :
Le Procureur c. Abdallah Banda Abaker Nourain

Aujourd'hui, le 3 mars 2015, la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu, en audience publique, son arrêt rejetant l'appel d'Abdallah Banda à l'encontre de la décision de la Chambre de première instance IV remplaçant la citation à comparaître par un mandat d'arrêt.

Le Bureau du Procureur achève une mission en Colombie

02/03/2015

Une délégation du Bureau du Procureur (le « Bureau ») de la Cour pénale internationale (la « CPI » ou la « Cour ») a effectué une mission en République de Colombie du 1er au 13 février 2015 dans le cadre de son examen préliminaire de la situation dans ce pays. L'objet de cette mission pour le Bureau était de poursuivre sa collaboration constructive avec le Gouvernement colombien et d'évaluer l'état d'avancement des procédures nationales engagées en relation avec les axes prioritaires identifiés dans le Rapport Intérimaire sur la situation de novembre 2012, concernant notamment les crimes sexuels, les meurtres qualifiés de « faux positifs » et les déplacements forcés, trois des cinq dossiers qui retiennent toute son attention.

Affaire Ngudjolo Chui: la Chambre d'appel de la CPI confirme la décision d'acquittement

27/02/2015

Situation : République démocratique du Congo (RDC)
Affaire : Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui

Aujourd'hui, le 27 février 2015, la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu son jugement confirmant, à la majorité, la décision de la Chambre de première instance II du 18 décembre 2012 acquittant Mathieu Ngudjolo Chui de charges de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre. Les juges Ekaterina Trendafilova et Cuno Tarfusser ont adopté une opinion dissidente conjointe et conclu que la Chambre d'appel aurait dû modifier ou annuler la décision de la Chambre de première instance et ordonner un nouveau procès devant une Chambre de première instance différente.

Déclaration du Procureur de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, faisant suite à la décision de la Chambre d’Appel confirmant l’acquittement dans l’Affaire Ngudjolo Chui

27/02/2015

La Chambre d'appel a rejeté aujourd'hui, par une décision de majorité 3-2, l'appel de mon Bureau contre l'acquittement de M. Mathieu Ngudjolo Chui en décembre 2012 pour  charges de crimes contre l'humanité et crimes de guerre en relation avec l'attaque du village de Bogoro le 24 février 2003.  Cette décision clôt cette affaire.

Procédures

Salle d'audience I

English | Français
Retransmission vidéo
(différé de 30 minutes)

Salle d'audience II

English | Français
Retransmission vidéo
(différé de 30 minutes)