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 Nouvelles et titres

Commémorant la journée de la justice pénale internationale, le Président de l’Assemblée convoque une discussion régionale à Dakar sur la souveraineté des Etats et la Justice pénale internationale

22/07/2015

En commémoration de la Journée de la Justice pénale internationale, le Président de l’Assemblée des États Parties, S.E.M. Sidiki Kaba, a organisé à Dakar, les 20 et 21 juillet 2015, une conférence régionale sur le thème de « la souveraineté des États et la justice pénale internationale ». Cet évènement était convenu sous le patronage de S.E. M. Macky Sall, Président de la République du Sénégal, avec l’appui du Gouvernement des Pays-Bas et de la Fondation TrustAfrica.

Le Conseil de direction du Fonds se réunit pour parler du plan d’exécution des réparations dans l’affaire Lubanga

27/07/2015

Les 21 et 22 juillet 2015, le Conseil de direction du Fonds au profit des victimes (le Fonds) de la CPI a convoqué une réunion extraordinaire à La Haye pour faire le point et mener une réflexion sur les progrès accomplis dans l'élaboration d'un projet de plan d'exécution des réparations ordonnées dans l'affaire Lubanga au profit d'anciens enfants soldats de l'est de la République démocratique du Congo (RDC). Après avoir évoqué les premiers résultats des consultations que le Secrétariat du Fonds a menées auprès de communautés locales et de victimes pouvant prétendre à bénéficier d'une réparation, et avoir parlé d'une réunion à laquelle ont participé des experts du monde entier, le Conseil de direction a approuvé la démarche adoptée et rappelé qu'il lui tenait fortement à cœur de s'assurer que le projet de plan d'exécution des réparations est sensible aux droits et aux attentes des victimes des crimes commis par Thomas Lubanga et qui peuvent prétendre à bénéficier d'une réparation, et que ce projet, en tant que tel, fournit une base solide aux ordonnances de réparations collectives afin que les victimes soient véritablement indemnisées pour les préjudices subis.

Conclusion de la campagne mondiale « #justicematters » commémorant le 17 juillet, avec un dernier mot de la part de communautés affectées par des crimes

23/07/2015

La campagne sur les réseaux sociaux « #justicematters » cette année a recueilli un large soutien dans le monde entier. Des représentants d’États, des organisations de la société civile, des groupes de femmes, des professionnels du droit et chercheurs, des enfants, jeunes et personnes de tous âges du monde entier ont envoyé des messages forts sur les nombreuses façons dont la justice compte pour nous tous. De nombreuses activités ont eu lieu autour de cette date, à La Haye (Pays-Bas) où se situe le siège de la Cour, ainsi qu’au siège des Nations Unies à New York (USA) et à Dakar (Sénégal). Le plus grand nombre d’activités ont eu lieu dans des pays où des enquêtes de la CPI sont actuellement menées, notamment à travers des activités de sensibilisation en République démocratique du Congo (RDC), en Ouganda et au Kenya. 

La Chambre préliminaire I de la CPI demande au Procureur de reconsidérer sa décision de ne pas enquêter sur la situation renvoyée par l'Union des Comores

16/07/2015

Le 16 juillet 2015, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI), composée des juges Joyce Aluoch, Cuno Tarfusser et Peter Kovács, a accordé, à la majorité, le juge Kovács joignant une opinion dissidente, la demande de l'Union des Comores et a demandé au Procureur de la CPI de reconsidérer sa décision de ne pas ouvrir d'enquête concernant l'attaque contre des navires d'aide humanitaire par les forces armées israéliennes le 31 mai 2010. 

Le nouveau juge de la CPI récemment élu Raul Pangalangan a prêté serment au siège de la Cour pénale internationale

13/07/2015

Aujourd'hui, le 13 juillet 2015, le nouveau juge de la Cour pénale internationale (CPI), M. le juge Raul Cano Pangalangan (Philippines), a prêté serment au cours d'une cérémonie tenue au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas). Il a été élu le 24 juin 2015 afin de pourvoir un poste judiciaire vacant lors de la reprise de la treizième session de l'Assemblée des Etats parties (AEP) au Statut de Rome à La Haye (Pays-Bas). Son mandat prendra fin le 10 mars 2021.

Procédures

Salle d'audience I

English | Français
Retransmission vidéo
(différé de 30 minutes)

Salle d'audience II

English | Français
Retransmission vidéo
(différé de 30 minutes)