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 Nouvelles et titres

L’audience de confirmation des charges dans l’affaire Blé Goudé s’ouvre à la CPI: Documents audiovisuels

01/01/0001

Aujourd'hui, 29 septembre  2014, l'audience de confirmation des charges dans l'affaire Le Procureur c. Charles Blé Goudé s'est ouverte devant la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye (Pays-Bas).

L’Espagne, la Lettonie et la Pologne ratifient les amendements au Statut de Rome relatifs à l’article 8 portant sur les crimes de guerre et au crime d’agression

29/09/2014

La Présidente de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome, Madame l'Ambassadeur Tiina Intelmann, s'est vivement  félicitée du dépôt, le 25 septembre 2014, de l'instrument de ratification des amendements de 2010 au Statut de Rome de l'Espagne, par S.E. M. José Manuel García-Margallo Marfil, Ministre des affaires étrangères et de la coopération, de la Lettonie, par S.E. M. Edgards Rinkevis, Ministre des affaires étrangères ; et de la Pologne, par S.E. Mme Henryka Mościcka-Dendys, Ministre adjointe des affaires étrangères et Sous-Secrétaire d'Etat au Ministère des affaires étrangères.

Déclaration du Procureur de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, à l’occasion du cinquième anniversaire des événements survenus à Conakry (Guinée) le 28 septembre 2009

26/09/2014

La date d'aujourd'hui, jour de l'indépendance de la Guinée, marque le cinquième anniversaire des événements tragiques qui sont survenus au stade national de Conakry le 28 septembre 2009 et au cours desquels des crimes graves relevant de la compétence de la Cour pénale internationale auraient été commis contre la population civile. Depuis lors, mon Bureau effectue un examen préliminaire de la situation dans ce pays.

Déclaration du Procureur de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, concernant l’ouverture d’une deuxième enquête en République centrafricaine

24/09/2014

Aujourd’hui, j’annonce que j’ai pris la décision d’ouvrir une deuxième enquête en République centrafricaine concernant des crimes présumés commis depuis 2012. J’ai indiqué très clairement dès le départ et avec la plus grande fermeté, dans des communiqués réguliers et sans équivoque, que les attaques visant la population civile ne seraient pas tolérées et que les auteurs de tels crimes pourraient être amenés à rendre des comptes devant la Cour pénale internationale. Le droit est clair à cet égard et la décision de passer à ce jour au stade de l’enquête découle de mes obligations juridiques au regard du traité fondateur de la Cour, le Statut de Rome.  

Ouverture de l’audience de confirmation des charges dans l’affaire Blé Goudé le 29 septembre 2014 : Informations pratiques

23/09/2014

Situation : Côte d'Ivoire
Affaire : Le Procureur c. Charles Blé Goudé

Le lundi 29 septembre 2014, l'audience de confirmation des charges dans l'affaire Le Procureur c. Charles Blé Goudé s'ouvrira devant la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) à 09h30 (heure locale de La Haye) et est prévue jusqu'au 2 octobre 2014.

Procédures

Salle d'audience I

English | Français
Retransmission vidéo
(différé de 30 minutes)

Salle d'audience II

English | Français
Retransmission vidéo
(différé de 30 minutes)