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 Nouvelles et titres

Ouverture du procès dans l’affaire Ntaganda : la CPI tiendra une Conférence de Presse le 1er septembre 2015

28/08/2015

Situation :publique démocratique du Congo (RDC)
Affaire : Le Procureur c. Bosco Ntaganda

Le mardi 1
er septembre 2015, à 11h00 (heure locale de La Haye), une Conférence de Presse se tiendra à l'occasion de l'ouverture du procès dans l'affaire Le Procureur c. Bosco Ntaganda, dans la salle de Conférence de Presse au siège de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye, aux Pays-Bas. La Conférence de Presse sera retransmise en direct sur le site Internet de la Cour, avec la possibilité pour les « followers » de la CPI sur Twitter de poser leurs questions lors de la conférence.

Ouverture du procès dans l’affaire Ntaganda le 2 septembre 2015 : informations pratiques pour les médias

25/08/2015

Situation : République démocratique du Congo (RDC)
Affaire : Le Procureur c. Bosco Ntaganda

L'ouverture du procès dans l'affaire
Le Procureur c. Bosco Ntaganda est programmée pour le mercredi 2 septembre 2015, à 9h30 (heure locale de La Haye) devant la Chambre de première instance VI de la Cour pénale internationale (CPI), composée du juge président Robert Fremr, de la juge Kuniko Ozaki et du juge Chang-ho Chung.

La Présidence de la CPI recompose la Chambre de première instance VII dans l'affaire concernant M. Bemba et al.

24/08/2015

Le 24 août 2014, la Présidence de la Cour pénale internationale (CPI) a remplacé deux juges de la Chambre de première instance VII dans l'affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido. La Chambre de première instance VII est désormais composée des juges Marc Perrin de Brichambaut, Bertram Schmitt et Raul Pangalangan.

La Présidence de la CPI réaffecte la situation en RDC à la Chambre préliminaire I

24/08/2015

Le 21 août 2014, la Présidence de la Cour pénale internationale (CPI) a réaffecté la situation en République démocratique du Congo (RDC) à la Chambre préliminaire I, en vue de la charge de travail respective des deux Chambres préliminaires et de la nécessité de veiller à la bonne administration de la Cour.

La Chambre d'appel de la CPI annule la décision sur la coopération du Kenya et renvoie cette question à la Chambre de première instance pour nouvelle détermination

19/08/2015

Situation : République du Kenya
Affaire : Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta

Aujourd'hui, le 19 août 2015, la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) a annulé la décision de la Chambre de première instance V(B) concernant le non-respect allégué du Gouvernement du Kenya de ses obligations en vertu du Statut de Rome dans l'affaire Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta, du fait d'erreurs dans l'appréciation de la Chambre de première instance. La Chambre d'appel a donc renvoyé cette décision devant la Chambre de première instance V(B) afin qu'elle détermine, à la lumière des facteurs pertinents, si le Kenya n'a pas accédé à une demande de coopération de la Cour, l'empêchant ainsi d'exercer ses fonctions et ses pouvoirs, et, dans l'affirmative, de déterminer s'il conviendrait de référer à l'Assemblée des États Parties (AEP) le non-respect par le Kenya de ses obligations.

Procédures

Salle d'audience I

English | Français
Retransmission vidéo
(différé de 30 minutes)

Salle d'audience II

English | Français
Retransmission vidéo
(différé de 30 minutes)