Le procès Abd-Al-Rahman s’ouvre devant la Cour pénale internationale

Le 5 avril 2022, le procès dans l'affaire Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman (« Ali Kushayb ») s'est ouvert devant la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour »), composée de la juge Joanna Korner, juge présidente, de la juge Reine Alapini-Gansou et de la juge Althea Violet Alexis-Windsor. M. Abd-Al-Rahman est accusé de 31 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité qui auraient été commis entre août 2003 et au moins avril 2004 au Darfour, Soudan.

L'ouverture du procès a débuté par la lecture des charges retenues à l'encontre de M. Abd-Al-Rahman. La Chambre a estimé que l'accusé a compris la nature des charges à son encontre. L'accusé a plaidé non coupable de toutes les charges. M. Abd-Al-Rahman est représenté par le Conseil principal Cyril Laucci et le Conseil adjoint Iain Edwards.

Le Procureur de la Cour, Karim AA Khan QC et le premier substitut du Procureur Julian Nicholls ont pris la parole pour les déclarations liminaires. Ceci sera suivi d'une courte déclaration non assermentée de l'accusé et de brèves remarques des Représentants légaux des victimes, les avocats Natalie von Wistinghausen, Nasser Mohamed Amin Abdalla. Le premier témoin expert devrait commencer à témoigner le 6 avril 2022.

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Contexte : M. Abd–Al-Rahman été transféré à la garde de la Cour le 9 juin 2020, après s'être rendu volontairement en République centrafricaine. La première comparution de M. Abd-Al-Rahman devant la CPI a eu lieu le 15 juin 2020. L'audience sur la confirmation des charges s'est déroulée du 24 au 26 mai 2021 devant la Chambre préliminaire II. Le 9 juillet 2021, la Chambre préliminaire II a, à l'unanimité, rendu une décision confirmant les charges portées par le Procureur à l'encontre de M. Abd-Al-Rahman et a renvoyé l'affaire en procès devant une Chambre de première instance. Les 31 charges incluent notamment : le fait de diriger intentionnellement une attaque contre une population civile en tant que telle, comme crime de guerre ; le meurtre en tant que crime contre l'humanité et crime de guerre ; le pillage en tant que crime de guerre ; le fait de détruire les biens d'un adversaire en tant que crime de guerre ; d'autres actes inhumains en tant que crime contre l'humanité ; atteintes à la dignité de la personne en tant que crime de guerre ; le viol en tant que crime contre l'humanité et crime de guerre ; le transfert forcé de population en tant que crime contre l'humanité ; la persécution en tant que crime contre l'humanité ; la torture en tant que crime contre l'humanité et crime de guerre ; le traitement cruel en tant que crime de guerre ; et la tentative de meurtre en tant que crime contre l'humanité et crime de guerre.

Plus d'informations sur cette affaire ici.

Photographies de l'audience

Documents audiovisuels :

• Première session :
  Vidéo (MPEG-4) pour téléchargement : anglais; arabe ; français
  Audio (MPEG-3) pour téléchargement : anglais ; arabe; français

Documents utiles:

• Questions et réponses sur l'ouverture du procès : anglais, arabe
• Fiche d'information sur l'affaire: anglais, français
• Directions on the conduct of proceedings
• Corrected version of 'Decision on the confirmation of charges against Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ('Ali Kushayb')', 9 July 2021, ICC-02/05-01/20-433

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse [email protected].

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