Première comparution de Maxime Jeoffroy Eli Mokom Gawaka devant la CPI : l’audience de confirmation des charges est programmée au 31 janvier 2023
Aujourd'hui, le 22 mars 2022, Maxime Jeoffroy Eli Mokom Gawaka (« M. Mokom ») a comparu devant la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour »). M. Mokom est suspecté de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité qui auraient été commis en République centrafricaine (RCA), entre au moins le 5 décembre 2013 et au moins décembre 2014.
Au cours de l'audience, la Chambre a vérifié l'identité du suspect et s'est assuré qu'il soit informé des crimes qui lui sont imputés et des droits que lui reconnaît le Statut de Rome dans une langue qu'il comprend et parle parfaitement, qui est le sango pour M. Mokom. L'audience a eu lieu en présence du Procureur adjoint Mame Mandiaye Niang et de Maître Nicholas Kaufman qui a représenté M. Mokom.
L'ouverture de l'audience de confirmation des charges est fixée provisoirement au 31 janvier 2023. Une audience de confirmation des charges sert à déterminer s'il y a des motifs substantiels de croire que le suspect a commis ces crimes. Si la Chambre préliminaire décide de confirmer les charges, en tout ou en partie, elle renverra l'affaire devant une Chambre de première instance, laquelle sera chargée de conduire la phase suivante de la procédure, à savoir le procès lui-même.
Contexte : Le 14 mars 2022, M. Mokom a été remis à la Cour par les autorités de la République du Tchad en vertu d'un mandat d'arrêt de la CPI délivré sous scellés le 10 décembre 2018.
Lors de la délivrance du mandat d'arrêt, la Chambre préliminaire II a conclu qu'il y avait des motifs raisonnables de croire qu'un conflit armé ne présentant pas un caractère international était en cours sur le territoire de la RCA depuis au moins septembre 2013 jusqu'au moins décembre 2014 entre la Séléka (une coalition de groupes armés principalement composée de musulmans opposés à l'ancien président François Bozizé) et les Anti-Balaka (un mouvement opposé à la Séléka et soutenant l'ancien président François Bozizé). En outre, la Chambre a estimé qu'il existait des motifs raisonnables de croire que, de septembre 2013 au moins à décembre 2014 au moins, une attaque aurait été menée par les Anti-Balaka contre la population civile musulmane et les personnes perçues comme collectivement responsables, complices ou soutenant la Séléka, en vertu ou dans le prolongement d'une politique organisationnelle visant principalement la population musulmane de Bangui et d'autres préfectures.
La Chambre a trouvé des motifs raisonnables de croire que M. Mokom, un ressortissant de la République centrafricaine, né le 30 décembre 1978 à Bangui, était un Coordonnateur National des Opérations des Anti-Balaka et, à ce titre, est suspecté d'être responsable des crimes présumés suivants :
Crimes contre l'humanité : (tentative de) meurtre, extermination, déportation ou transfert forcé de population, emprisonnement ou autre privation grave de liberté physique, torture, persécution, disparitions forcées et autres actes inhumains ; et
Crimes de guerre : (tentative) de meurtre, torture, traitement cruel, mutilation, le fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile, le fait de diriger intentionnellement des attaques contre le personnel, les installations, le matériel, les unités ou les véhicules employés dans le cadre d'une mission d'aide humanitaire, le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des bâtiments consacrés à la religion, le pillage, l'enrôlement d'enfants de moins de 15 ans et le fait de les faire participer activement à des hostilités, le déplacement de la population civile et le fait de détruire ou de saisir les biens de l'ennemi.
Les crimes présumés auraient été commis en divers endroits de la RCA, notamment Bangui, Bossangoa, la préfecture de la Lobaye, Yaloké, Gaga, Bossemptélé, Boda, Carnot et Berberati, entre au moins le 5 décembre 2013 et au moins décembre 2014.
M. Mokom est suspecté d'avoir commis ces crimes conjointement avec d'autres et/ou par l'intermédiaire d'autres personnes dans le cadre d'une politique visant à cibler la population musulmane et d'autres personnes perçues comme soutenant la Séléka ou comme étant des « étrangers » à Bangui et dans l'ouest de la RCA ; ou d'avoir ordonné, sollicité ou encouragé la commission ou la tentative de commission de ces crimes.
Plus d'informations sur cette affaire
Documents audiovisuels :
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Questions et réponses sur l'audience de première comparution : anglais ; français ; sango
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse [email protected]
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