Le Procureur de la CPI, Mme Fatou Bensouda, publie la Politique générale relative au patrimoine culturel : « Le patrimoine culturel est le dépositaire de l’expérience humaine acquise au fil des siècles et des millénaires.»
Le Procureur de la Cour pénale internationale (la « CPI » ou la « Cour »), Mme Fatou Bensouda, a publié aujourd'hui la Politique générale relative au patrimoine culturel du Bureau du Procureur (le « Bureau »).
Les efforts déployés dans l'élaboration de cette Politique découlent du besoin impérieux d'agir de manière décisive pour protéger le patrimoine culturel en période de guerre et de conflit. Consciente que les attaques délibérées contre le patrimoine culturel sont très courantes en période de conflit, et s'appuyant sur le Préambule du Statut de Rome, Madame le Procureur a rappelé que « [t]ous les peuples [étaient] unis par des liens étroits, et que leurs cultures form[ai]ent un patrimoine commun, […] et [que] cette mosaïque délicate p[ouvait] être brisée à tout moment. »
En septembre 2015, à l'issue de ses enquêtes menées dans la situation au Mali, le Bureau a engagé des poursuites couronnées de succès dans l'affaire portée contre M. Al Mahdi pour des atteintes au patrimoine culturel. La culpabilité de l'accusé dans cette affaire a été reconnue par les juges de la CPI en septembre 2016. Le Bureau a également engagé des poursuites pertinentes dans l'affaire Al Hassan. Ces deux affaires illustrent toute l'importance d'enquêter sur les crimes commis à l'encontre ou au détriment du patrimoine culturel et d'engager des poursuites contre leurs auteurs. Au travers de cette Politique, le Bureau s'engage à poursuivre dans cette voie dans toutes les affaires découlant de situations faisant l'objet d'une enquête lorsque les éléments de preuve justifient de telle accusations, conformément à la mission dont il est investi au regard du Statut de Rome.
L'élaboration de la présente Politique s'inscrit dans le cadre du Plan stratégique adopté par le Bureau prévoyant d'accorder une attention particulière aux crimes commis à l'encontre ou au détriment du patrimoine culturel, et témoigne également de l'engagement à systématiquement enquêter sur ce type de crimes et à en poursuivre les auteurs. Cette Politique vise, entre autres, à introduire plus de clarté quant à l'application du cadre juridique, notamment pour les fonctionnaires du Bureau, à chacune des étapes des activités menées par le Bureau.
Cette Politique est le résultat de consultations menées avec des experts de ces questions et un large éventail de partenaires, conformément à la position exprimée par le Bureau selon laquelle « une stratégie efficace pour s'attaquer à la destruction du patrimoine culturel nécessite une approche multidimensionnelle et collaborative ».
Afin de lancer le processus de rédaction, des consultations sous forme de tables rondes ont été menées en 2017 avec un groupe d'experts externes éminents, dont des représentants de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (l'« UNESCO »). À la suite de la publication par le Bureau d'un projet de politique générale en mars de cette année, ce dernier a mené des consultations sous forme écrite auprès des États parties et des représentants de la société civile, entre autres, en les invitant à lui faire part de leurs observations afin qu'il puisse les examiner de façon indépendante. Au cours de ce processus, le Bureau a pu compter sur l'étroite collaboration de l'UNESCO, et bénéficier de l'éclairage des États parties, de la Rapporteuse spéciale des Nations Unies dans le domaine des droits culturels, ainsi que de représentants du Comité international de la Croix-Rouge, du Bouclier bleu international, de la société civile, d'universitaires, d'établissements universitaires et d'autres partenaires externes, entre autres.
« Le patrimoine culturel témoigne, de façon unique et significative, de la culture et des identités des peuples, et la dégradation et la destruction de ce patrimoine représentent une grande perte pour les communautés directement touchées de même que pour la communauté internationale dans son ensemble, explique le Procureur. Le patrimoine est le dépositaire de l'expérience humaine acquise au fil des siècles et des millénaires. En le protégeant, nous rendons hommage à ce qui fait le tissu même des civilisations et de leurs pratiques ».
La Directrice générale de l'UNESCO, Mme Audrey Azoulay, a salué la publication de cette Politique en ces termes : « [l]a protection du patrimoine culturel au regard du droit international fait partie intégrante du processus de rétablissement de la paix et de l'instauration d'une paix durable. Tous les efforts visant à renforcer la protection du patrimoine culturel, en accord avec les valeurs des conventions des Nations Unies et de l'UNESCO, constituent des avancées importantes ».
Dans le cadre des engagements qu'il a pris en vertu de la Politique en question, le Bureau redoublera d'efforts pour recenser et appuyer les initiatives destinées à apporter une réponse pénale aux crimes commis à l'encontre ou au détriment du patrimoine culturel et pour y collaborer. Pour ce faire, il fera notamment droit, dans la mesure du possible et conformément au Statut de Rome, aux demandes d'assistance que lui adressent les États en vue d'accéder aux informations qu'il a recueillies et qui pourraient leur être utiles dans le cadre de leurs propres enquêtes et poursuites. Le Bureau sera également amené à participer, le cas échéant, aux efforts coordonnés menés dans le cadre du réseau mondial d'institutions chargées des enquêtes et des poursuites afin de remédier au fléau des crimes de cette nature.
Le Bureau du Procureur de la CPI mène des examens préliminaires, des enquêtes et des poursuites à propos du crime de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et du crime d'agression, en toute impartialité et en toute indépendance. Depuis 2003, le Bureau enquête sur plusieurs situations relevant de la compétence de la CPI, notamment en Afghanistan (demande de sursis à enquêter présentée au titre de l'article 18 en suspens), au Bangladesh/Myanmar, au Burundi, en Côte d'Ivoire, au Darfour (Soudan), en Géorgie, au Kenya, en Libye, au Mali, en Ouganda, en République centrafricaine (deux situations distinctes), en République démocratique du Congo et en Palestine. Le Bureau conduit également des examens préliminaires à propos des situations en Bolivie, en Colombie, en Guinée, au Venezuela I et au Venezuela II et en a récemment achevé deux autres portant sur les situations au Nigéria et en Ukraine (dans l'attente de demandes d'autorisation d'ouvrir une enquête).
Pour en savoir plus sur les « examens préliminaires » et les « situations et affaires » portées devant la Cour, veuillez cliquer
ici et
ici.