Avis aux médias: 24 février 2021

Affaire Ntaganda : la Chambre de première instance VI de la CPI rendra son ordonnance de réparation le 8 mars 2021 - Informations pratiques

ICC-CPI-20210224-MA260

Le 8 mars 2021 à 10:00 (heure locale de La Haye), la Chambre de première instance VI de la Cour pénale internationale (CPI) rendra son ordonnance de réparation en faveur des victimes dans l'affaire Le Procureur c. Bosco Ntaganda.

Un résumé de cette décision sera lu en public par la Chambre de première instance VI, composée du juge Chang-ho Chung, juge président, du juge Robert Fremr, et de la juge Judge Olga Herrera Carbuccia, en présence de M. Bosco Ntaganda, de son équipe de Défense, des Représentants légaux des victimes, et du Bureau du Procureur. Le Fonds au profit des victimes est également invité à assister à cette audience.

Order Scheduling the Delivery of a Reparations Order

Contexte: Le procès de M. Ntaganda s'est ouvert le 2 septembre 2015. Le 8 juillet 2019, la Chambre de première instance VI de la CPI a déclaré Bosco Ntaganda coupable de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, commis en Ituri, RDC, en 2002-2003. Le 7 novembre 2019, il a été condamné à une peine totale de 30 ans d'emprisonnement. M. Ntaganda et le Procureur ont fait appel du verdict et M. Ntaganda a fait appel du jugement sur la peine. Des arrêts concernant ces appels seront rendus en temps voulu.

Pour plus d'information sur cette affaire, veuillez cliquer ici.

Retransmission vidéo :

L'audience pourra être suivie sur le site Internet de la CPI en direct en anglais, français et swahili, en français sur le Compte YouTube de la Cour, en anglais et français sur les comptes Facebook de la Cour.

Assister à l'audience :

Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, l'accès aux bâtiments de la Cour est restreint, afin de protéger la sécurité et le bien-être des usagers. Il Un nombre limité de représentants du public et des médias auront accès à l'audience depuis le siège de la Cour, en respectant les mesures contre le coronavirus, notamment le port d'un masque et le respect d'une distance de 1,5 mètre.

  • Les membres du corps diplomatique, les ONG et les membres du public sont priés d'envoyer leurs demandes d'assister à l'audience par courriel à : [email protected] au moins 24 heures avant l'audience. Les participants devront présenter un passeport ou un titre d'identité valide comportant une photographie à l'entrée principale de la Cour (située à l'adresse : Oude Waalsdorperweg 10, 2597 AK La Haye).

  • Les journalistes souhaitant couvrir l'audience sont priés d'envoyer leurs demandes d'accréditation par courriel à : [email protected] au moins 24 heures avant l'audience. Tous les journalistes devront présenter une carte de presse valide, ainsi qu'un passeport/titre d'identité valide comportant une photographie, à l'entrée principale de la Cour (située à l'adresse : Oude Waalsdorperweg 10, 2597 AK La Haye).

Les personnes n'ayant pas reçu de confirmation avant l'audience n'auront pas accès au bâtiment. Il est conseillé au public d'arriver 20 minutes à l'avance avant le début des audiences.

Documents audiovisuels :
Des images de l'audience seront disponibles pour téléchargement en format vidéo (MPEG-4) et audio (MPEG-3), et pour visionnage sur la Chaîne YouTube de la CPI. Des photographies de l'audience seront disponibles sur le compte Flickr de la Cour. Pour toute information relative aux questions audiovisuelles, veuillez contacter [email protected]

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse [email protected].

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