Ouverture du procès dans l’affaire Al Hassan : informations pratiques

Le 14 juillet 2020, le procès dans l'affaire Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud s'ouvrira devant la Chambre de première instance X de la Cour pénale internationale (CPI), pour des crimes de guerre et crimes contre l'humanité prétendument commis à Tombouctou, au Mali. La Chambre de première instance X est composée du juge Antoine Kesia-Mbe Mindua, juge président, de la juge Tomoko Akane et de la juge Kimberly Prost.

Au cours de ces audiences, l'Accusation prononcera ses déclarations liminaires au procès. Les Représentants légaux des victimes et la Défense ont l'intention de faire leurs déclarations liminaires à une date ultérieure avant le début de leurs présentations des preuves respectives qui suivront la présentation des éléments de preuve par l'Accusation débutant le 25 août 2020. 

En raison de la situation actuelle liée au Covid-19, les participants prendront part à l'audience soit depuis le siège de la Cour ou soit à partir d'endroits distincts en dehors de la Cour.

Contexte : Le mandat d'arrêt à l'encontre d'Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud a été délivré le 27 mars 2018 et il a été remis à la CPI le 31 mars 2018. L'audience de confirmation des charges a eu lieu du 8 au 17 juillet 2019. Le 30 septembre 2019, la Chambre préliminaire I a rendu une décision confidentielle confirmant les charges de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité portées à l'encontre de M. Al Hassan et a renvoyé l'affaire en procès. La version expurgée de cette décision a été publiée le 13 novembre 2019. Le 18 novembre 2019, la Chambre préliminaire I a rejeté la requête de la Défense aux fins d'autorisation d'interjeter appel de la Décision de confirmation des charges dans l'affaire Al Hassan. Le 23 avril 2020, la Chambre préliminaire I a rendu une décision confidentielle accordant en partie la demande du Procureur de modifier les charges à l'encontre de M. Al Hassan ; la version expurgée de cette décision a été rendue publique le 11 mai 2020.

Informations connexes :

• Pages Internet sur l'affaire: English, Français
• Fiche d'information sur l'affaire : English, Français
• Décision programmant l'ouverture du procès (en anglais)
• Décision sur la conduite des procédures (en anglais)
• Décision relative à la confirmation des charges
• Rectificatif à la Décision relative à la confirmation des charges portées contre Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud

Retransmission vidéo :

L'audience pourra être suivie sur le site Internet de la CPI en direct en anglais, français et arabe au lien suivant : http://player.cdn.tv1.eu/statics/66005/icc.html?lang=FRE (salle d'audience 1)

Assister à l'audience :

Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, l'accès aux bâtiments de la Cour est restreint, afin de protéger la sécurité et le bien-être des usagers. Un nombre limité de représentants du public et des médias auront accès à l'audience depuis le siège de la Cour, en respectant les mesures contre le coronavirus, notamment le port d'un masque et le respect d'une distance de 1,5 mètre.

• Les membres du corps diplomatique, les ONG et les membres du public sont priés d'envoyer leurs demandes d'assister à l'audience par courriel à : [email protected]. Les participants devront présenter un passeport ou un titre d'identité valide comportant une photographie à l'entrée principale de la Cour (située à l'adresse : Oude Waalsdorperweg 10, 2597 AK La Haye).

• Les journalistes souhaitant couvrir l'audience sont priés d'envoyer leurs demandes d'accréditation par courriel à : [email protected]. Tous les journalistes devront présenter une carte de presse valide, ainsi qu'un passeport/titre d'identité valide comportant une photographie, à l'entrée principale de la Cour (située à l'adresse : Oude Waalsdorperweg 10, 2597 AK La Haye).

La Cour ne pourra garantir l'accès à l'audience aux personnes qui n'auraient pas reçu de confirmation à l'avance. Afin d'éviter tout retard pour accéder au bâtiment, les personnes sont priées d'arriver en avance avant le début de l'audience.

Documents audiovisuels :
Des images de l'audience seront disponibles pour téléchargement sur un serveur FTP en format vidéo (MPEG-4) et audio (MPEG-3), et pour visionnage sur la Chaîne YouTube de la CPI. Des photographies de l'audience seront disponibles sur le compte Flickr de la Cour. Pour toute information relative aux questions audiovisuelles, veuillez contacter [email protected]

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse [email protected].

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