Déclaration du Procureur de la Cour pénale internationale, Karim A.A. Khan QC, à l’ouverture de l’audience de confirmation des charges dans l’affaire portée contre M. Mahamat Saïd Abdel Kani
Monsieur le Président, Madame, Monsieur les juges, c'est un grand honneur pour moi de m'adresser à vous et à cette chambre pour la première fois en ma qualité de Procureur de la Cour pénale internationale (« CPI » ou la « Cour »).
D'emblée, permettez-moi de rappeler la résilience, la bravoure, et tout particulièrement la patience des survivants, des témoins et des victimes qui ont eu le courage de se manifester auprès du Bureau pour livrer les récits très douloureux sur lesquels nous nous appuyons pour présenter nos preuves dans le cadre cette affaire, afin d'en demander le renvoi en procès.
Notre présence aujourd'hui n'était pas acquise d'avance. Au cours des derniers mois de 2019, l'enquête menée par le Bureau a dû être suspendue faute de ressources. Puis, à l'instar du reste du monde, la pandémie, que l'on connaît toujours à l'heure actuelle, a mis un coup de frein aux enquêtes et aux activités de la Cour.
Mais si nous sommes ici aujourd'hui, c'est grâce à des partenariats, grâce à l'action de personnes de bonne volonté, désireuses de dire la vérité, qui se sont unies en nombre suffisant pour que les allégations puissent faire l'objet d'une procédure judiciaire en bonne et due forme et que des juges indépendants et impartiaux puissent se prononcer dans cette affaire. C'est ce qui fait la beauté de ce système et de cette Cour devant laquelle j'ai l'honneur de comparaître.
En premier lieu, il convient de remercier comme il se doit les survivants et les victimes, mais aussi les organisations internationales et les organisations non gouvernementales. Toutefois, je crois qu'il convient de dire avant tout un grand merci aux autorités nationales de la République centrafricaine. C'est parce que la République centrafricaine a voulu que les auteurs des crimes rendent des comptes devant la justice, qu'elle a déféré la situation à la Cour le 30 mai 2014. Monsieur le Président, Madame, Monsieur les juges, en tout respect, je tiens à saluer le travail que vous et cette Chambre préliminaire avez accompli en l'espace de moins de dix mois depuis l'arrestation de M. Saïd, pour mettre en place une série de procédures très bien structurées de façon à ce que les allégations que je présente devant cette Cour soient dûment examinées, dans le respect du principe de la présomption d'innocence.
Monsieur le Président, Madame, Monsieur les juges,
M. Mahamat Saïd Abdel Kani a 51 ans. Nous avons entendu les charges qui sont portées contre lui et dont il a été donné lecture. Vous n'ignorez rien des souffrances qu'a connues la République centrafricaine à partir de 2012. Pour ceux qui connaissent moins bien l'histoire de ce pays, permettez-moi de faire un bref rappel des faits connus. Après avoir passé presque dix ans à la tête du pouvoir, le Président Bozizé a été évincé par le groupe armé de la Séléka, qui était un regroupement de diverses factions s'étant unies dans cet objectif. Les Séléka, de confession musulmane pour la plupart, ont pris pour cible ceux qu'ils considéraient comme des partisans de l'ancien Président Bozizé, sur la base de plusieurs caractéristiques se superposant les unes aux autres. Comme le démontrent les éléments de preuve, ils s'en sont pris en particulier à ceux qui étaient de religion chrétienne, aux résidents de certains quartiers de Bangui, à ceux qui exerçaient certaines professions et à ceux qui avaient été en poste dans l'ancien Gouvernement du Président Bozizé. De plus, s'agissant des détentions, les éléments de preuve démontrent très largement que ce sont des hommes qui ont été majoritairement pris pour cible. Ces motifs se recoupant parfois entre eux sont à la base de l'accusation de persécution, visée à l'article 7(1)(h) du Statut de Rome, à savoir la persécution pour des motifs d'ordre politique, ethnique, religieux et sexiste.
Monsieur le Président, Madame, Monsieur les juges,
Ce sont ces mauvais traitements que les Séléka ont infligés, ces crimes qui, nous l'affirmons, ont été commis, qui ont aussi incité la communauté à créer ses propres structures pour se défendre contre ces attaques, alors qu'en parallèle, les anciennes forces et anciens éléments et partisans de l'ancien Président Bozizé se réorganisaient depuis la République démocratique du Congo et le Cameroun, avant d'unir leurs forces pour infliger douleurs et souffrances au peuple centrafricain.
Monsieur le Président, Madame, Monsieur les juges, comme vous le savez, a lieu en ce moment même, devant la Chambre de première instance V, le procès de MM. Yekatom et Ngaïssona, dans lequel sont examinées les allégations relativement à ce qui était appelé le « mouvement des Anti-balaka ». Malheureusement pour la population centrafricaine, celle-ci n'a pas non plus été épargnée par la Séléka et cette affaire n'est qu'un aperçu, un instantané, du comportement criminel examiné par cette Chambre.
M. le Président, Madame, Monsieur les juges,
En tout respect, et c'est à vous qu'il appartiendra de l'apprécier, il s'agit d'une affaire on ne peut plus simple. Il ne s'agit pas d'une affaire dans laquelle vous serez amenés à examiner des théories de responsabilité complexes relatives à un chef militaire ou à un supérieur civil, œuvrant à l'écart du théâtre d'affrontements. Cette affaire concerne la détention d'individus. Et nous affirmons que les éléments de preuve montrent de manière accablante que M. Saïd était présent sur place lorsque ces événements se sont produits. Les formes de participation exposées dans le document de notification des charges reposent sur les passages à tabac et les mauvais traitements qu'il a non seulement encouragés et facilités, mais auxquels il a également pris part. Des individus ont été soumis à des conditions absolument effroyables, sans égard pour leur dignité humaine.
Monsieur le Président, Madame, Monsieur les juges,
Le comportement reproché s'est produit dans le cadre d'un conflit armé ne présentant pas un caractère international. M. Saïd savait que ses compatriotes étaient pris pour cible simplement en raison de leur affiliation présumée à Bozizé. C'est la seule et unique raison pour laquelle leur dignité a été bafouée et leurs droits violés. Il savait que son propre comportement s'inscrivait dans le cadre de ce conflit armé et que c'est dans ce contexte et pour cette raison-là que des personnes étaient violées, tuées et persécutées. Soyons clairs, M. Saïd n'est pas accusé d'avoir commis ces meurtres ni ces viols dont il est question dans les éléments de preuve relatifs aux faits de l'espèce. J'avance cependant très respectueusement qu'il ne peut en aucun cas plaider l'ignorance. Comme le confirmeront les éléments de preuve à l'appui de ces accusations, il est important de relever qu'à l'époque où il supervisait l'Office central de répression du banditisme (OCRB), le monde était déjà au courant des viols qui y étaient commis. Les gémissements provenant de l'OCRB et les pleurs des plaignants dont il est question dans les éléments de preuve se sont fait entendre jusqu'à Genève et jusqu'aux organisations internationales. Citons pour l'heure un seul, voire deux exemples : dans CAR‑OTP‑2001‑1759, page 1764, Human Rights Watch signale en mai 2013 que des viols auraient été commis à Bangui à l'époque même où M. Saïd prenait activement part à des enlèvements et à des interrogatoires et aidait à la gestion du centre de détention du Comité extraordinaire pour la défense des acquis démocratiques (CEDAD). Le Haut‑Commissariat pour les droits de l'homme à Genève relève dans son rapport du 12 septembre 2013 sur la situation des droits de l'homme en République centrafricaine que des personnes auraient été violées à Bangui parce que considérées comme des partisanes de Bozizé. Le rapport signale le cas de sept femmes violées au cours d'un même événement. Selon une autre source, quatre femmes auraient été violées. Et selon d'autres sources diverses, une fillette de 12 ans aurait été violée.
Au moment opportun et avec la permission de la Cour, Monsieur Eric MacDonald présentera plus en détail et mettra en relief les éléments de preuve qui, selon nous, sont particulièrement importants pour l'examen de la Chambre. Cela étant, en ce qui concerne les attaques lancées en avril et en août 2013 à Boy-Rabe, une chose est claire : les éléments de preuve montrent que Monsieur Saïd était présent. C'était un secret de Polichinelle, les crimes, leur ampleur, leur lien avec le conflit et l'intention spécifique avec laquelle ils ont été commis étaient connus de tous et, bien malheureusement, de la population civile centrafricaine qui en a tout particulièrement souffert.
Monsieur le Président,
L'OCRB était un lieu de souffrances diverses.[...] Les charges portées contre l'accusé parlent d'elles-mêmes : passages à tabac, flagellations... Des gens ont notamment eu le lobe de l'oreille arraché avec des tenailles. Cela étant, il existe une forme particulièrement effroyable de torture et de sévices qui illustre le mépris sans bornes pour le caractère sacré de la vie humaine, pour ce principe selon lequel la vie de tout être humain est précieuse du fait même de son appartenance à l'espèce humaine, et ce, quelle que soit sa race ou son origine ethnique. Il s'agit de la technique de l'arbatachar.
Monsieur le Président, Madame, Monsieur les juges,
Je n'ai pas l'intention de faire référence à quelque information confidentielle que ce soit au cours de cette audience mais, avec votre permission, je vous demanderais de cliquer sur l'élément de preuve n° 2. Vous verrez alors s'afficher une photographie qui en dit long. Il s'agit là d'un survivant, d'une personne qui, par la grâce de Dieu, a survécu pour raconter ce qui lui est arrivé. Les blessures que l'on aperçoit sur ses bras et son épaule – il s'agit de P‑0547 – ont été causées par les sévices infligés par la technique de l'arbatachar. Cette technique consiste à attacher les mains, les chevilles et les coudes ensemble de façon à complètement cambrer le corps de la personne pour lui infliger une douleur atroce et lui faire subir une forme de cruauté invalidante. Cet acte a été commis délibérément, sans aucune retenue. Monsieur le Président, Madame, Monsieur les juges, la douleur était telle qu'au paragraphe 59, à la page -- de sa déclaration, P-0547 déclare que la douleur était tellement insupportable qu'il a supplié ses tortionnaires de le tuer pour abréger ses souffrances.
En ce qui concerne la posture – une autre photo illustre de façon encore plus éloquente ce que je pourrais exprimer. Monsieur le Président, Madame, Monsieur les juges, sur la partie inférieure des deux photos affichées à l'écran, vous verrez un trou. Il s'agit en fait de l'endroit où nombre de malheureux ont été détenus dans des conditions effroyables, sans toilette, sans nourriture et sans aucune forme de soin. C'est littéralement au-dessus de cet endroit que se trouvait Monsieur Saïd. Nous affirmons que cette pièce, qui abritait cet endroit, était son bureau. Les éléments de preuve montreront qu'il s'y trouvait fréquemment. On peut ainsi dire qu'il se trouvait littéralement au-dessus de leurs têtes, piétinant leur dignité, foulant au pied leurs droits. Il ne peut pas plaider l'ignorance. L'odeur était nauséabonde. Il n'aurait pas pu être plus près.
Monsieur le Président, Madame, Monsieur les juges, il s'agit là du comportement criminel qui a donné lieu aux charges présentées. Lorsqu'il a été transféré et a quitté l'OCRB à la fin du mois d'août, son supérieur hiérarchique, Nouradine Adam, l'a affecté au CEDAD. Cet endroit abritait les services du renseignement de la République centrafricaine et a été transformé, avec l'aide, la connivence et les actions de Monsieur Saïd, en un centre de détention non officiel. Là encore, les mêmes types de sévices ont été infligés : l'arbatachar, les passages à tabac, les flagellations, tout ceci figure dans le dossier.
Monsieur le Président, Madame, Monsieur les juges,
Les familles n'ont jamais été informées de l'endroit où se trouvaient leurs proches, qui étaient parfois portés disparus pendant des semaines. Elles ne savaient pas où ils étaient. Certaines pensaient qu'ils étaient morts, et le chef d'accusation d'autres actes inhumains rend compte de cette douleur, de ce traumatisme qui leur étaient infligés du fait que leurs proches étaient détenus au secret.
Monsieur le Président, Madame, Monsieur les juges,
Lorsque j'ai entamé mon mandat de Procureur, j'ai demandé à l'ensemble des premiers substituts de m'indiquer s'il existait ou non de réelles chances d'obtenir des condamnations dans les affaires dont ils étaient chargées. Monsieur Eric MacDonald m'a confirmé qu'elles existaient. Nous considérons que la norme requise pour la confirmation des charges est satisfaite dans le cadre de l'audience d'aujourd'hui.
Si vous me le permettez, le dernier mot reviendra bien entendu aux victimes et aux survivants qui ont attendu toutes ces années pour qu'une certaine forme, un minimum de justice leur soit rendu et que les responsables rendent des comptes.
Monsieur le Président, Madame, Monsieur les juges, je les garde présents à l'esprit, à l'instar de nombre d'entre nous sûrement. Sur le compte Twitter et le site de la Cour, j'ai vu les photos de différentes personnes qui suivent la procédure en cours depuis différents endroits. Permettez-moi simplement de dire que mon Bureau et moi-même nous engageons à faire de notre mieux pour travailler au plus près de la population centrafricaine afin de tisser des liens encore plus profonds avec elle et avec les autorités du pays, la Cour spéciale de la République centrafricaine, dans le respect du principe de complémentarité.
J'ai dit à maintes reprises, dans différentes enceintes, que ce n'était pas la tribune de la justice qui importait, mais bel et bien le principe de la justice. Cela étant, Monsieur le Président, Madame, Monsieur les juges, aujourd'hui, c'est votre chambre qui est la tribune, et vous en êtes les juges, et nous ne doutons pas qu'après avoir examiné l'ensemble des éléments de preuve, vous déciderez du renvoi de cette affaire en procès.
Monsieur le Président, Madame, Messieurs les juges, j'en ai terminé, je l'espère, sans avoir débordé sur le temps qui m'était imparti. Je vous remercie.