Déclaration de Fatou Bensouda, Procureur de la CPI, au sujet de la découverte de plusieurs charniers présumés et de la poursuite des violences en Libye: « Je n’hésiterai pas à étendre mes enquêtes et éventuelles poursuites à de nouveaux cas de crimes »

Je suis profondément préoccupée par la récente découverte de plusieurs charniers dans la ville de Tarhouna et alentour, en Libye. Mon Bureau été informé de source sûre de l'existence de onze charniers présumés de cadavres d'hommes, de femmes et d'enfants. Il pourrait s'agir de preuves de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité.

Je demande aux autorités libyennes de faire le nécessaire pour protéger et préserver ces charniers et veiller à ce que toutes les mesures qu'elles prendront ne nuisent pas à la conduite de futures enquêtes.

Je salue la décision d'António Guterres, Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, qui a offert son soutien à cet égard dans la déclaration du 12 juin 2020. Mon Bureau se réjouit à l'idée de coopérer avec les autorités libyennes, l'ONU et tous les partenaires en cause qui s'efforcent d'enquêter sur ces éléments de preuve de l'existence d'atrocités éventuellement commises à Tarhouna.

En outre, je rappelle les inquiétudes que j'avais exprimées au sujet de l'escalade dangereuse de la violence et du grand nombre de victimes civiles, qui résulteraient dans une large mesure de frappes aériennes et de tirs d'artillerie.

Je suis également profondément préoccupée par la nette prolifération, rapportée notamment dans les médias, tant sur le plan quantitatif que qualitatif, des équipements militaires récemment déployés en Libye.

Je répète que ce j'ai dit en mai au Conseil de sécurité de l'ONU : le fait de diriger intentionnellement une attaque contre une population civile ou des civils qui ne prennent pas directement part à des hostilités, constitue un crime de guerre visé au Statut de Rome. Celui-ci interdit également le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des hôpitaux et d'autres édifices protégés au regard du droit international, à l'instar des bâtiments consacrés à la religion ou à l'enseignement, lorsqu'ils ne constituent pas des objectifs militaires. Même lorsqu'il est question d'objectifs militaires, l'attaque ne doit pas causer de dommages manifestement excessifs aux civils.

J'invite toutes les parties et tous les groupes armés qui prennent part à ces combats à respecter pleinement les règles du droit international humanitaire. Il convient notamment de prendre toutes les mesures propres à assurer la protection des civils et des infrastructures civiles dont les écoles, les installations sanitaires et les centres de détention.

Je prie notamment toutes les personnes en position d'autorité, qu'elles soient civiles ou militaires, de prendre toutes les mesures nécessaires afin de remplir l'obligation, qui leur incombe à titre individuel, d'empêcher les crimes commis par les subordonnés placés sous leur commandement ou leur contrôle effectif et de punir les coupables.

Comme je l'ai déjà dit, la situation en Libye continue de constituer une priorité pour mon Bureau. Je n'hésiterai donc pas à étendre mes enquêtes et éventuelles poursuites à de nouveaux cas de crimes.

Tout groupe de personnes ou personne détenant des informations sur la commission de crimes présumés en Libye depuis février 2011 est instamment prié de prendre contact avec mon Bureau par courriel à l'adresse [email protected].

Les atrocités ne sauraient être tolérées.

Le Bureau du Procureur de la CPI mène des examens préliminaires, des enquêtes et des poursuites à propos du crime de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et du crime d'agression, en toute impartialité et en toute indépendance. Depuis 2003, le Bureau enquête sur plusieurs situations relevant de la compétence de la CPI, notamment en Afghanistan (qui fait actuellement l'objet de la procédure visée à l'article 18 du Statut de Rome), au Burundi, en Côte d'Ivoire, au Darfour (Soudan), en Géorgie, au Kenya, en Libye, au Mali, en Ouganda, en République centrafricaine (deux situations distinctes), en République démocratique du Congo et en République populaire du Bangladesh/République de l'Union du Myanmar. Le Bureau conduit également des examens préliminaires à propos des situations en Colombie, en Guinée, en Iraq/Royaume-Uni, au Nigéria, aux Philippines, en Ukraine et au Venezuela, tandis que la situation en Palestine doit faire l'objet d'une décision judiciaire.

Pour en savoir plus sur les « examens préliminaires » et les « situations et affaires » portées devant la Cour, veuillez cliquer ici et ici.

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